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Compte-Rendu - CR du 11 12 2025
Compte-Rendu - CR du 2 09 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Ont assisté à la séance : : Mme JACQUEMOT Maire,
M. REMOND, GORRET, Mme JOLIVET, MM
Absents excusés : M. GERMAIN (pouvoir à Mme JACQUEMOT) Absents : M. COCHET, M. CHIQUOT
Secrétaire de séance : M. Bertrand REMOND
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1/ Approbation du compte-
2/ Mise en place d’un contrat de prestation de services du système d’assainissement collectif
Considérant que le contrat de prestation de services pour l’exploitation du système d’assainissement collectif de la commune, arrive à échéance le 11/04/2026
Considérant le souhait de la commune de continuer à gérer le service d’assainissement collectif (réseau de collecte et la nouvelle station d’épuration) par prestation de services Considérant que ce contrat de prestations de service couvrira la période d’avril 2026 à avril 2031 ; Considérant qu’une prestation de services complète d’exploitation du système d’assain collectif peut être estimée à environ 36
environ 180 000 €HT pour la durée du contrat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de continuer d’exploiter le systèm
d’assainissement et la nouvelle station d’épuration, par prestation de services ;
Décide de faire appel au SATESE, service du Département dans le cadre d’ID77 pour lancer
une procédure adaptée permettant
actuelle ;
Décide de consulter via un marché à procédure adaptée pour trouver un prestataire pour la
période d’avril 2026 à avril 2031 avec l’appui du SATESE
en octobre 2025 pour un démarrage du contrat à compter du 12 avril 2026);
Donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute mesure et à signer tout acte et
document nécessaires à la mise en œuvre de ce marché public et à négocier avec les
candidats ayant présenté une offre le cas échéant.
3/ Convention relative à la mise à disposition d’abri voyageurs En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le Département a décidé de favoriser la mise en place d’abri
de Seine et Marne.
Dans ce cadre, le Département a accepté de mettre à la disposition de la Commune un abri voyageurs situé rue de Paradis à Aubepierre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la
4/ Restauration scolaire révision des tarifs
Dans le cadre de notre contrat avec CONVIVIO, le conseil municipal prend connaissance de la révision des tarifs des repas de la restauration scolaire au taux de 1.23%, effective à compter septembre 2025, valable pour l’année 2025
augmentation aux familles.
Le secrétaire de séance
Bertrand REMOND
COMPTE RENDU
MUNICIPAL
JACQUEMOT Maire,
Mme JOLIVET, MM ROUSSEAU, MESSANT, PLIOT,
M. GERMAIN (pouvoir à Mme JACQUEMOT) ; Mme CLAVEAU
, M. CHIQUOT, M. LEGENDRE
. Bertrand REMOND
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-rendu du conseil municipal du 24 juin 2025
2/ Mise en place d’un contrat de prestation de services du système
le contrat de prestation de services pour l’exploitation du système d’assainissement collectif de la commune, arrive à échéance le 11/04/2026 ; Considérant le souhait de la commune de continuer à gérer le service d’assainissement collectif ecte et la nouvelle station d’épuration) par prestation de services Considérant que ce contrat de prestations de service couvrira la période d’avril 2026 à avril 2031 ; Considérant qu’une prestation de services complète d’exploitation du système d’assain collectif peut être estimée à environ 36 000 euros HT/an (hors électricité et facturation), soit €HT pour la durée du contrat ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de continuer d’exploiter le système d’assainissement collectif comprenant les réseaux
d’assainissement et la nouvelle station d’épuration, par prestation de services ;
Décide de faire appel au SATESE, service du Département dans le cadre d’ID77 pour lancer
une procédure adaptée permettant de remettre en concurrence la prestation de services
Décide de consulter via un marché à procédure adaptée pour trouver un prestataire pour la
période d’avril 2026 à avril 2031 avec l’appui du SATESE (lancement de la consultation prévu
e 2025 pour un démarrage du contrat à compter du 12 avril 2026);
Donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute mesure et à signer tout acte et
document nécessaires à la mise en œuvre de ce marché public et à négocier avec les
té une offre le cas échéant.
3/ Convention relative à la mise à disposition d’abri voyageurs En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le Département a décidé de favoriser la mise en place d’abri-voyageurs, dont il est propriétaire, dans les communes
Dans ce cadre, le Département a accepté de mettre à la disposition de la Commune un abri voyageurs situé rue de Paradis à Aubepierre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention ci
4/ Restauration scolaire révision des tarifs
Dans le cadre de notre contrat avec CONVIVIO, le conseil municipal prend connaissance de la révision des tarifs des repas de la restauration scolaire au taux de 1.23%, effective à compter septembre 2025, valable pour l’année 2025-2026 et décide à l’unanimité de ne pas répercuter cette
Le Maire,
Brigitte JACQUEMOT
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL du 02 septembre
PLIOT, EROSTATE.
; Mme CLAVEAU
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24 juin 2025.
2/ Mise en place d’un contrat de prestation de services du système
le contrat de prestation de services pour l’exploitation du système d’assainissement
Considérant le souhait de la commune de continuer à gérer le service d’assainissement collectif ecte et la nouvelle station d’épuration) par prestation de services ; Considérant que ce contrat de prestations de service couvrira la période d’avril 2026 à avril 2031 ; Considérant qu’une prestation de services complète d’exploitation du système d’assainissement 000 euros HT/an (hors électricité et facturation), soit
e d’assainissement collectif comprenant les réseaux
d’assainissement et la nouvelle station d’épuration, par prestation de services ;
Décide de faire appel au SATESE, service du Département dans le cadre d’ID77 pour lancer
de remettre en concurrence la prestation de services
Décide de consulter via un marché à procédure adaptée pour trouver un prestataire pour la
(lancement de la consultation prévu
e 2025 pour un démarrage du contrat à compter du 12 avril 2026);
Donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute mesure et à signer tout acte et
document nécessaires à la mise en œuvre de ce marché public et à négocier avec les
3/ Convention relative à la mise à disposition d’abri voyageurs En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le Département a propriétaire, dans les communes
Dans ce cadre, le Département a accepté de mettre à la disposition de la Commune un abri-
convention ci-jointe.
Dans le cadre de notre contrat avec CONVIVIO, le conseil municipal prend connaissance de la révision des tarifs des repas de la restauration scolaire au taux de 1.23%, effective à compter du 1er 2026 et décide à l’unanimité de ne pas répercuter cette
Brigitte JACQUEMOT
NSEIL
02 septembre 2025