Déliberation - 22.01.2026

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Déliberation - 22.01.2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - 22.01.2026)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Histoire et mémoire, ya

AR Prefecture FEUILLET N° 2026/01

006-210600920-20260122-2026 01-DE

Reçu le 26/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

SE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DT COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l’Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 22 janvier 2026

Délibération n° 2026-01

REHABILITATION BATIMENT DE LA GARE SNCF :

DEMANDE DE SUBVENTIONS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-40

Nombre de membres Date de convocation : 15 janvier 2026

En exercice : 15 Présents : 11 Date d’affichage : 15 janvier 2026

Pour : IS

Contre : 0

Abstention : 0

Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt six et le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Messieurs Alain MASFRAND, Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux

ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Martine PEALAT, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN

ABSENTS : Françoise ROLLIN, Jocelyne CALLEGARI

Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération n° 2025-40 s’est prononcé favorablement sur le projet de réhabilitation de la gare SNCF. Il s’agit aujourd’hui de prendre en compte la modification du plan de financement liée à l’intégration du Fond vert.

La commune de Peillon a fait l'acquisition du bâtiment de la gare afin de réinvestir ce lieu emblématique en y développant des activités touristiques avec la rénovation du musée ferroviaire « Flaminius Raiberti », des toilettes publiques et à l’étage un appartement de trois pièces.

Ce bâtiment symbolique de notre patrimoine nécessite des travaux de réhabilitation pour assurer sa pérennité et lui offrir une nouvelle vie et répondre ainsi aux critères régionaux de performance énergétique.

Il présente aux membres du Conseil Municipal Le projet des travaux et précise que les matériaux utilisés seront soigneusement sélectionnés afin de répondre aux critères d'économie d’énergie et de respect de l’environnement. Ceux-ci doivent répondre aux critères régionaux en matière de réhabilitation en démontrant qu’ils visent la performance énergétique « BBC rénovation » ou un bouquet de travaux permettant de s’en approcher.O

AR Prefecture FEUILLET N° 2026/02

006-210600920-20260122-2026 01-DE

Reçu le 26/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES | . COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 22 janvier 2026

Délibération n° 2026-01

Le montant total de cet investissement s'élève à 296 326,00 euros HT soit 339 274, 20 euros TTC.

Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement suivant :

- ETAT (Fond Vert) (20 %) 59 265,20 €

-_ REGION (Nos territoires d’abord) (30 %) 88 897,80 € -_ DEPARTEMENT (Aide aux communes) (30 %) 88 897,80 € - PART COMMUNALE (20 %) 59 265,20 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

-__ Approuve le devis d’un montant de 296 326,00 euros HT,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'Etat, de la Région, du Département des Alpes- Maritimes selon le plan de financement ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents, - Dit que le financement est inscrit au Budget de la commune.

Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCUREL

a ———AR Prefecture FEUILLET N° 2026/03

006-210600920-20260122-2026 02-DE

Reçu le 26/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES . COMMUNE DE PEILLON Jcun-Marc RANCUREL, Maire

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 22 janvier 2026

Délibération n° 2026-02

ACQUISITION D’UNE CAVE A PEILLON VILLAGE

Nombre de membres Date de convocation : 15 janvier 2026

En exercice : 15 Présents : 11 ‘ Date d’affichage : 15 janvier 2026

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt six et le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO,

Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Messieurs Alain MASFRAND, Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux

ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Martine PEALAT, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN

ABSENTS : Françoise ROLLIN, Jocelyne CALLEGARI

Secrétaire de séance : Magali COHEN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2141-1

relatifs aux acquisitions immobilières des communes ;

Vu la proposition de vente faite par Monsieur Philippe COUDE, propriétaire d’une cave située à Peillon village, au rez-de-chaussée d’un immeuble, pour une superficie totale de 12m ;

Vu la nécessité pour la Commune de disposer d’un espace supplémentaire afin de stocker le matériel communal ;

Considérant que ce local répond aux besoins de la Commune par sa situation et sa superficie ;

Considérant que le prix de vente proposé, soit seize mille euros (16 000€), est compatible avec les intérêts financiers de la Commune ;o

AR Prefecture FEUILLET N° 2026/04

006-210600920-20260122-2026 02-DE

Reçu le 26/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL., Mai

COMMUNE DE PEILLON SARA RANCURER Me 672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thèele

06440 PEILLON

Séance du 22 janvier 2026

Délibération n° 2026-02

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- Approuve l’acquisition par la Commune de Peillon d’une cave située à Peillon Village, - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération,

- Dit que le financement est inscrit au Budget Primitif de la commune.

Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Marc RANCUREL

>AR Prefecture FEUILLET N° 2026/05

006-210600920-20260122-2026 03-DE

Reçu le 26/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 22 janvier 2026

Délibération n° 2026-03

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE FRANÇOIS RABELAIS POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE SCOLAIRE

Nombre de membres Date de convocation : 15 janvier 2026 En exercice : 15 Présents : 11 Date d’affichage : 15 janvier 2026 Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Votants : 13 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt six et le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Magali COHEN, Messieurs Alain MASFRAND, Rémy PASSERON, Charles

ROBAUT, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux

ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Martine PEALAT, Alexia LAFON représentée par Magali COHEN

ABSENTS : Françoise ROLLIN, Jocelyne CALLEGARI

Secrétaire de séance : Magali COHEN

Monsieur le Maire expose que la Commune a été sollicitée par le collège François Rabelais de l’Escarène pour une aide financière concernant l’organisation d’un voyage du 14 au 20 mars 2026 en Espagne. Celui- ci a été préparé par les élèves depuis le début de l’année en cours, ils partageront sur place leurs temps entre la découverte de la culture et l’histoire espagnole.

Ce projet pédagogique a un coût assez élevé, tout compris, il s’élève à 494,58 euros par élève, ce qui pour de nombreuses familles est inabordable.

Monsieur le Maire informe que six élèves de la commune de Peillon y participeront.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder une subvention de 500 euros au collège François Rabelais de l’Escarène. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Magali COHEN Jean-Ma RANCURE

TES. A