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Arrêté - arr178 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr178 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°178/25
Abroge l’arrêté du Maire n°45/97
Objet : Réglementation de la circulation pour l’accès des véhicules de plus de 1.90 mètres de hauteur sur le parking de la Mairie place Salvador Allende, à Roissy-en-Brie, compter du mercredi 18 juin 2025
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment l’article R411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour l’accès des véhicules ayant une hauteur supérieure à 1,90 mètre sur le parking situé place Salvador Allende, à Roissy-en-Brie, à compter du mercredi 18 juin 2025,
CONSIDERANT qu’il convient d’abroger l’arrêté du Maire n°45/1997 en date du 06 février 1997, concernant la modification de l’accès au parking situé place Salvador Allende, réglementé à 2.10 mètres de hauteur.
A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté 45/97 et modifie l’arrêté comme suit : Les véhicules de 1,90 mètre de hauteur ne sont pas autorisés à circuler sur le parking place Salvador Allende, à partir du mercredi 18 juin 2025.
Article 2 : Les services techniques sont chargés de l’installation et de l’entretien de la signalisation.
Article 3 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiqués sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l’article R417-10 du code de la route).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 5 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE