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Déliberation - 2519DEL Budget annexe caveaux affectation de lexcedent de la section de fonctionnement 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2519DEL Budget annexe caveaux affectation de lexcedent de la section de fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025-19
Le 8 avril 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 26 mars
2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Muricipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET,
Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. de
GOURCY, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. BERTHUOT à M. DUPUIS, M. CARDIN à M.
ALDEBERT, Mme CAZALET à Mme MARCHAND, Mme SANTANACH à M. MEYRUEIS, Mme BATTE à M.
FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à Mme GARNIER, M. YANG à Mme ETEVE,
Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENT (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET ANNEXE «CAVEAUX»: AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L2311-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°16 du 8 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024
du budget annexe « caveaux »,
Considérant la proposition d’affecter l'excédent de fonctionnement 2024 du budget annexe
« caveaux » de + 22 301,81 € en recettes en recettes de la section de fonctionnement du BP 2025
(compte RO02),
Vu l'avis favorable de la commission finances du 25 mars 2025,
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D'approuver l'affectation de l'excédent de la section de fonctionnement 2024 du budget
annexe « caveaux » tel que mentionnée ci-dessus
- D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire par M. le Maire, compti
La réception en Préfecture le : 7 \O ©
L'affichage/publication du : AJ ©
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objeF d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ‘ HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2519DEL
Objet: Budget annexe caveaux affectation de l'excédent de la
section de fonctionnement 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-04-10 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 7.1-Decisions budgetaires
Identifiant unique : 030-213000474-20250410-2519DEL-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 900 o
Nom métier : 030-213000474-20250410-2519DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 241.1 Ko
Nom original : 2519DEL.pdf
Nom métier:
99_DE-030-213000474-20250410-2519DEL-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 09h56min34s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 09h56min38s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 09h56min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 09h56min55s Reçu par le MI le 2025-04-10
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