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Déliberation - 2421DEL Affectation du resultat de la section de fonctionnement 2023
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2421DEL Affectation du resultat de la section de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
DELIBERATION N°2024-21
Le 26 mars 2024 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 14 mars
2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPURS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, Mme MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme
MAURIN, M. MEYRUEIS, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {9} : M. CARDIN à Mme CAZALET, M. ALDEBERT à M.
TROADEC, Mme ETEVE à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M.DUPUIS, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M.
DE GOURCY à M. SEGUELA, M. YANG à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à
Mme MARCHAND.
ABSENTS {3} : Mme SANTANACH, M. MALLET, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°18 du 26 mars 2024 approuvant le compte administratif
2023 du budget général,
Vu l'excédent de fonctionnement 2023 de 4512 686,94 €,
Considérant la proposition d’affecter l'excédent de fonctionnement 2023 comme suit :
- _2076518,54 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement 2024
- 2436 168,40 € au 1068 de la section d'investissement 2024
Considérant l'avis favorable de la commission finances du 14 mars 2024,
Entendu l’exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- _ D'approuver l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2023 tel que présenté ci-dessus,
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu @d
La réception en Préfecture le :
L'affichage/publication du :
Le Müire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Firefox
S' LOF Tiers de télétransmission multiprotocoles
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HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
2421DEL
Affectation résultats fonctionnement 2023 commune
Transmission d'actes
2024-03-28 00:00:00+01
Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
030-213000474-20240328-2421DEL-BF
Non définie
Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 8650
Nom métier : 030-213000474-20240328-2421DEL-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 256.9 Ko
Nom original : DELIBERATION 2024 21 AFFECTATION RESULTAT.pdf
Nom métier :
99_BU-030-213000474-20240328-2421DEL-BF-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
l'sur 1
Date à Message
28 mars 2024 à 13h52min30s Dépôt initial
28 mars 2024 à 13h52min305 Accepté par le TdT : validation OK
28 mars 2024 à 13h52min31s Transmis au MI
28 mars 2024 à 13h52min38s Reçu par le MI Le 2024-03-28
Page 1
28/03/2024, 13:56