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Arrêté - am 2025 190 du 17 juin 2025 portant organisation de levenement festival autour de la terre marche des potiers odp reglementat du stationnement et de la circulation dimanche 06 juillet 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 190 du 17 juin 2025 portant organisation de levenement festival autour de la terre marche des potiers odp reglementat du stationnement et de la circulation dimanche 06 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT ÉVÉNEMENT - Réf JPD/CCGIELICT Département des Alpes-Marrbmes nr CE RE 2m HUIT ni de Loeb Sn ei — —
péter Tr N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL Commurauté d'Agglomération COTE ET) Portant organisation de l'événement « Festival autour CCC
Soptua Arbpois Ferre - Marché des Potiers» par l'association La Créative —
Occupation du domaine public - Règlementation du
stationnement et de la circulation — Le dimanche 06 juillet 2025
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Certifié exécutoire compte tenû de: |
LA PUBLICATION EN LIGNE | LATANESON à LAREGPMION - _ ENSOUS-PREFECTURE DENON
© ZSJNDS te ZUNUNMS 20 NOTIFCATION =
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Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et 12213-1,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal et notamment l'article R6 10-5,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver - printemps 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone de rencontre,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Muniapale,
Considérant l'organisation de l'événement « Festival autour de la Terre — Marché des Potiers »,
Considérant que ce dernier est organisé par l'association La Créative,
Considérant la demande en date du 16 juin 2025 de l'association afin d'organiser cet événement,
Considérant que cette manifestation se déroulera le dimanche 06 juillet 2025,
Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'événement « Festival autour de la Terre — Marché des Potiers » organisé par l'association La Créative, représentée par Madame Angela SHILOA, aura lieu le dimanche 06 juillet 2025 de 10h00 à 20h00.
ARTICLE 2
L'association la Créative est autorisée à occuper le domaine public de façon précaire et révocable dans la rue Saint-Sébastien, sur la place des Arcades ainsi que sur le parvis de l'église, et ce, conformément au programme proposé par ses soins et validé par la commune.
AR Prefecture
Reçu le 20/06/2025
39 - 06706 Sora Annrous Cenex - wwwbiotir - Tés 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr
006-210600185-20250617-AM 203/4lelAOBiBE- Arré Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/190 — Page 1/3
Manue DE Bior-Sormia ANTyOUS: 3 La salle des associations sera également mise à disposition de l'association. L'organisatrice devra se conformer aux règles d'utilisation, de capacité d'accueil et de sécurité.
ARTICLE 3
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre à l'association, prestataires et exposants d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis le jour
de l'événement, de 07h00 à 22h00.
Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté les lieux au plus tard à 10h00. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la
manifestation,
ARTICLE 4
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ICLE 5 Rouge np Les bornes situées à l'entrée
du village señont-activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de zone
piétonne en vigueur de 10h00 à 20h00 le dimanche 06 juillet 2025.
Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 6
La circulation sera interdite le dimanche 06 juillet 2025 de 10h00 à 20h00 sur l'intégralité de la rue Saïnt- Sébastien ainsi que sur la place des Arcades.
ARTICLE 7
Le stationnement sera interdit le dimanche 06 juillet 2025 de 06h00 à 23h59 sur les emplacements réglementés situés rue Saint-Sébastien et place des Arcades.
ARTICLE 8
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 9
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'événement.
ARTICLE 10
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.
Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 1]
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 12
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1°" classe.
ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise,
ARTICLE 14
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et Tements en vigueur. AR Pfete e efectur
006-210600185-20250617-AM Wülède1Bôt-AArrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/190 — Page 2/3 Reçu le 20/06/2025
Mame DE Bior-Sora Anreous : CS 90384. 06906 Somua Anmrous Cepex - wwwbiot.fr - Tec 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@ibiot.fr ARTICLE 15
La Directrice Générale des Services, le Responsable du Centre Technique Municipal, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la Responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 16
Le présent arrêté sera notifié à Madame Angela SHILOA, représentant de l'association La Créative.
ARTICLE 17
L'ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse,
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, ne
= : Monsieur le Responsable du servicé Communication et Attractivité du Territoire -de la Ville de
Biot,
- Madame la représentante de l'association La Créative Angela SHILOA.
ARTICLE 18
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément àl'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 17 juin 2025
AR Prefecture
1
006-210600185-20250617/7-AM 20 L ieinal — j 5 ici _ _ Reçu le 20/06/2025 _20 KfleldéBÈE M Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/190 — Page 3/3
Mass 0e Bior-Soran Anrous : 339 - 06906 Samia Anmrous Croer - wwvebiotifr + Tee 04 92 91 55 91 - Fe 04 93 65 18 0 - des@bioLfr AR Prefecture
006-210600185-20250617-AM 2025 190-AR Reçu le 20/06/2025