Procès Verbal - CM 2022.03.31 PV

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Procès Verbal - CM 2022.03.31 PV Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022.03.31 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère

Procès-verbal de la Séance du 31 mars 2022

Du Conseil Municipal

De la commune de Saint-Jean-Le-Vieux

L'an deux mil vingt-et-deux, le 31 mars à19h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Le- Vieux dûment convoqué en date du 24 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal à Saint-Jean-Le-Vieux, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.

Étaient présents

Franck REBUFFET-GIRAUD, Philippe JEAN, Florent SALVI, Joël GROS Frédéric ARNOUX, Stéphanie BOUSQUET, Florence FACQ,

Valérianne GAIDET, Brigitte VIALETTE

Étaient absents

Emmanuel FAVRE-COLLET

Avaient donné pouvoir

Serge ARTHAUD-BERTHET à Franck REBUFFET-GIRAUD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Procès-verbal du précédent conseil municipal

Après lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Affaires traitées par délégation

Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.

I- Délibérations

Délibération n°1

OBJET : Vote du compte de gestion 2021 du budget principal

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres représentés et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion 2021 du budget principal, dressé par le receveur, visé et certifié conforme par le Maire, n’appellent aucune observation.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°2

OBJET : Vote du Compte Administratif 2021 du budget principal

Rapporteur : Philippe JEAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du30 mars 2021 approuvant le Budget Primitif 2021 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2021 ; Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Les résultats du Compte Administratif 2021 se présentent de la manière suivante :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 70 090,42

Opération de l’exercice 814 731,74 935 527,53 199 311,49 243 515,61

TOTAUX 814 731,74 1 005 617,95 199 311,49 243 515,61

Résultats de clôture 190 886,21 44 204,12 235 090,33 Restes à réaliser 432 302,00

Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif joint en annexe établi suivant l’instruction comptable M14.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est retirée de la salle et n’a pas participé au vote,

Sous la Présidence de Monsieur Philippe JEAN, adjoint,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Adopte le Compte Administratif 2021 du budget principal ;

• Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°3

OBJET : Affectation des résultats 2021 sur le budget primitif 2022

Rapporteur : Philippe JEAN

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• Un excédent de fonctionnement de 44 204,12 €

• Un excédent d’investissement de 190 886,21 €Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• de reporter 190 886,21 € en recettes investissement au BP 2022

• et d’affecter 44 204,12 € en investissement au BP 2022

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°4

OBJET : Vote du taux des taxes 2022

Rapporteur : Philippe JEAN

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1636 sexies du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de réviser les taux communaux pour l'année 2022, commune suivant :

2019 2020 2021 2022

Taxe d’habitation 12,40 % 12,40 % 12,40 % 12,40 %

Foncier Bâti 23,90 % 24,10 % 40,30 % 40,90 %

Foncier non Bâti 62,01 % 62,10 % 62,57 % 63,50 %

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°5

OBJET : Vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Philippe JEAN

Après en avoir délibéré, le budget primitif principal 2022 adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, comme suivant, équilibré en recettes et en dépenses :

 Pour le fonctionnement à 215 500 €

(dont 27 115 € de virement à la section d’investissement)

 Pour l’investissement à 1 425 283 € (y compris les restes à réaliser)

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°6

OBJET : Attribution des subventions 2022

Rapporteur : Philippe JEAN

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres représentés, d’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2022 :

• APE Revel 500 € • AMSID 500 € • Comice agricole du Balcon de Belledonne 300 € • Comité des Fêtes de Saint-Jean-le-Vieux 400 € • Comité des Fêtes de Saint-Jean-le-Vieux (aide feu d’artifice) 600 € • Ecole Maternelle de Revel (59 élèves) 192 € • École Elémentaire de Revel (95 élèves) 308 € • Souvenir français 100 € • Syndicat agricole de Saint-Jean-le-Vieux 60 €• Le Perlet, Club Séniors 100 € • ADMR 572 € • Radio Grésivaudan 50 € • Téléalarme Filiadpa 50 € • Croix Rouge - Dons Ukraine (colis noel 2021) 180 €

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Délibération n°7

OBJET : Dotation de solidarité Evènements Climatiques

Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD

Vus les articles R1613-3 à R1613-18 du CGCT fixant les règles de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Vus les articles L 125-1 à L 125-6 du Code des Assurances relatif aux risques de catastrophes naturelles

Considérant les intempéries survenues sur la commune de Saint Jean Le Vieux dans la nuit du 29 au 30 décembre 2021 provoquant un glissement de terrain en aval de la route desservant le hameau de La Monta.

Considérant que ces dégâts n’entrent pas dans le champ d’indemnisation de la garantie catastrophes naturelles ;

La commune de Saint Jean Le Vieux sollicite l’attribution de la dotation de solidarité Evènements climatiques pour un montant de 13 143 € pour la remise en état de la route de La Monta, conformément au plan de financement ci-dessous :

Montant des dépenses : 43 810 € (HT)

Dotation de solidarité Evènements climatiques : 13 143 €

Fonds de concours Communauté de Communes Le Grésivaudan : 15 333,50 € Participation de la commune : 15 333,50 €

Ainsi, Monsieur le Maire propose de solliciter la dotation de solidarité Evènements climatiques en vue de participer au financement des travaux de remise en état de la voirie à hauteur de 13 143 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la dotation de solidarité Evènements cli- matiques

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

II- Informations et Questions diverses

Information n°1

Objet : Point Travaux

Projet Cœur de village : le planning d'exécution des travaux est tenu. Le bâtiment devrait être livré pour septembre 2022.Information n°2

Objet : Personnel communal

Au niveau du service administratif, à compter du 1er juin 2022, un seul agent assurera le secrétariat de la mairie. Le temps de travail qui incombe au service administratif sera réduit d'une heure / semaine.

Information n°3

Objet : Job d'été

Les candidatures pour les jobs d'été seront renouvelées pour cette année 2022. Elles devront être adressées à la mairie avant le 31/05/2022.

Information n°4

Objet : Règlement salle des fêtes

Des conseillers municipaux ont commencé à travailler sur le

pour la location et l'utilisation de la f salle des fêtes

Information n°5

Objet : Prochains conseils municipaux

Jeudi 12 mai 2022

Jeudi 16 juin 2022

Jeudi 7 juillet 2022

Jeudi 15 septembre 2022

Jeudi 13 octobre 2022

Jeudi 17 novembre 2022

Jeudi 15 décembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil

Au niveau du service administratif, à compter du 1er juin 2022, un seul agent assurera le secrétariat de la mairie. Le temps de travail qui incombe au service administratif sera réduit d'une heure / semaine.

Les candidatures pour les jobs d'été seront renouvelées pour cette année 2022. Elles devront être adressées à la mairie avant le 31/05/2022.

Règlement salle des fêtes

Des conseillers municipaux ont commencé à travailler sur le règlement et le mode de fonctionnement pour la location et l'utilisation de la f salle des fêtes

: Prochains conseils municipaux

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22h30

A Saint-Jean-Le Vieux, le 31 mars

Brigitte VIALETTE

Secrétaire de Séance

Au niveau du service administratif, à compter du 1er juin 2022, un seul agent assurera le secrétariat de la mairie. Le temps de travail qui incombe au service administratif sera réduit d'une heure / semaine.

Les candidatures pour les jobs d'été seront renouvelées pour cette année 2022. Elles devront être

règlement et le mode de fonctionnement

le 31 mars 2022