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Acte Administratif - 04 Excédent RME tampon
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 Excédent RME tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre à 9h
Délibération n°2024-09-28-04
Commission finances du 14 septembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Régie municipale d’Electricité (RME) : Adoption des comptes et affectation de l’excédent 2023
Date d'envoi et de réception en préfecture : 01/10/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 01/10/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit :
L’adoption des comptes de la Régie Municipale d’Electricité (R.M.E) permet d’affecter l’excédent comptable de l’exercice 2023 à la Ville de Loos.
Synthèse des comptes de la R.M.E
Les résultats de l’exercice 2023 de la R.M.E, sur lesquels son conseil d’administration a délibéré le 11 mars 2024, se décomposent comme suit :
Section d’exploitation
· Excédent : 684 352.70 €
Section d’investissement
· Déficit : 129 030.43 €
Compte tenu des soldes constatés au compte administratif 2022, le résultat cumulé en fin d’exercice 2023 s’établit comme suit :
· Section d’exploitation (excédent reporté) : 2 703 253.11 €
· Section d’investissement (résultat à reporter) : 1 188 678.19 €
Affectation des résultats :
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, d’affecter au reversement à la Ville de Loos une partie de l’excédent cumulé 2022 de la section d’exploitation soit 150 000 € sur les 2 703 253.11 €.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Affecte au reversement à la Ville de Loos une partie de l’excédent cumulé 2023 de la section d’exploitation, Fixe cette somme à 150 000 €.
Adoptée à l’unanimité