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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. DM 2 CCPH)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
N° INSEE : 00000 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PA Publié te
Reçu en préfecture le 13/11/2024
l Ge
ID : 003-240300857-20241030-20241030_006-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2
(Vote de crédits)
Date de convocation : 22/10/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 28 Pour : 22
Nombre de membres présents : 22 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 26 Abstention : 0
L'an 2024, le 30 octobre, à 18 heures, à la salle des fêtes de Chambérat, les membres de la Communauté de Communes du pays d'Huriel, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Jean-Elie CHABROL
M. ABRANOWITCH Stéphane, Mme AVELINE Pauline, M. BOURICAT Gérard, Mme BOUTET Samantha,
M. CHABROL Jean-Elie, M. CHEMINET Jean-Louis, M. DAUGERON Daniel, Mme DEFFONTIS Sandrine,
Mme DESAGES Hélène (suppléante), Mme DOUSSET Brigitte, M. DUBREUIL Alain, M. DUNEAUD
Jean-Luc, M. JACQUOT Christian, Mme MANGERET Corine, Mme NAQUET Corinne, M. NOWAK Pierre,
M. PALLIOT Jean-Michel, M. PENAUD Jean-Pierre, Mme ROLIN Sylvie, Mme TABOURET Valérie, Mme VERMEZ Nadège, M. LAMY Raymond
Présents :
Procurations : M. ANTONIOTTI Ludovic donne pouvoir à M. LAMY Raymond, M. COFFIN Denis donne pouvoir à Mme VERMEZ Nadège, M. LECLERC Christophe donne pouvoir à M. CHABROL Jean-Elie, M. ROUYAT Hervé donne pouvoir à M. NOWAK Pierre
Absents :
M. ANTONIOTTI Ludovic, M. CHARRET Thierry, M. COFFIN Denis, M. COULANJON Jérôme, M. Excusés : DUMONTET Bertrand, M. LECLERC Christophe, M. ROUY AT Hervé
Secrétaire de séance :
Objets: Travaux régie
INVESTISSEMENT
oo Dépenses He Recettes L __|
| Article (Chap.}) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.} - Fonction - Opération Montant
21318 (040)-01: Autres bâtiments publics 3 313,00 (021 (021) - 01 : Virement de la section de f 3 313,00
L . | 331,0 di 333,00! FONCTIONNEMENT
FT — 4
| Dépenses Recettes
| Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération | Montant
023 (023) - 01 : Virement à la section d'mv 3 313,00 |722 (042) - 01 : Immobilisations corporelles| 3 313,00
| eo 3 313,00 | 3 313,00!
[ | TotalDépenses| 6626,00| | TotalRecettes| 6 626,00)
Certifié exécutoire par , Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la
publication le
À HURIEL, le 06/11/2024
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Président” : SA D 14
LT
le(s) secrétaire(s) de séance
PTE
F
à ù