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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 14.04.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER -— 48200
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Liste des délibérations examinées
\
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 24
Présents 17
Pouvoirs 3
Absente excusée 1
Absents 3
Votants 20
N° de délibération Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
N° 2025-26 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2025-27 Travaux d’électrification du Village de Fosses — Versement d’un fonds de concours au SDEE 48
Adopté à l’unanimité
N° 2025-28 Constitution de réserves foncières — Acquisition des parcelles de terrain cadastrées À 237 et ZK 32
Adopté à l’unanimité
N°2025-29 Vente de la venelle située entre la Rue du Barruel et Rue Théophile Roussel d’une superficie de 35 m°?
Adopté par 13 voix POUR, 6 voix CONTRE
(Liste d’opposition «Ensemble pour Saint-
Chély ») et 1 ABSTENTION (Mme ERWIN)
N° 2025-30 Approbation des comptes de gestion 2024 dressés par le Comptable Public Adopté par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-31 Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la ville Adopté par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
Conformément aux dispositions de l'article L2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû
quitter la salle.
N° 2025-32 Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Eau Potable Adopté à l’unanimité Conformément aux dispositions de l'article L2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû
quitter la salle.
N° 2025-33 Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Assainissement Adopté à l’unanimité Conformément aux dispositions de l'article L2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû
quitter la salle.
N° 2025-34 Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Abattoir Adopté à l'unanimité Conformément aux dispositions de l'article L2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû
uitter la salle.
N° 2025-35 Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement La Vignole
Adopté par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS
(Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
Conformément aux dispositions de l'article L2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû
quitter la salle.
N° 2025-36 Adoption du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement « Les Crêtes »
Adopté à l’unanimité
Conformément aux dispositions de l'article L2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire n'a pas pris part au vote et a dû
quitter la salle.
N° 2025-37 Adoption du Compte Administratif 2024 du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie)
Adopté par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS
(Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-38 Affectation des résultats de fonctionnement 2024 Adopté par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-39 Subvention allouée au CCAS pour l’exercice 2025 Adopté à l’unanimité
Page 1 sur2
Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.fr N° 2025-40 Subvention allouée à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) pour | Adopté par 13 voix POUR et 7 ABSTENTIONS
l’exercice 2025 (Liste «Ensemble pour Saint-Chély» (6) et
Mme DUPEYRON)
N° 2025-41 Subventions allouées aux associations locales pour l’exercice 2025 Adopté à l’unanimité
N° 2025-42 Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association | Adopté à l’unanimité Festivités Barrabandes
N° 2025-43 Octroi d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie Gérard Gérard Adopté à l’unanimité
N° 2025-44 Contributions versées aux organismes de regroupement et de concours divers | Adopté à l’unanimité pour l’exercice 2025
N° 2025-45 Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2025 Adopté par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS
(Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-46 Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Principal de la ville Adopté par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE
(Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-47 Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Eau Potable Adopté à l’unanimité
N° 2025-48 Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Assainissement Adopté à l’unanimité
N° 2025-49 Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Abattoir Adopté à l’unanimité N° 2025-50 Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Lotissement | Adopté par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS
La Vignole (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-51 Examen et vote du Budget Primitif 2025 — Budget annexe Lotissement | Adopté à l’unanimité « Les Crêtes »
N° 2025-52 Versement d’une subvention d’équilibre par le Budget Principal au Budget Adopté à l’unanimité Annexe Abattoir
N° 2025-53 Ouverture d’une nouvelle autorisation de programme avec crédits de paiement | Adopté par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE pour l’opération de réhabilitation de l’immeuble 65, Rue Théophile Roussel (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-54 Examen et vote du Budget Primitif 2025 de la Régie Sportive et Touristique | Adopté à l’unanimité 2025 (Piscine Atlantie)
N° 2025-55 Demande de subvention présentée au Conseil Départemental de la Lozère pour | Adopté par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE
la création de quatre logements locatifs au 65, Rue Théophile Roussel (Ancien | (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») immeuble Mallet)
N° 2025-56 Demande de subvention présentée au Conseil Départemental de la Lozère et | Adopté par 14 voix POUR, 6 voix CONTRE
au Conseil Régional Occitanie pour la création d’un logement locatif pour la
création d’un logement locatif au 62, Rue Théophile Roussel (Ex-Maison Pignide)
(Liste «Ensemble pour Saint-Chély») et
3 ABSTENTIONS (M. HERTZOG -
Mme DUPEYRON -— Mme ERWIN)
Affiché le : 17 AVR 2025
Le Secrétaire de Séance,
Benoît BRUGERON
Madame le Maire,
Christine HUGON
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