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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du mardi 09 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du mardi 09 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Religion et laïcité,
COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER -— 48200
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Février 2026
Liste des délibérations examinées
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 24
Présents 19
Pouvoir 0
Absents excusés 3
Absents 2
Votants 19
N° de délibération | Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
N° 2026-01 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2026-02 Convention de servitudes proposée par ENEDIS pour le passage d’un câble | Adopté à l’unanimité souterrain BT de la SAS Soleil ÉLÉMENTS
N° 2026-03 CDG48 -— Convention Conseil et Ingénierie en Prévention Adopté à l’unanimité
N° 2026-04 Piscine Atlantie — Validation du rapport de la CLECT Adopté par 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme ERWIN — Mme LADEVIE) et 5 voix
CONTRE (Liste «Ensemble pour Saint-
| Chély ») N° 2026-05 Transfert de compétence de la piscine Atlantie à la CCTAMA — Avenant N°1 | Adopté par 14 voix POUR et 5 voix CONTRE au procès-verbal de mise à disposition (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2026-06 Versement d’avance sur subvention générale de fonctionnement 2026 accordé | Adopté à l’unanimité à l’ENL et à la Société Musicale de Haute-Lozère
N° 2026-07 Programme de ravalement des façades et des devantures commerciales — | Adopté à l’unanimité Attribution de subventions municipales
N° 2026-08 Concours divers et contributions versés aux organismes de regroupement pour | Adopté à l’unanimité l’exercice 2026 - 1ère partie
N° 2026-09 Révision des AP/CP à partir de l’exercice 2026 et suivants Adopté par 14 voix POUR et 5 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2026-10 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD Programme K pour | Adopté à l’unanimité la sécurisation des sites sensibles et lieux de culte — Sécurisation de l’Eglise Notre-Dame
N° 2026-11 Demande de subvention auprès du Département de la Lozère au titre du | Adopté à l’unanimité dispositif des écoles
N° 2026-12 Demande de subvention auprès du Département de la Lozère au titre de | Adopté à l’unanimité l’aménagement des bibliothèques
N° 2026-13 Engagement d’avance de dépenses d’investissement avant le vote formel du | Adopté par 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS BP 2026 (Mme ERWIN — Mme LADEVIE) et 5 voix
CONTRE (Liste «Ensemble pour Saint-
Chély »)
N° 2026-14 Rectification du tableau des effectifs communaux Adopté à l’unanimité
N° 2026-15 Régularisation foncière à Sarroul — Dossier Antoine VIALARD Adopté à l’unanimité
N° 2026-16 Rue des Genêts d'Or — Cession à M. Cédric LAURENS — Désaffectation et | Adopté à l’unanimité déclassement des biens du domaine public
N° 2026-18 Bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières Pris acte à l’unanimité
N° 2026-19 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget principal de la ville Question retirée de l’ordre du jour à la demande de Madame le Maire *
Mairie | 67.rueThéophileRoussel | 48200SaintChélvd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelvdancher.fr | www.stchelvdancher.fr N° 2026-20 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Eau Potable Question retirée de l’ordre du jour à la demande
de Madame le Maire *
N° 2026-21 Adoption du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Assainissement | Question retirée de l’ordre du jour à la demande
de Madame le Maire *
N° 2026-22 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Abattoir Question retirée de l’ordre du jour à la demande
de Madame le Maire *
N° 2026-23 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Lotissement La | Question retirée de l’ordre du jour à la demande
Vignole de Madame le Maire *
N° 2026-24 Adoption du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Lotissement des | Question retirée de l’ordre du jour à la demande Crêtes de Madame le Maire *
N° 2026-25 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Régie Sportive et Touristique | Question retirée de l’ordre du jour à la demande (Piscine Atlantie) de Madame le Maire *
N° 2026-26.1 Fixation de la redevance 2026 Eau Adopté par 12 voix POUR et 7 ABSTENTIONS
(Mme ERWIN — Mme LADEVIE et Liste
«Ensemble pour Saint-Chély » (5))
N° 2026-26.2 Fixation de la redevance 2026 Assainissement Adopté par 12 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme ERWIN - Mme LADEVIE et Liste
« Ensemble pour Saint-Chély » (5))
N° 2026-27 Services de l’Eau et de l’Assainissement à partir de 2027 — Désignation d’une | Adopté par 14 voix POUR, 1 ABSTENTION
assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la | (Mme ANFRAY) et 4 voix CONTRE
collectivité (M. PARAN - Mme MEISSONNIER —
Mme GAUTHIER — M. PLANCHE)
* Madame le Maire a motivé ce choix en raison de l'indisponibilité des applications Helios et CDG-D utilisées par les services de la Direction
Départementale des Finances Publiques. Cet incident majeur intervenu sur les serveurs du Trésor Public frappe toutes les communes de France, lesquelles sont confrontées à la non prise en charge et le retour des flux CFU, relatifs au budget principal.
La collectivité a reçu le CFU des budgets annexes, mais pas celui du budget principal, ni celui de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie). Devant respecter l'unité budgétaire, Madame le Maire a ainsi été contrainte de retirer de l'ordre du jour les questions inscrites ayant trait aux CFU : questions N°17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23.
ce
Affichéle: 1 3 FEV, 2026
Madame le Maire,
Christine HUGON
Le Secrétaire de Séance,
Michel CONSTANT