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Déliberation - Liste des deliberations examinees en Conseil Municipal du 06 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en Conseil Municipal du 06 juillet 2026)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER -— 48200
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2026
\&
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Absent excusé 5. À
Absents 2. 0
Votants : 26
N° de Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
délibération
N° 2026-78 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2026-79 Désignation des représentants de la commune à la Mission Locale de Lozère Adopté à l’unanimité
N° 2026-80 Désignation d’un représentant de la commune siégeant à la Commission des Financeurs | Adopté à l’unanimité de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA)
N° 2026-81 Désignation d’un correspondant incendie et secours de la commune Adopté à l’unanimité
N° 2026-82 Caisse Commune de Sécurité Sociale - Avenants de prolongation de délai aux | Adopté à l’unanimité Convention d’Objectifs et de Financement - Multi-accueil — Lieu d’Accueil Enfants
parentes (LAEP) — Alsh Périscolaire — Alsh Extra-scolaire - Alsh Accueil Adolescents
N° 2026-83 Renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune de Saint-Chély | Adopté à l’unanimité d’Apcher et l’association Les Jardins d’Apcher pour la mise à disposition et l’animation
des jardins partagés et collectifs
N° 2026-84 Convention de partenariat avec le Centre Culture et Loisirs pour le Festival Gévaudan | Adopté à l’unanimité Pop Culture
N° 2026-85 Proposition de mise en place d’un Périmètre de Délimitation des Abords (PDA) pour le | Adopté à l'unanimité monument historique du Monument aux Morts
N° 2026-86 Acquisition foncière au Centre Hospitalier Fanny Ramadier des parcelles cadastrées YA | Adopté à l’unanimité N°20 et YA N°22 pour l'élargissement de la voie communale N°9 au Nord du Village
d’Herbouze
N° 2026-87 RD 989 - Régularisation foncière de parcelles appartenant à la commune avec le | Adopté à l’unanimité Département de la Lozère
N° 2026-88 Avenue Pierre Pignide — Affectation de la parcelle cadastrée ZP238 dans le domaine | Adopté à l’unanimité public communal Mme Marine VIGIER-SEYT n'a pas participé au vote, étant sortie de la séance
N° 2026-89 Opportunité foncière pour le développement du lotissement communal « des Crêtes » et | Adopté à l’unanimité l’ouverture de terrains à vocation artisanale
N° 2026-90 Lancement du plan d’adressage de la commune Adopté à l’unanimité
N° 2026-91 Renouvellement du « Programme Façades et Devantures Commerciales » - Adoption | Adopté à l’unanimité règlement administratif, technique, et financier
N° 2026-92 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent fonctionnaire de la | Adopté à l’unanimité Commune de Saint-Chély d’Apcher au CCAS de Saint-Chély d’Apcher
N° 2026-93 Accueil au sein de la collectivité d'étudiants stagiaires de l’enseignement supérieur dans | Adopté à l’unanimité le cadre d’un cursus de formation
N° 2026-94 Crèche municipale — Conclusion d’un contrat d’alternance avec une étudiante suivant la | Adopté à l’unanimité formation d’auxiliaire de puériculture
N° 2026-95 Détermination de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être | Adopté à l’unanimité attribué
N° 2026-96 Création d’emplois non permanents à temps complet ou non complet pour faire face à | Adopté par 21 voix POUR et 5 un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement de contractuel ABSTENTIONS (Liste N. PLANCHE -—
Avançons unis pour Saint-Chély !)
N° 2026-97 Création d’un emploi non permanent d’attaché territorial exerçant les fonctions de | Adopté par 25 voix POUR et 1 manager de commerce de centre-ville ABSTENTION (Mme HUGON)
N° 2026-98 Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel de la collectivité auprès du | Adopté à l’unanimité
CST pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026
N° 2026-99 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Adopté par 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme HUGON)
N° 2026-100 Validation du Règlement Intérieur du gymnase municipal suite à sa réouverture Adopté à l’unanimité
N° 2026-101 Adoption du Règlement Intérieur de l’abri-nuit Adopté à l’unanimité
N° 2026-102 Modification du règlement intérieur du Service de l’Accueil de Loisirs Sans | Adopté à l’unanimité Hébergement — Complément apporté à l’article 2
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Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.frN° 2026-103 Modification du règlement intérieur du Service Espace Jeunes — Complément apporté à Adopté à l’unanimité
l’article 6
N° 2026-104 Versement d’une participation communale au financement du voyage scolaire des élèves | Adopté à l'unanimité
du Groupe Scolaire Public effectué au village de vacances de la Peyrière en Périgord du
13 au 16 avril 2026
N° 2026-105 Décision Modificative N°1 au Budget Primitif 2026 — Budget principal Adopté par 21 voix POUR et 5 voix
CONTRE (Liste N. PLANCHE -— Avançons
unis pour Saint-Chély !)
N° 2026-106 Décision Modificative N°1 au Budget Primitif 2026 — Budget annexe Eau Potable Adopté à l’unanimité
N° 2026-107 Décision Modificative N°1 au Budget Primitif 2026 — Budget annexe Assainissement Adopté à l’unanimité
N° 2026-108 Démolition de la Maison Chardayre et extension de la Place du Portail - Demande de | Adopté à l'unanimité
subvention présentée auprès du Conseil Régional d’Occitanie
N° 2026-109 Aménagement de la Rue du Parc des Sports — Demande de subvention présentée auprès Adopté à l’unanimité
du Conseil Départemental de la Lozère
N° 2026-110 Services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif - Validation Adopté à l’unanimité
du principe de la gestion en Délégation de Service Public (DSP)
Affichéle: = Q JUIL. 2026
La Secrétaire de Séance, Christophe GACHE,
Mme Marine VIGIER-SEYT Maire de Saint-Chély d’Apcher
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