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Déliberation - 2314 Affectation du resultat de la section de fonctionnement 2022 Copie
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2314 Affectation du resultat de la section de fonctionnement 2022 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
DELIBERATION N°2023-14
Le 28 mars 2023 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 22 mars
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (18) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, M. BERTHUOT, Mme MALLET,
M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme
ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9): Mme GARNIER à M. GAILLARD, M. CARDIN à M.
TROADEC, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à M. SEGUELA, M.
YANG à Mme ETEVE, M. JOUBERT à M. BERTHUOT, Mme FERRAND à M. DUPUIS, M. BRIAUX à Mme
MALLET.
ABSENTS (2) : M. MALLET, Mme SANTANACH.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUPUIS.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°11 du 28 mars 2023 approuvant le compte administratif
2022 du budget général,
Vu l'excédent de fonctionnement 2022 de 4 682 608,68 €,
Considérant la proposition d'affecter l'excédent de fonctionnement 2022 comme suit :
- 2 628 363,41 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement 2023
- 2054 245,27 £ au 1068 de la section d'investissement 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission finances du 16 mars 2023,
Entendu l’exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-_ D’approuver l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2022 tel que présenté ci-dessus,
- D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de:
La réception en Préfecture le : 26 O3/ »
L'affichage/publication du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. S' LOT Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30) Utilisateur : LECOINTE Véronique Paramètres de la transaction: DIR Eee tie] Te [TT ACTES : contrôle de légalité about:blank Numéro de l'acte : 2314DEL Objet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement commune 2022 Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2023-03-30 00:00:00+02 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires Identifiant unique : 030-213000474-20230330-2314DEL-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Enveloppe métier Type Taille text/xml 1 Ko Nom métier : 030-213000474-20230330-2314DEL-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) Nom original : 2314DEL.pdf Nom métier : application/pdf 279Ko Document principal (Délibération) text/xml 181.9 Ko Nom original : BP BOUILLARGUES 2023.xml Nom métier : 99_DE-030-213000474-20230330-2314DEL-DE-1-1_2.xml Cycle de vie de La transaction : Etat Date Message Posté 30 mars 2023 à 13h58min00s Dépôt initial En attente de transmission 30 mars 2023 à 13h58min00s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 30 mars 2023 à 13h58min01s Transmis au MI Acquittement reçu 30 mars 2023 à 14h03min54s Reçu par le MI Le 2023-03-30 1 sur 1 Page 1 30/03/2023, 14:05