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Séance - 66 d1467643543854
Document publié le Jeudi 18 mars 1999 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 66 d1467643543854)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1
Délibération n° 2016/20
Désignation d'un représentant de la Ville pour la Licence d'entrepreneur de spectacles.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 14/06/16
Compte rendu affiché le 22/06/16
Transmis en préfecture le
24/06/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160620-27379-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2
Rapport n° 20
Désignation d'un représentant de la Ville pour la Licence d’entrepreneur de spectacles Direction des Affaires Culturelles
Mesdames, Messieurs,
La loi du 18 mars 1999 modifiant l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles précise « qu’est entrepreneur de spectacles toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production et diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités ».
Par ailleurs l’activité d’entrepreneur de spectacles est soumise à la délivrance par l’Etat (DRAC) d’une licence d’une ou plusieurs catégories à une personne physique représentant la structure concernée, pour une durée de 3 ans renouvelable. Cette licence est personnelle et incessible.
La ville de Vénissieux organise de nombreux spectacles et représentations tout au long de l’année et son activité entre donc dans ce champ : festival Fêtes Escales, fêtes de quartier, fête de la solidarité…
La Ville est titulaire des licences 2 et 3 (pour la période 2015/2017) :
- Licence 2 : production de spectacles (producteurs qui ont responsabilité d’un spectacle et notamment en étant employeur des artistes et techniciens),
- Licence 3 : diffusion de spectacles (diffuseurs qui ont la charge d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles).
Le titulaire de ces licences étant parti de la collectivité, il convient de désigner un nouveau titulaire pour ces deux licences ; ce nouveau titulaire bénéficiera du transfert des droits attachés à ces licences. Ce transfert sera valable pour une durée de 6 mois. La ville de Vénissieux devra ensuite redéposer un dossier de demande de licence d’entrepreneur du spectacle auprès de la DRAC. Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 13/06/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner comme titulaire des deux licences d’entrepreneur de spectacles pour 6 mois le Directeur Général des Services,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à faire avant la fin de ces 6 mois, la
demande de renouvellement auprès de la DRAC de licence d’entrepreneur de spectacles pour les
catégories 2 et 3,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à
l'obtention de ces licences.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN