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Procès Verbal - PV du 27.03.2025
Procès Verbal - PV du 22.04.2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
AR Prefecture FEUILLET N° 2026/11
006-210600920-20260422-2026_07-DE Reçu le 27/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES . COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-07
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : i4
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peilion, dément convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Syivie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thieny MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, produit par le comptable public.
il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de Punification du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de Pexercice 2025, après s’être fait présenter Le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : AR Prefecture FEUILLET N° 2026/12
006-210600920-20260422-2026_07-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PEILLON
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES xZ fe.
an-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06449 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-07
Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 160 267,51. 945 218,10 1 105 485,61
Opérations de l'exerc._|1 360 827,55] 1 370 581,35] 1 799 568,15| 1 426 349,26] 3 160 395,70] 2 796 930,61
[TOTAUX 1360 827,55] 1 530 848,86| 1 799 568,15] 2 371 567,36| 3 160 395,70] 3 902 416,22
Résultats de clôture 170 021,31 571 999,21 742 020,52
TOTAUX CUMULES 1360 827,55] 1 530 848,86| 1 799 568,15] 2 371 567,36] 3 160 395,70| 3 902 416,22
Résuitats définitifs 470 021,31 571 999,21 742 020,52
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de
Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2025 et approuve le Compte Financier Unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforine les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président,
Michèle TOUITOU Thierry MARRE jo AR Prefecture FEUILLET N° 2026/13
006-210600920-20260422-2026 08-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL. Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-08
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2025
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : 5
Contre : 0
Abstentions : ©
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après lecture du Compte Financier Unique de l'exercice 2025, statuant sur les résultats de Pexercice 2025 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement de 170 021,31 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- excédent reporté — section de fonctionnement
{compte 002) 90 021,31 €
- virement à la section d’investissement (compte 1068) 80 000,00 €
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREI] AR Prefecture FEUILLET N° 2026/14
006-210600920-20260422-2026_09-DE
Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ss : COMMUNE DE
PEILLON fan-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-09
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2026
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : H Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : ü
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREE, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILEO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
La commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale a stabilisé ses taux depuis 2018. Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2026, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas appliquer d'augmentation.
il propose d’adopter les taux suivants :
- Taxe Foncière propriété bâtie 19,67 %
+ Taxe Foncière propriété non bâtie 28,36%
- Taxe d’habitation 13,64 %
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les taux d’imposition tels qu’énoncés ci-dessus pour l'année 2026.
Pour extrait conforme fes jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RAN AR Prefecture FEUILLET N° 2026/15
006-210600920-20260422-2026_10-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES A . COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-10
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : 55
Contre : 9
Abstentions : û
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILEO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de s : Michèle TOUITOU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et Pexécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 adopté dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résuliat de 2025 s’élevant à 170 021,31 euros à la section de fonctionnement pour un montant de 90 021,31 euros (compte 002) et à la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 80 000,00 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- _ Adopte le budget communal de l’exercice 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 3 220 441,53 euros :
Dépenses et reccttes de fonctionnement : 1431 099,27
Dépenses et recettes d’investissement : 1 789 342,26
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUI E ET N° AR Prefecture FEUILLEN° 2026/16
006-210600920-20260422-2026 11-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-11
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : 14 Date d’affichage : 16 avril 2026
Pour : H4
Contre : 0
Abstentions : 6
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Syivie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, produit par le comptable public.
Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de
Pinformation financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal conformément à Particle L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu,
L’assemblée, délibérant sur le CFU de l'exercice 2025, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : AR Prefecture
006-210600920-20260422-2026_11-DE
Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-11
FEUILLET N° 2026/17
Hart
Ne RANCUREL, Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 59 861,65 170 326,45 59861,65| 170 326,45
Opérations de l'exerc. 158 434,36] 253 708,16] 157 743,55] 146465,77| 316177,91| 400 173,93
TOTAUX 218 296,01] 253 708,16] 157 743,55] 316792,22| 376039,56| 570 500,38
Résultats de clôture 35 412,15 159 048,67] 194 460,82 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 218 296,01] 253708,16| 157743,55| 316792,22| 376039,56| 570 500,38
Résultats définitifs 35 412,15 159 048,67 194 460,82
Arrête les résuliats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2025 et approuve le Compte Financier Unique tel qu'il est présenté.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président,
Michèle TOUITOU Thierry MARRE AR Prefecture FEUILLET N° 2026/18
006-210600920-20260422-2026_12-DE
Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DÉS ALPES-MARITIMES . COMMUNE DE PEILLON Jén-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-12
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2025
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Chartes ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après fecture du Compte Financier Unique de l’exercice 2025, statuant sur les résultats de l’exercice 2025 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement de 35 412,15 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforie les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2026/19
006-210600920-20260422-2026 13-DE
Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-13
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d’affichage : 16 avril 2026 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BÉDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le budget annexe eau et assainissement de lexercice 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 445 806, 39 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 185 580,25 Dépenses et recettes d'investissement : 260 226,14
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc
ART AR Prefecture FEUILLET N° 2026/20
006-210600920-20260422-2026_14-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES se . COMMUNE DE PEILLON an-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Saïinle-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-14
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames,
Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secr e de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, produit par le comptable public.
H constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de linformation financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de Punification du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de lexercice 2025, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : AR Prefecture
006-210600920-20260422-2026_14-DE
Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-14
FEUILLET N° 2026/21
Cachet et paraphe
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELEE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 5 131,85) 5 131,85
Opérations de l'exerc. 11 726,53 20 894,29 20 892,18] 11726, 53 32 618,71 32 620,82]
[TOTAUX 11 726,53 20 894,29 26 024,03] 11 726, 53] 37 750,56 32 620,82
Résultats de clôture 9167,76| 14 297,50 5 129,74
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 11 726,53 20 894, 29] 26 024,03| 11 726, 53] 37 750,56 32 620,82
Résultats définitifs 9167,76 14 297,50 5 129,74
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultais de l'exercice 2025 et approuve le Compte Financier Unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Michèle TOUITOU
Le Président,
Thierry MARRE AR Prefecture FEUILLET N° 2026/22
006-210600920-20260422-2026_15-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES D . COMMUNE DE PEILLON
Jean-Marie RANCUREL, Maire
672, Av. de F'Hâtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-15
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2025
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents: 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : ©
Votants: 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après lecture du Compte Financier Unique de l’exercice 2025, statuant sur Les résultats de l'exercice 2025 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement de 9167,76 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section d'investissement {compte 1068).
Pour extrait conforine les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2026/23
006-210600920-20260422-2026 16-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES À ne SNETRE Aéû
COMMUNE DE PEILLON AR pure
672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-16
VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE 2026
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et Le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopie le budget annexe cimetière de l’exercice 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 56 081,86 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 20 892,18
Dépenses et recettes d'investissement : 35 189,68
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL, #4
KR" AR Prefecture FEUILLET N° 2026/24
006-210600920-20260422-2026_17-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Ean-Mare RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672. Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècte
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-17
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peilton, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que celui-ci peut, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le charger en tout ou partie et pour la durée de son mandat, des délégations dont il donne lecture :
1°) d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics Municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal : jusqu’à 7 700 €. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3°) de procéder, à la réatisation des emprunts destinés, au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires jusqu’à 61 000 €. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; AR Prefecture FEUILLET N° 2026725
006-210600920-20260422-2026_17-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES can-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-17
4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
129) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
15°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code sur les zones urbaines du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la commune ;
16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas (première instance, appel, cassation, conseil d'état}, de choisir l’avocat qui représente la commune, d’autoriser le règlement des honoraires et provisions sur honoraires, y compris si le barème n’existe pas ou ne couvre pas le type d’opération en cause ;
179) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 16 000 €. AR Prefecture
Requ Le 27/04/2088 FEUILLET Ne 202626
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Vie
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-17
18°) de donner, en application de l’article L.324-i du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de Purbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.322-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 10 000€;
21°} D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
22°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
23°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
24°) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 51-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
25°) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire des délégations ci-dessus énumérées.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANC AR Prefecture FEUILLET N° 2026/27
006-210600920-20260422-2026 18-DE Reçu le 27/04/2026
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Sainte-Thècle
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Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-18
TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS
ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SANS DELEGATION
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux,
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite
des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et notamment l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux des indemnités ;
Vu les arrêtés portant délégations de fonctions des adjoints ;
Vu article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IE, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de
l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints.
Considérant que la Commune de Peil{on se situe dans la tranche démographique de 1000 à 3499 habitants,
Le conseil municipal après avoir délibéré, AR Prefecture FEUILLET N° 2026/28
006-210600920-20260422-2026_18-DE
Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
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Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-18
Décide de fixer le montant des indemnités pour lexercice effectif des fonctions de maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :
Maire = 465%
15 Adjoint = 20%
2° Adjoint = 16%
3° Adjoin = 16%
Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux sans délégation, dans {a limite de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints :
5 Conseillers Municipaux = 4%
À l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur au 1” janvier 2026 soit 1027. A chaque revalorisation du point d’indice, les indemnités des élus seront augmentées sans nécessité d’une nouvelle délibération.
Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux sans délégation sont versées rétroactivement à compter du 1° avril 2026.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture
006-210600920-20260422-2026_18-DE
SE pp7027/2926
TABLEAU ANNEXE À LA DELIBERATION N° 2026-18
NOM -— PRENOM FONCTIONS TAUX INDEMNITES
(indice en vigueur)
RANCUREL Jean-Marc Maire 46,5%
ANELLI Guy 1” adjoint 20% MILLO Germaine 2°"% adjoint 16% MARRE Thierry 3°% adjoint 16% TOUITOU Michèle Conseiller Municipal 4% BEDESCHI Christophe Conseiller Municipal 4% COHEN Magali Conseiller Municipal 4% MASFRAND Alain Conseiller Municipal 4% LINSOLAS Stive Conseiller Municipal 4%
Annexe, 2026 -X8 AR Prefecture FEUILLET N° 2026/29
006-210600920-20260422-2026_19-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES an-Marc RANCUREL, Maire
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672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-19
DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTEU
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avrit 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votanis : 15 Acte rendu exécutoire après transmission er Préfecture
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de ta Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELEI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers
Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection, par vote au scrutin secret, de 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants qui seront appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon.
Îl est proposé les candidatures de :
Election des 3 délégués titulaires :
Candidatures de : MILLO Corinne, MARRE Thierry, BEDESCHI Christophe
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : IS
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : IS
- Majorité absolue : 8
Madame MILLO Corinne, Messieurs MARRE Thierry, BEDESCHI Christophe ont été désignés délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paitlon. AR Prefecture FEUIELET N° 2026/30
006-210600920-20260422-2026 _19-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES éan-Marc RANCURET., Maire
COMMUNE DE PEILLON
672. Av. de l'Hôtet de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-19
Election des 3 délégués suppléants :
Candidatures de : LINSOLAS Stive, PEALAT Martine, MILLO Germaine
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Monsieur LINSOLAS Stive, Mesdames PEALAT Martine, MILLO Germaine ont été désignés délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vailée du Paillon.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUIELET N° 2026/31
006-210600920-20260422-2026_20-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-20
DESIGNATION DES DELEGUES AU SILCEN
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d’affichage : 16 avril 2026 Pour : 15
Contre: 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL,, Maire,
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTE Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection, par vote au scrutin secret, de 2 délégués qui seront appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple pour P Equipement et l'Aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, L’Escarène et Nice.
H est proposé les candidatures de :
Election de 2 délégués
Candidatures de : Messieurs RANCUREL Jean-Marc et BEDESCHI Christophe
Le dépouillement des butletins de vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Monsieur RANCUREL Jean-Marc et Monsieur BEDESCHI Christophe ont été élu délégués pour représenter la commune au sein du SILCEN.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCU
AÂ AR FPrefecture FEUILLET N° 2026/32
006-210600920-20260422-2026_21-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES an-Mars RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av, de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-21
DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTIAM
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseit Municipal de la Conunune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert élargi SICTIAM, notamment l’article 5.2 relatif à la composition de l’Assemblée Générale et l’article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;
Vu la délibération du 9 décembre 2010 par laquelle la commune de Peiflon a décidé d’adhérer au
SICTIAM ;
Vu la délibération n° 2021-39 du 23 décembre 2021 par laquelle la commune de Peillon a décidé de
transférer au SICTIAM les compétences à la carte suivante :
- distribution publique d'électricité et éclairage public
Considérant que le SICTIAM cst un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses adhérents daus la transition numérique et énergétique ainsi que dans l'évolution de leurs métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ; AR Prefecture FEUILLET N° 2026/33
006-210600920-20260422-2026_21-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jeun-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av, de l’Hôtel de Vitle
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-21
Considérant qu’à ce titre, il exerce des missions d’ingénierie numérique au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la carte, pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière d'aménagement numérique du territoire, de distribution publique d'électricité, de distribution publique de gaz, d'éclairage public et d’énergies :
Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Peillon au sein des instances du SICTIAM ;
Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses représentants au sein de l’Assemblée générale ;
Considérant que les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également désigner leurs représentants dans les collèges correspondants du comité syndical ;
Considérant que conformément aux statuts du SICTIAM, un même délégué désigné par un membre adhérent peut siéger à la fois à l’Assemblée Générale et dans un ou plusieurs collèges du comité syndical ;
Considérant qu’il est proposé de retenir le scrutin uninominal majoritaire pour la désignation des délégués de la collectivité au sein des instances du SICTIAM.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Article ler : Modalités de scrutin
Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, le conseil municipal décide d’appliquer le scrutin uninominal majoritaire.
Article 2 : Désignation des délégués à l’Assemblée Générale
Sont désignés pour représenter la commune de Peillon au sein de l’Assemblée Générale du SICTIAM : Délégué titulaire : Monsieur Jean-Marc RANCUREL
Délégué suppléant : Madame Michèle TOUITOU AR Prefecture FEUILLET N° 2026/34
206-210600920-20260422-2026_21-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARFTIMES PE RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-21
DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTIAM
Article 3 : Désignation des représentants dans les collèges à la carte du comité syndical Pour les compétences transférées au SICTIAM, sont désignés :
Collège Aménagement numérique
Délégué titulaire : Monsieur Jean-Marc RANCUREL
Délégué suppléant : Madame Magali COHEN
Collège Distribution publique d’électricité
Délégué titulaire : Monsieur Jean-Marc RANCUREL
Délégué suppléant : Monsieur Christophe BEDESCHI
Collège Distribution publique de gaz
Délégué titulaire : Monsieur Alain MASFRAND
Délégué suppléant : Monsieur Stive LINSOLAS
Collège Éclairage public
Délégué titulaire : Monsieur Jean-Marc RANCUREL
Délégué suppléant : Monsieur Christophe BEDESCHI
Collège Énergies
Délégué titulaire : Madame Martine PEALAT
Délégué suppléant : Monsieur Alain MASFRAND
Article 4 : Transmission et exécution
La présente délibération sera transmise au représentant de PÉtat dans le département et adressée au SICTIAM afin de permettre l’installation de ses nouvelles instances.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention si nécessaire.
Article 5 — Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal administratif de Nice - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06359 Nice Cedex 1 par voie postale ou par voie électronique via l'application « Télérecours ».
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCU AR Prefecture FEUILLET N° 2026/35
006-210600920-20260422-2026_22-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ee RANCUREL, Maire
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672, Av, de FHôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-22
DESIGNATION D'UN DELEGUE À ATMOSUD
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : [4 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : is
Contre : 0
Abstentions : 9
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire,
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MIELO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection, par vote au scrutin secret d’un délégué de la Commune au sein d’Atmosud, association agrée de surveillance de la qualité de l’air pour la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur.
Candidature de : Madame PEALAT Martine
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Madame PEALAT Martine a été désignée déléguée pour représenter La commune au sein d’Atmosud.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2026/36
006-210600920-20260422-2026_23-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Vifle
Sainte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-23
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CNAS
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents: 14 Date d'affichage: 16 avril 2026 Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Cluistophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l'élection, par vote au scrutin secret, d’un délégué élu qui sera appelé à participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS, Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales.
Candidature de : Madame TOUITOU Michèle
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Madame TOUITOU Michèle a été élue.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2026/37
006-210600220-20260422-2026_24-DE
Reçu le 27/04/2026
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SE |
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-24
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : ©
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Cluistophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire expose que le correspondant défense est un élu désigné au sein de chaque conseil municipal pour la durée du mandat.
Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. il sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- Nommer Monsieur MARRE Thierry correspondant défense pour la commune et Monsieur PASSERON Rémy suppléant.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, ° Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2026/38
006-210600920-20260422-2026_25-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Le RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
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Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-25
ELECTION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents: 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : ©
Votants : 15 Acle rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT revrésenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michète TOUITOU
Monsieur le Maire expose,
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que ia commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il et procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Ouf l'exposé, le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Une seule liste est présentée :
Membres titulaires : ANELLI Guy, MILLO Germaine, MARRE Thierry Membres suppléants : TOUITOU Michèle, COHEN Magali, PASSERON Rémy
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Nombre de voix obtenues : 15 AR Prefecture FEUILLET N° 2026/39
006-210600920-20260422-2026_25-DE Cadl Het-paraphe
Reçu le 27/04/2026 As):
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élan
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Gore RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Vifle
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-25
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires : ANELLI Guy, MILLO Germaine, MARRE Thierry
Membres suppléants : TOUITOU Michèle, COHEN Magali, PASSERON Rémy
Pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL F jo AR Prefecture FEUILLET N° 2026/49
006-210600920-20260422-2026 26-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ere RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de L'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-26
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE
ET ELECTION DE LEURS REPRESENTANTS
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents: 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : ©
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire expose que dès son renouvellement, le conseil municipal procède dans un délai de 2 mois à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action communal. Le conseil d’administration d’un CCAS est présidé par le Maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ct 8 membres nommés par le maire et
d’un nombre minimum de 4 membres élus et de 4 membres nommés par le Maire.
Ouf cet exposé, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
1°) fixe, outre le Président, à quatre le nombre de membres élus et à quatre le nombre de membres nommés par le Maire.
29) élit par vote à bulletin secret sur la seule liste déposée : Mesdames MILLO Germaine, TOUITOU Michèle et Messieurs MARRE Thierry, MASFRAND Alain pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Peillon.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUR AR Prefecture FEUILLET N° 2026/41
006-210600920-20260422-2026_27-DE Reçu le 27/04/2026
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES FMarc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672. Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-27
ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE
(AGENCE 06}
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents: 14 Date d'affichage: 16 avril 2026 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers
Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu’afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.
Le Département a ainsi délibéré le 03 février 2020 pour mettre en place une Agence d’ingénierie
départementale conformément à l’article L.$511-1 du code général des collectivités territoriales. I!s'agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux. L’ Agence a été créée entre le Département et 40 communes lors de l’Assemblée générale du 13 novembre 2020.
L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d’ardre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d'administration de l'agence de Fingénierie.
Les adhérents de l’Agence sont les communes de moins de 5000 habitants conformément aux dispositions de l’article 6 de ses statuts, les EPCI répondant aux dispositions de l’article L.5214-1 du CGCT de moins de 40 000 habitants et exerçant des compétences optionnelles ou les syndicats mixtes comme cela est prévu par l’article 6 des statuts.
La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration. AR Prefecture FEUILLEF N° 2026/42
006-210600920-20260422-2026_27-DE Reçu le 27/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-27
L'agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L2121-33, L.5211-1, L.5214-1, L.5511-1 ;
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020, approuvant la création d'une agence départementale d'ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes-Maritimes-sous la forme d’un Établissement Public Administratif,
Vu les statuts de l’agence d’ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;
Vu la politique générale de Agence d’ingénierie départementale figurant en annexe tels que modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2025 ;
Considérant que l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de (nom de la commune ou de l'EPCI), que la commune accepté et adhère aux statuts de
l'Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes joints en annexe ;
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Confirme l’adhésion à Agence 06 et l’adhésion sans réserve à ses statuts,
- Désigne Monsieur RANCUREL Jean-Marc, en qualité de Maire, comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l'agence de l'ingénierie et de désigner Madame MILLO
Germaine, en qualité d’Adjointe au Maire, comme représentant suppléant, conformément à ses statuts,
- Prend acte qu'une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d'administration de l’agence de l'ingénierie,
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Pour extrait conforie les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCURE AR Prefecture FEUILLET N° 2026/43
006-210600920-20260422-2026_28-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hétel de Ville
Sainte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-28
DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026 En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Âcte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alan MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par son adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, ia commission est composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Par courrier du 30 mars 2026, le directeur départemental des finances publiques invite le conseil municipal à dresser la liste de vingt quatre contribuables devant lui permettre de désigner six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants.
Le conseil municipal a désigné les personnes suivantes après s’être assuré que chacune d’elles :
- est âgée de 18 ans au moins,
- est de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, jouit de ses droits civils,
est inscrite à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune,
est familiarisée avec les circonstances locales,
- possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,
4 AR Prefecture
006-210600920-20260422-2026_28-DE
Reçu le 27/04/2026
Les contribuables proposés sont :
- ANELLI Guy
- . MARRE THIERRY
-__ BOTTA Sylvie
- MILLO Germaine
- _ LINSOLAS Stive
- ROBAUT Charles
- COHEN Magali
+ BEDESCHI Christophe
+ PASSERON Rémy
+ TOUITOU Michèle
- PEALAT Martine
- MASFRAND Alain
+ VALENTI isabelle
- MILLO Corinne
- _ TEBIB Georges
- _ TESTA Simone
- LANDRA Ange
- BLANCARDI Gilies
- PELLEGRINO Joëlle
- DELLE-CAVE Monique
- RUBIRA Christine
- FRUTOS Marion
- GUIDO Olivier
+ VALENTI Manuel
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PLILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-28
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Michèle TOUITOU
Le Maire,
FEUILLET N° 2026/44
Jean-Marc RANCUREL. AR Prefecture FEUILLET N° 202645
006-210600920-20260422-2026_29-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
Î COMMUNE DE PEILLON
EQ) 672, Av. de l'Hôtel de Vile
} Sainte-Thècle
4 06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-29
ACQUISITION DE PARCELLES VIA LA SAFER
Nombre de membres Date de convocation : 16 avril 2026
En exercice : 15 Présents : 14 Date d'affichage : 16 avril 2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Germaine MILLO, Adjoints, Mesdames, Michèle TOUITOU, Magali COHEN, Sylvie BOTTA, Isabelle VALENTI, Martine PEALAT, Corinne MILLO, Messieurs Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux.
ABSENT représenté : Rémy PASSERON représenté par Thierry MARRE
Secrétaire de séance : Michèle TOUITOU
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'intervention foncière en cours entre la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Peillon,
Vu la notification de la SAFER en date du 22 janvier 2026 informant de l'exercice de son droit de préemption,
Vu la proposition de rétrocession au profit de la commune de Peillon,
Cousidérant l'intérêt pour la commune de Peillon d'acquérir ces terrains situés au lieu-dit « Le Vallon »,
Considérant les caractéristiques de l’opération suivantes :
- Parcelles cadastrales section C n° 287, 288, 289, 291 et 292
- Surface totale : 1 ha 05 à 98 ca
- Prix de rétrocession : 12 900,00€, décomposé comme suit :
+ Prix principal d'acquisition : 10 000,00€
+ Frais SAFER (incluant frais d’acte notarié d'acquisition) : 2 900,00€
- À prévoir en sus : frais de portage, paiement différé et frais de gestion, conformément à la convention à intervenir. AR Prefecture FEUILLET N° 202646
006-210600920-20260422-2026_29-DE Reçu le 27/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
D PRIE De
S v à DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mure RANCÜREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Vile
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 2026-29
Considérant que cette acquisition reste soumise à ja procédure de rétrocession de la SAFER et à l'avis de ses instances décisionnaires,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Approuve Pacquisition des parcelles cadastrées section C n°287, 288, 289, 291 et 292, d’une
superficie totale de 1 ha 05 a 98 ca, situées au lieu-dit « le Vallon », par l’intermédiaire de la SAFER,
- Accepte le prix de rétrocession fixé à 12 900,00€ (hors frais annexes liés au portage et à la gestion),
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, notamment la convention de portage et de paiement différé ainsi que l’acte de rétrocession,
= Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle TOUITOU Jean-Marc RANCUREL
JS