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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 14. DM 2 Budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 00000 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAY! bi le
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
ne
ID : 003-240300657-20251209-20251209 014-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 2
(Vote de crédits)
Date de convocation : 03/12/2025
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
28 Pour : 27
24 Contre : 0
27 Abstention : 0
L'an 2025, le 09 décembre, à 18 heures, à la salle des fêtes de Saint-Palais, les membres de la Communauté de
Communes du pays d'Huriel, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Jean-Elie CHABROL
Présents : M. ABRANOWITCH Stéphane, Mme AGUILLAUME Valérie (suppléante), M. ANTONIOTTI Ludovic, Mme AVELINE Pauline, M. BOURICAT Gérard, Mme BOUTET Samantha, M. CHABROL Jean-Elie, M.
CHEMINET Jean-Louis, M. COFFIN Denis, M. COULANJON Jérôme, Mme DESAGES Hélène (suppléante),
Mme DOUSSET Brigitte, M. DUBREUIL Alain, M. DUNEAUD Jean-Luc, M. JACQUOT Christian, M.
LECLERC Christophe, Mme NAQUET Corinne, M. NOWAK Pierre, M. PALLIOT Jean-Michel, M. PENAUD
Jean-Pierre, M. PETIT Emile, Mme ROLIN Sylvie, M. ROUVAT Hervé, Mme VERMEZ Nadège
Procurations : Mme DEFFONTIS Sandrine donne pouvoir à M. ABRANOWITCH Stéphane, M. LAMY Raymond donne pouvoir à M. ANTONIOTTI Ludovic, Mme MANGERET Corine donne pouvoir à M. CHEMINET Jean-Louis
Absents :
Excusés :
LAMY Raymond, Mme MANGERET Corine
Secrétaire de séance :
Objets :
INVESTISSEMENT
Réimputation titre subvention
M. CHARRET Thierry, M. DAUGERON Daniel, Mme DEFFONTIS Sandrine, M. DUMONTET Bertrand, M.
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
13461 (13) - 020 : Dotation d'équipement d 25 913,00 13361 (13) - 020 : Dotation d'équipement d 25 913,00
| 25 913,00 25 913,00
| Total Dépenses 25 913,00 | Total Recettes 25 913.00
Certifié exécutoire par , Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la
publication le
A HURIEL, le 15/12/2025
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Président le(s) secrétaire(s) de séance