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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. DM 1 BA Maisons Sante T)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 00000 MAISONS DE SANTE Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ne
ID : 003-240300657-20241216-20241216 002-BF
KA FIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Date de convocation : 09/12/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 28 Pour : 28
Nombre de membres présents : 21 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
L'an 2024, le 16 décembre, à 18 heures, à la salle des fêtes de Courçais, les membres de ia Communauté de
Communes du pays d'Huriel, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Jean-Elie CHABROL.
Présents : M. ABRANOWITCH Stéphane, M. BOURICAT Gérard, M. CHABROL Jean-Elie, M. CHEMINET Jean-Louis, M. COFFIN Denis, M. COULANJON Jérôme, Mme DEFFONTIS Sandrine, Mme DOUSSET
Brigitte, M. DUBREUIL Alain, M. DUNEAUD Jean-Luc, M. JACQUOT Christian, M. LECLERC Christophe,
Mme NAQUET Corinne, M. NOWAK Pierre, M. PALLIOT Jean-Michel, M. PENAUD Jean-Pierre, M. ROUYAT Hervé, Mme VERMEZ Nadège, M. DAUGERON Daniel, M. LAMY Raymond, Mme DESAGES
Hélène (suppléante)
Procurations : M. ANTONIOTTI Ludovic donne pouvoir à M. LAMY Raymond, Mme AVELINE Pauline donne pouvoir à M. ABRANOWITCH Stéphane, Mme BOUTET Samantha donne pouvoir à M. PENAUD J can-Pierre, M.
CHARRET Thierry donne pouvoir à M. LECLERC Christophe, Mme MAN GERET Corine donne pouvoir à M.
DUBREUIL Alain, M. PETIT Emile donne pouvoir à M. JACQUOT Christian, Mme ROLIN Sylvie donne pouvoir à Mme DOUSSET Brigitte
Absents :
Excusés :
DUMONTET Bertrand, Mme MANGERET Corine, M. PETIT Emile, Mme ROLIN Sylvie
Secrétaire de séance :
M. ANTONIOTTI Ludovic, Mme AVELINE Pauline, Mme BOUTET Samantha, M. CHARRET Thierry, M.
Objets: Crédits au 011 et au c/165
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.} - Fonction - Opération Montant
165 (16) - 020 : Dépôts et cautionnements r 240,00
2188 (21) - 020 - 003 : Autres immobilisatio -240,00
0,00 |
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
615228 (011) - 020 : Autres bâtiments 4 000,00 |74741 (74) - 020 : Communes membres du { 4 600,00
4 000,00 4 000,00
| Total Dépenses 4 000,00| Total Recettes 4 000,00!
Certifié exécutoire par Jean-Elie CHABROL., Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
A HURIEL, le 17/12/2024
Ont signé Le Président et les) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le(s) secrétaire(s) de séance