Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 portant organisation de levenement bal du 13
Arrêté - am 2025 202 portant organisation de levenement gra
Arrêté - am 2025 229 du 20 aout 2025 portant organisation d
Arrêté - am 2025 190 du 17 juin 2025 portant organisation d
Arrêté - am 2025 283 du 06 11 25 portant organisation de le
Arrêté - AM 2024 243 Portant organisation de levenement Gr
Arrêté - am 2025 231 du 20 aout 2025 portant organisation d
unknown - 2024 portant organisation du bal du 13 juillet reg
unknown - 2023 portant organisation du bal du 13 juillet reg
unknown - 2023 portant organisation de levenement fete des v
Arrêté - am 2025 185 du 17 juin 2025 portant organisation de levenement le bal du 13 juillet reglementation du stationnement et de la circulation dimanche 13 juillet 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 185 du 17 juin 2025 portant organisation de levenement le bal du 13 juillet reglementation du stationnement et de la circulation dimanche 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
CS F RO! B.-
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Mantimes
Arrondissement de Grasse - ER GT dAnbes Bit _— ARRÊTÉ MUNICIPAL
der us AM 2025 / F85 CE LE Lu LU CNE Réglementation du stationnement et de la circulation dimanche
RaTE prT
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LARECEPFON
NORACAFION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,
Considérant l'organisation de l’événement « Le bal du 13 juillet »,
Considérant que cette manifestation se déroulera le dimanche 13 juillet 2025,
Considérant les sites retenus pour la tenue de cet événement,
Considérant les restrictions de terrasses des établissements de la place de Gaulle,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE IFR
La manifestation « Le bal du 13 juillet » aura lieu le dimanchel3 juillet 2025, rue Saint-Sébastien et place de Gaulle de 19h00 à 23h30.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en
toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les différents sites le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 08h00.
ARTICLE 3
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/185 — Page 1/3
MAIRIE De Bior-Sopnia Annirouis : CS 90339 - 06906 Sormia Anmrous Ceoex - wwwbiot.fr - TL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
La circulation sera interdite dans le village de la rue Saint-Sébastien jusqu'à la place des Arcades le dimanche 13 juillet 2025 de 19h00 à 23h59.
ARTICLE 5
Le dimanchel3 juillet 2025, les bornes situées à l'entrée du village seront actives en mode « MODÉRÉ » de
12h00 à 19h00 selon le règlement de la zone piétonne en vigueur et en mode « STRICT » de 19h00 à 23h59 afin de sécuriser la manifestation.
Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village durant la période STRICT.
ARTICLE 6
Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés dans le village, depuis l'entrée de la rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades le dimanche 13 juillet 2025 de 12h00 à 23h59.
ARTICLE 7
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 8
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique avant l'événement.
ARTICLE 9
Afin de permettre l'installation d’un podium, il convient de restreindre la terrasse de l'établissement « le Massimo » du dimanche 13 juillet, 08h00 au mardi 15 juillet 2025, 10h00.
Les terrasses des établissements le Café de la Poste, le Piccolo et le 410 devront également être partiellement restreintes le dimanche 13 juillet 2025, de 19h00 à 23h30, conformément au règlement d'occupation du domaine public et aux besoins du service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot.
ARTICLE 10
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur l’ensemble du parcours devront être de nature transparente.
ARTICLE 11
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE 12
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées
à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 14
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/185 — Page 2/3
MaiRie De Bior-Sopria Annpous : CS 90339 - 06906 Sora Annpous Cepex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax (4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 16
L'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot.
ARTICLE 17
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 17 juin 2025
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/185 — Page 3/3
Mae pe Bror-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot ir