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Acte Administratif - 04 excédent rme
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 excédent rme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 7 décembre 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-12-07-04
Commission finances du 25 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Adoption des comptes et affectation de l’excédent 2022 de la Régie
Municipale d’Electricité
Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/12/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/12/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit :
L’adoption des comptes de la Régie Municipale d’Electricité (R.M.E) permet d’affecter l’excédent comptable de l’exercice 2022 à la Ville de Loos.
Synthèse des comptes de la R.M.E
Les résultats de l’exercice 2022 de la R.M.E, sur lesquels son conseil d’administration a délibéré le 03 mars 2023, se décomposent comme suit :
Section d’exploitation
· Excédent : 541 822,65 €
Section d’investissement
· Déficit : 181 747,96 €
Compte tenu des soldes constatés au compte administratif 2021, le résultat cumulé en fin d’exercice 2022 s’établit comme suit :
· Section d’exploitation (excédent reporté) : 2 018 900,41 €
· Section d’investissement (résultat à reporter) : 1 317 708,62 €
Affectation des résultats :
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, d’affecter au reversement à la Ville de Loos une partie de l’excédent cumulé 2022 de la section d’exploitation soit 150 000 € sur les 2 018 900,41 €.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Affecte au reversement à la Ville de Loos une partie de l’excédent cumulé 2022 de la section d’exploitation, Fixe cette somme à 150 000 €.
Adoptée à l’unanimité