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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER -— 48200
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
Ce) =
4
A
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice : 127
Présents :__23
Pouvoirs i 3
Absent excusé : _ 0
Absent * 1
Votants : 26
N° de Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
délibération
N°2026-111 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2026-112 Raccordement électrique des bornes électriques implantées sur le parking du gymnase | Adopté à l’unanimité
municipal rénové — Conclusion d’une convention de servitude de passage de réseaux
avec le SDEE 48
N° 2026-113 Extension électrique basse tension au 34, Boulevard Guérin d’Apcher pour l'installation | Adopté à l'unanimité
d’une boulangerie — Conclusion d’une convention de servitude de passage de
canalisations souterraines avec le SDEE 48
N°2026-114 Crèche municipale — Validation de son projet d’établissement Adopté à l’unanimité
N°2026-115 Désignation d’un représentant de la commune siégeant au sein du Conseil | Adopté à l’unanimité
d'Administration de la SA d'HLM Lozère Habitations — Précision à apporter à la
délibération prise le 29 avril 2026
N° 2026-116 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation - TVLH Adopté par 21 voix POUR et 5 voix
CONTRE (Liste «Avançons unis pour
Saint-Chély ! » -4 voix et 1 pouvoir donné à
M. PARAN)
N° 2026-117 Attribution d’une subvention à 1 ANACR Adopté à l’unanimité
M. Nicolas PLANCHE n'a pas participé au
vote à sa demande, étant co-président de
l'association
N°2026-118 Attribution d’une subvention à l’Association Rockangol Adopté par 23 voix POUR et 2
ABSTENTIONS (Mmes MALIGE et
DUPEYRON)
M. Jean BURDIN n'a pas participé au vote
à sa demande, étant membre actif de
l'association
N° 2026-119 Budget principal — Décision Modificative N°2 au Budget Primitif 2026 Adopté par 21 voix POUR et 5
ABSTENTIONS (Liste «Avançons unis
pour Saint-Chély ! » - 4 voix et 1 pouvoir
donné à M. PARAN)
N° 2026-120 Budget annexe Eau Potable — Décision Modificative N°2 au Budget Primitif 2026 Adopté à l’unanimité
N°2026-121 Budget annexe Assainissement — Décision Modificative N°2 au Budget Primitif 2026 Adopté à l’unanimité
N° 2026-122 Programme de voirie 2026 réalisé sous l’assistance de Lozère Ingénierie — Demande | Adopté à l’unanimité
d’octroi d’une subvention départementale
N° 2026-123 Modification du tableau des effectifs communaux Création d’un poste d’attaché territorial.
Adopté à l’unanimité
Affiché le : 3 U SEP. 2076
Christophe GACHE,
Maire de Saint-Chély d’Apcher
La Secrétaire de Séance,
Cécile BOULLE
Mairie | 67,rue ThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.fr