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Déliberation - kdggowrlnjhak5r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - kdggowrlnjhak5r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A
LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
13
13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
24
Mars
2023
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
30
Mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le trente
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etait
absent
: RULLTAT
Christian
(pouvoir
à
DEJOUR
Valérie)
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-050
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
le
dossier
d'autorisation
d'aménager
un
ERP
(Salle
mise
à
disposition
de
Val
Trions
/
Paroisse)
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que,
conformément
à
la réglementation,
la commune
s'est
engagée
dans
la mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
bâtiments
publics.
Les
locaux
mis
à disposition
de
Val
Trions
et
de
la Paroisse,
Place
de
l'église,
sont
classés
en
ERP
de
5?"
catégorie,
nécessite
des
travaux
d'aménagement,
concernant
l'accès
aux
sanitaires.
Il conviendrait
de
déposer
le dossier
de
demande
d'autorisation
d'aménager
un
ERP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à déposer
la demande
d'autorisation
préalable
à l'aménagement
d'un
ERP,
concernant
les
locaux
mis
à disposition
de
Val
Trions
et
de
la Paroisse.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ce
dossier,
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Madame
la
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
-
6
AVR
2073
Publication
ou
notification
du
:
- 6
AVR.
2073
Publication
site
internet
le :
- 6
AVR,
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le :
= 4
AVR.
2073