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Séance - 66 d1467643543854
Séance - 66 d1401092683293
Séance - 66 d1596545811290
Séance - 66 d1634308015265
Séance - 66 d1618904944036
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 66 d1618904944036)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/22
RESSOURCES HUMAINES. Tableau des emplois. Adoption des modifications
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37431-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 22
RESSOURCES HUMAINES. Tableau des emplois. Adoption des modifications
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l’avis des comités techniques du 18 décembre 2020 et 29 janvier 2021 ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en
procédant aux créations et suppressions de postes nécessaires ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 1 mars 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- adopter les modifications du tableau des emplois permanents liées aux créations et suppressions d’emplois aux dates d’effet telles que citées en annexe.
- dire que le montant du crédit ou de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l’exercice en cours et suivants au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, compte 6411 : charges de personnel, sous-fonctions : 61 : Service en faveur des personnes âgées, 020 : Administration générale de la collectivité, 411 : Salles de sport, gymnases, 64: Crèches et garderies, 211 : Ecoles maternelles, 212 : Ecoles primaires, 321 : Bibliothèques et médiathèques, 112 : Police municipale, 251 : Hébergement et restauration scolaire, 254 : Médecine scolaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 EMPLOIS A SUPPRIMER
Indice Majoré 1er échelon
Indice Majoré échelon terminal
Indice Majoré moyen
EMPLOIS A CRÉER
Indice
Majoré 1er échelon
Indice Majoré échelon terminal
Indice Majoré moyen
Date d'effet
1 Agent de maîtrise
335
476
405,5
01/01/2021
1 Adjoint administratif
330
382
356
01/02/2021
1 Adjoint technique principal 1ère classe
350
473
411,5
1 Adjoint technique
330
382
356
01/01/2021
1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
350
473
411,5
1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
332
420
376
01/01/2021
1 Adjoint administratif principal 2ème classe
332
420
376
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe
350
473
411,5
27/01/2021
1 Adjoint administratif principal 2ème classe
332
420
376
1 Adjoint administratif
330
382
356
01/01/2021
1 Adjoint technique principal de 2ème classe
332
420
376
1 Adjoint technique
330
382
356
01/01/2021
1 Adjoint technique principal de 1ère classe
350
473
411,5
1 Adjoint technique
330
382
356
01/01/2021
1 Adjoint technique principal de 1ère classe
350
473
411,5
1 Adjoint technique
330
382
356
01/01/2021
1 Adjoint technique principal de 1ère classe
350
473
411,5
1 Adjoint technique
330
382
356
01/02/2021
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet
356
534
445
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet (50%)
356
534
445
01/01/2021
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet (75%)
356
534
445
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet
356
534
445
01/01/2021
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet (50%)
356
534
445
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet (75%)
356
534
445
01/01/2021
1 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
392
587
489,5
1 Chef de service de police municipale
343
503
423
26/01/2021
1 Attaché principal
500
821
660,5
1 Attaché territorial
390
673
531,5
01/01/2021
1 Infirmière en soins généraux de classe supérieure
390
592
491
1 Puéricultrice de classe normale
422
563
492,5
01/01/2021
1 Administrateur territorial
461
821
641
1 Attaché principal
500
821
660,5
01/03/2021
1 Administrateur hors classe
667
HEB
1 Administrateur territorial
461
821
641
01/03/2021
1 Attaché principal
500
821
660,5
1 Administrateur hors classe
667
HEB
01/01/2021
1 Attaché territorial
390
673
531,5
1 Attaché principal
500
821
660,5
01/01/2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - EMPLOIS PERMANENTS