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Arrêté - arr117 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr117 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°117/2025
Objet : Relevé de mesure sur les réseaux AEP sur toute la commune de Roissy-en-Brie, SEURECA-VEOLIA. Réglementation du stationnement et de la circulation, à compter du 02 juin 2025 au 02 août 2025.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT SEURECA-VEOLIA, domiciliée 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 AUBERVILLIERS, en vue de réaliser des relevés de mesure sur les réseaux AEP sur toute la commune de Roissy-en-Brie.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation au droit et en face des chantiers situés sur toute la commune de Roissy-en-Brie.
A R R E T E
Article 1 : L SEURECA-VEOLIA est autorisée à effectuer les relevés de mesure sur les réseaux AEP) sur toute la commune de Roissy-en-Brie, à compter du 02 juin 2025 02 août 2025.
Article 2 : La circulation se fera en alternance en cas de nécessité pendant la durée des travaux au moyen , à compter du 02 juin 2025 j 02 août 2025.
Article 3 : SEURECA-VEOLIA réglementaire.
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 5 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE