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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du 09 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER - 48200
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026 F
Liste des délibérations examinées
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs ? 2
Absente excusée s 4
Absents : 2
Votants : 24
puis 23 à partir de la 3è"e question
puis 1 à partir de la 3è" question
puis 25 à partir de la 3°" question
N° de Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal délibération
N° 2026-29 Délégations conférées au Maire par le Conseil Municipal Adopté par 19 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Liste
N. PLANCHE - Avançons unis pour Saint-Chély !)
N° 2026-30 Indemnités de fonction des élus municipaux Adopté par 19 voix POUR, 2 voix CONTRE
(M. PLANCHE - Mme CELIK) et 3 ABSTENTIONS
(M. PARAN - Mme TROCELLIER - Mme HUGON)
N° 2026-31 Majoration des indemnités de fonctions des élus municipaux Adopté par 18 voix POUR, 6 voix CONTRE (Liste
N. PLANCHE - Avançons unis pour Saint-Chély ! et
M. MASSEBOEUF) et 1 ABSTENTION
(Mme HUGON)
N° 2026-32 Fixation du nombre des membres du CCAS Adopté à l'unanimité
N° 2026-33 Election des membres du CCAS Ont été proclamés élus au scrutin secret :
- Liste C. GACHE - Pour l’avenir de Saint-Chély :
Mmes MEISSONNIER Delphine - BASCLE Sophie -
MALIGE Monique - DUPEYRON Anne-Marie
- Liste N. PLANCHE - Avançons unis pour Saint-
Chély ! : M. PLANCHE Nicolas
N° 2026-34 Convention de servitudes de passage proposée par ENEDIS pour le passage Adopté à l’unanimité
d’un câble souterrain pour un raccordement électrique sur les parcelles
cadastrées ZS N°494 et N°293 de l’antenne relais située à la Vignole
N° 2026-35 Crèche municipale - Demande de subvention auprès de la Caisse Commune | Adopté à l’unanimité
de Sécurité Sociale de la Lozère, de la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc et du Conseil Départemental de la Lozère
N° 2026-36 Centre de Loisirs Sans Hébergement - Demande de subvention auprès de la | Adopté à l’unanimité Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère, de la Mutualité Sociale
Agricole du Languedoc et du Conseil Départemental de la Lozère
N° 2026-37 Médiathèque - Demande de subvention d’aide à l'investissement au titre de | Adopté à l’unanimité l’aménagement des bibliothèques
N° 2026-38 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget principal de la ville Adopté par 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
(MM. PARAN - VALY - PLANCHE -
Mme TROCELLIER)
M. GACHE et Mme HUGON sortis de la salle n'ont
pas participé au vote
N° 2026-39 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Eau Potable Adopté par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. PLANCHE - Mmes TROCELLIER - CELIK)
M. GACHE et Mme HUGON sortis de la salle n'ont
pas participé au vote
N° 2026-40 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Assainissement | Adopté à l’unanimité
M. GACHE et Mme HUGON sortis de la salle n'ont
pas participé au vote
N° 2026-41 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Abattoir Adopté à l’unanimité
M. GACHE et Mme HUGON sortis de la salle n'ont
pas participé au vote
N° 2026-42 Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Lotissement La | Adopté à l’unanimité Vignole M. GACHE et Mme HUGON sortis de la salle n'ont pas participé au vote
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Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.fr N° 2026-43 Adoption du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Lotissement des | Adopté à l’unanimité Crêtes M. GACHE et Mme HUGON sortis de la salle n'ont
pas participé au vote
N° 2026-44 | Adoption du Compte Financier Unique 2025 — Régie Sportive et Touristique | Adopté par 20 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Liste (Piscine Atlantie) N. PLANCHE - Avançons unis pour Saint-Chély !)
N° 2026-45 Débat d’orientations budgétaires 2026 — Budget principal et budgets annexes | A pris acte à l'unanimité de la tenue du débat
d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026,
budget principal et budgets annexes
Affiché le :
Le Secrétairg de Séance,
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Christophe GACHE,
Maire de Saint-Chély d’Apcher