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Arrêté - arr266 2025
Arrêté - arr169 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr169 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : Voirie/Signalisation/Permanent
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°169/2025
Objet : Réglementation du stationnement afin de réserver un emplacement aux véhicules de transport scolaire, avenue du Général Leclerc, face à la cantine de l’école des Sapins.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25, R 411-7 et R 415-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à ,43-15 du Livre I – 3ème partie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir un espace réservé au stationnement des véhicules de type « autocar » le long de l’avenue du Général Leclerc, face à la cantine de l’établissement scolaire ʺLes Sapinsʺ, à partir du jeudi 12 juin 2025.
A R R E T E :
Article 1 : Une zone de stationnement sera réservée aux véhicules de type « autocar » à l'entrée de la cantine de l'établissement scolaire ʺles Sapinsʺ, situé avenue du Général Leclerc à Roissy-en- Brie, à partir du jeudi 12 juin 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’exception des véhicules type « autocar » avenue du Général Leclerc, face à la cantine de l’établissement scolaire ʺles Sapinsʺ, à partir du jeudi 12 juin 2025.
Article 3 : L'installation et l’entretien de la signalisation réglementaire seront assurés par les services techniques de la ville de Roissy-en-Brie.
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiqués sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l’article R417-10 du code de la route).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : Mme - MM.- le Maire de Roissy-en-Brie,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-
COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE