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Déliberation - krw0zf0kbwsp0z
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - krw0zf0kbwsp0z)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
30
Mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le trente
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AU
CONSEIL
PART
A
LA
&
4
.
»
Li
MUNICIPAL
DELTBERATION
Etaient
présents
:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
15
13
13
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etait
absent
: RULLTAT
Christian
(pouvoir
à DEJOUR
Valérie)
24
Mars
2023
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-049
:
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
le
dossier
d'autorisation
d'aménager
un
ERP
(accessibilité
Espace
jeunes)
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que,
conformément
à
la
réglementation,
la
commune
s'est
engagée
dans
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
bâtiments
publics.
L'Espace
Jeunes,
Place
de
l'église,
classé
en
ERP
de
Hè"
catégorie,
nécessite
des
travaux
d'aménagement,
concernant
l'accès
aux
sanitaires.
Il conviendrait
de
déposer
le dossier
de
demande
d'autorisation
d'aménager
un
ERP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à déposer
la
demande
d'autorisation
préalable
à
l'aménagement
d'un
ERP,
concernant
l'Espace
Jeunes.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ce
dossier,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Agnès
NELIAS
)
Madame
la Maire
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
N
AUR
74
Publication
ou
notification
du :
- 6
AVR.
Publication
site
internet
le
:
-
6
AVR
2023
Affichage
liste
des
délibérations
le :
= 4
AVR,
2073