Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr169 2025
Arrêté - arr178 2025
Arrêté - arr210 2025
Arrêté - arr201 2025
Arrêté - arr115 2025
Arrêté - arr271 2025
Arrêté - arr117 2025
Arrêté - arr71 2025
Arrêté - arr274 2025
Arrêté - arr266 2025
Arrêté - arr56 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr56 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°56/2025
Objet : : Réglementation du stationnement et de la extension du réseau ENEDIS, avenue Jean Monnet, entre l du Moulin et le rond-point Robert Schuman à Roissy-en-Brie, du 24 mars 2025 18 avril 2025.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de CM-BATI, domiciliée 91 rue Pasteur, 77100 NANTEUIL-LES MEAUX, en
travaux extension du réseau ENEDIS, avenue Jean Monnet, entre l du Moulin et le rond-
point Robert Schuman à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux, avenue
-point Robert Schuman, à Roissy-en-Brie,
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de chantier, sera interdit au droit et en face du chantier situé -point Robert Schuman, à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 24 vendredi 18 avril 2025.
Article 2 : La circulation au droit du chantier se fera par demi-chaussée en alternance au moyen d piquet K 10, .
Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de
commune
Article 4
aux travaux.
Article 5 CM-BATI,
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 7 :
2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE