Procès Verbal - PV du 27.03.2025

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Procès Verbal - PV du 27.03.2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.03.2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques, AR Prefecture FEUILLET N° 2025/06

006-210600920-20250327-2025 05-DE Cachet et paraphe Reçu le 28/03/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES . COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 mars 2025

Délibération n° 2025-05

REHABILITATION BATIMENT DE LA GARE :

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Nombre de membres Date de convocation : 21 mars 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Däte d'affichage : 21 mars 2025 Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille vingt cinq et le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENT représenté : Rémy PASSERON représentée par Jean-Marc RANCUREL,

ABSENTS : Alain MASFRAND, Françoise ROLLIN

Secrétaire de séance : Germaine MILLO

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Peillon a fait l'acquisition du bâtiment de la gare afin de réinvestir ce lieu emblématique en y développant des activités touristiques avec la rénovation du musée ferroviaire « Flaminius Raiberti », des toilettes publiques et à l’étage un appartement de trois pièces.

Ce bâtiment symbolique de notre patrimoine nécessite des travaux de réhabilitation pour assurer sa pérennité et lui offrir une nouvelle vie.

Il présente aux membres du conseil municipal le projet des travaux et précise que les matériaux utilisés seront soigneusement sélectionnés afin de répondre aux critères d’économie d’énergie et de respect de l'environnement.

Le montant total de cet investissement s’élève à 254 000,00 euros HT.

Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement suivant :

ETAT (Fond vert) (20 %) 50 800,00 €

REGION (Nos territoires d’abord) (30 %) 76 200,00 €

DEPARTEMENT (Aide aux communes) (30 %) 76 200,00 €

PART COMMUNALE (20 %) 50 800,00 € 40 AR Prefecture FEUILLET N° 2025/07

006-210600920-20250327-2025 05-DE Cachet et paraphe Reçu le 28/03/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES FN Mai COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 mars 2025

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

-__Approuve le devis d’un montant de 254 000,00 euros HT,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’ETAT, de la REGION, du DEPARTEMENT des

Alpes-Maritimes selon le plan de financement ci-dessus,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

- Dit que le financement est inscrit au Budget de la commune

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Germaine MILLO Jean-Marc RANCURELAR Prefecture FEUILLET N° 2025/08

006-210600920-20250327-2025 06-DE Cachet et paraphe Reçu le 28/03/2025

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES In M " | COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 mars 2025

Délibération n° 2025-06

FESTIVAL DU JAZZ :

PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL

Nombre de membres Date de convocation : 21 mars 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 21 mars 2025 Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt cinq et le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENT représenté : Rémy PASSERON représentée par Jean-Marc RANCUREL, ABSENTS : Alain MASFRAND, Françoise ROLLIN

Secrétaire de séance : Germaine MILLO

Le Maire expose,

Le vieux village de Peillon, véritable nid d’aigle perché domine la vallée des Paillons, et c’est dans ce lieu emblématique, au cœur du village sur la place Arnulf que ce sont déroulées les quatre premières éditions du Festival du Jazz de Peillon avec les plus grands noms du jazz international et local.

Le plus perché des festivals s’est emparé de la magie du site intégralement classé pour y régner cette année encore du 4 au 7 juillet 2025. Cette 5°"° édition ouvrira la saison des festivals de la Côte d’Azur avec une programmation toujours aussi exceptionnelle dans ce cadre magnifique à ciel ouvert. Ce Festival est devenu un évènement incontournable de la Côte d’Azur.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'organisation ainsi que le budget prévisionnel du festival du jazz pour l’année 2025.

En conséquence, il donne lecture du budget prévisionnel du jazz qui s’élève à 140 550,00 euros TTC.

La lecture de ce document financier joint à cette délibération n’appelle aucune observation des membres du Conseil Municipal présents.AR Prefecture

006-210600920-20250327-2025 06-DE

Reçu le 28/03/2025

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 mars 2025

Délibération n° 2025-06

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré

- APPROUÛUVE le projet du Peillon Jazz Festival,

- APPROÛUVE le budget prévisionnel du jazz pour l’année 2025.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

FEUILLET N° 2025/09

Cachet et paraphe

Germaine MILLO Jean-Marc RANCURELAR Prefecture FEUILLET N° 2025/10

006-210600920-20250327-2025 07-DE Cachet et paraphe Reçu le 28/03/2025

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES .

COMMUNE DE PEILLON ER RANCEEEES MERE

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 mars 2025

Délibération n° 2025-07

ADOPTION DES MODALITES DE GESTION

DE LA MEDIATHEQUE DE PEILLON

Nombre de membres Date de convocation : 21 mars 2025 En exercice : is Présents : 12 Date d'affichage : 21 mars 2025

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : )

Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt cinq et le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc

RANCUREL.,, Maire.

PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENT représenté : Rémy PASSERON représentée par Jean-Marc RANCÜREL, ABSENTS : Alain MASFRAND, Françoise ROLLIN

Secrétaire de séance : Germaine MILLO

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est un service public dont la gestion est assurée par la commune. Sa mission est de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture

Pour ce faire, la commune a mis à disposition les locaux de l’ancienne école primaire transformée en

médiathèque avec l’aide du Département.

Pour mener à bien cette mission, la médiathèque municipale de Peillon :

- Propose à la consultation sur place ou au prêt des collections de documents sous forme physique ou

numérique ;

- Propose des actions de médiation culturelle qui s’adressent à l’ensemble des publics ; - Offre des services et des outils en lien avec sa mission ;

Ce service sera assuré par un agent administratif et par une équipe de bénévoles.

Dans le cadre de l’évolution du fonctionnement de la médiathèque de Peillon, divers documents nécessitent d’être adoptés en conseil municipal :

- Le règlement intérieur ;

- Des formulaires d’inscription individuels et collectivité ;

- La charte du bénévole ;

- La procuration inscription individuelle.AR Prefecture FEUILLET N° 2025/11

006-210600920-20250327-2025 07-DE Cachet et paraphe Reçu le 28/03/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES .

672, Av. de l’Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 27 mars 2025

Délibération n° 2025-07

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide :

D’adopter le règlement intérieur de la médiathèque

De valider les formulaires d’inscription individuels et collectivité

De valider la charte de bénévolat qui sera signée par l’ensemble des bénévoles De valider la procuration inscription individuelle

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Germaine MILLO Jean-Marc RANCUREL