Arrêté - arr274 2025

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Arrêté - arr274 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr274 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Domaine : VOIRIE / MANIFESTATION

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°274/25

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la Ferme d’Ayau dans le cadre de la manifestation « Marché de Noël » du mardi 25 novembre 2025 jusqu’au lundi 1er décembre 2025 18h00.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de la Direction de la Culture, de l’Evènementiel et de la vie Associative pour l’organisation de la manifestation « Marché de Noël » du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre de la manifestation « Marché de Noël » organisée par le Service de la Direction de la Culture, de l’Evènementiel et de la vie Associative, du mardi 25 novembre 2025, 22h00 au lundi 1er décembre 2025, 18h00 dans le parking de la Ferme d’Ayau,

A R R E T E

Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules, sauf véhicules de secours, de service et des personnes participant à la manifestation, sur le parking de la Ferme d’Ayau, du mardi 25 novembre 2025, 22h00, jusqu’au lundi 1er décembre 2025, 18h00.

Article 2 : Les services municipaux de Roissy-en-Brie sont chargés d’assurer la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire et des barrières.

Article 3 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur la zone indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l’article R417-10 du code de la route).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 5 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

- Le chef de Centre d’Incendie et de Secours de Pontault-Combault, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/JDA/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE