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Séance - 66 d1401092683293
Document publié le Mardi 16 janvier 2007 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 66 d1401092683293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 1
Délibération n° 2014/32
Comité local d'information et de concertation auprès des sociétés DISPAGRI à Chaponnay, CREALIS et Société du dépôt de Saint-Priest - Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 46
Date de la convocation : 16/04/14
Compte rendu affiché le 28/04/14
Transmis en préfecture le
07/05/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140422-21358-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 2
Rapport n° 32
Comité local d’information et de concertation auprès des sociétés DISPAGRI à Chaponnay, CREALIS et Société du dépôt de Saint-Priest - Désignation d’un représentant de la Ville Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par un courrier du 16 janvier 2007 le Préfet de région a informé la Ville de la mise en place d’un nouveau Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) relatif à des établissements comprenant des installations classées SEVESO seuil haut (SEVESO AS) exploités dans le département (application des articles D 125.29 à D 125.34 du Code de l’Environnement).
Les communes de Chaponnay, Mions, Corbas et Saint-Priest ainsi que Vénissieux dont le territoire entre dans le périmètre du CLIC doivent désigner un représentant au titre du collège « collectivités territoriales ».
Siègent également des représentants du monde associatif local et des riverains situés à l’intérieur de la zone couverte.
Il appartient au Conseil municipal de désigner un représentant de la Ville.
Je vous invite à en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner M. Jean-Marc GAUTIN comme représentant de la Ville au Comité local d’information et de concertation auprès des sociétés DISPAGRI à Chaponnay, CREALIS et Société du dépôt de Saint- Priest.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN