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Arrêté - 2024 045 Chantier Groupe Scolaire Bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 045 Chantier Groupe Scolaire Bruit)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MARENNES
(RHONE)
ARRETE
du
MAIRE
N°2024-045
sur
le
territoire
de
la
Commune
pour
l’année
2024-2025
REGLEMENTATION
DES
NUISANCES
SONORES
LIÉES
AUX
ACTIVITES
PROFESSIONNELLES
CHANTIER
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
Le
Maire
de
MARENNES
(RHONE) ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.1311-2
et
L.1312-2,
L.1422-1,
L.1435-1,
R1334-30
à R.1334-37
et R.1337-6
à R.1337-10-2,
R1435-2 ;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
les
articles
L171-8,
L.571-1
à L.571-20,
R.571-25
à R.571.31
et R.571-91
à R.571-97.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
à L.2212-5,
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-3,
L.2214-4,
L.2215-1
et L.2215-7,
L.3611-1
et suivants,
L.3641-1 ;
Vu
le Code
pénal,
et notamment
les
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-S
et R.623-2 ;
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et notamment
ses
articles
R15-33-23-3
et R48-1 ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
R.111-1
à R.111-3
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Forganisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et les
départements ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2006
modifié
le 27
novembre
2008
et
1°
août
2013
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
15
décembre
1998
pris
en
application
du
décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et diffusant
à
titre
habituel
de
la musique
amplifiée,
à l’exclusion
des
salles
dont
l’activité
est réservée
à l’enseignement
de
la musique
et de
la danse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-1517
du
20
mars
2012
réglementant
la
police
des
débits
de
boisson
et restaurants
dans
le département
du
Rhône
et fixant
les
périmètres
de
protection ;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
27
février
1996
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
Voisinage
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
23
décembre
2011
relative
à
la
réglementation
applicable
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée
;
Vu
la
consultation
publique
réalisée
du
18
mai
au
10
juin
2015
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la préfecture
et par
voie
de
registres
à l’ Agence
Régionale
de
Santé
Rhône-Alpes
;
Vu
la
synthèse
des
observations
et
les
motifs
de
décision
au
terme
de
cette
consultation
publique
;
Vu
l’arrêté
de
la
préfecture
du
Rhône
2015-200
du
27
juillet
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit ; Considérant
la
nécessité
de
réglementer
les
bruits
susceptibles
d’être
dangereux,
de
porter
atteinte
à la tranquillité
publique,
de
nuire
à la santé
de
l’homme
ou
à son
environnement.
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
groupe
scolaire,
les
travaux
liés
à
ce
chantier
sont
interdits
lorsqu'ils
sont
sources
de
bruit
:
- Avant
7 heures
et après
18h30
du
lundi
au
vendredi
;
- Avant
8h30
et après
18h30
les
samedis
;
- Toute
la journée
les
dimanches
et jours
fériés,
Sauf
en
cas
d’intervention
urgente
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens. Des
dérogations
aux
horaires
fixés
ci-dessus
peuvent
être
accordées
pour
une
durée
limitée
et
à
ütre
exceptionnel
par :
- Le
maire
de
la
commune
si
les
travaux
sont
limités
au
seul
territoire
de
sa
commune
; - Le
préfet,
après
avis
des
maires
concernés,
si
les
travaux au | titre. d’uné même
____ opération concernant
plusieurs
communes.
Sr
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée Les
demandes
de
dérogation
dûment
motivées
sont
à
formuler
au
moins
30
jours
avant
la
date
prévue
des
travaux,
sauf
en
cas
d’urgence
avérée,
selon
le
modèle
présenté
en
annexe
II
du
présent
arrêté.
Les
riverains
devront
être
informés
par
tout
moyen,
notamment
par
affichage,
par
la
société
responsable
des
travaux,
au moins
48h
avant
le début
des
travaux.
Dans
le
cas
des
zones
particulièrement
sensibles
du
fait
de
la
proximité
d’hôpitaux,
de
maternités,
de
maisons
de
convalescence
et
de
retraite
ou
autres
établissements
similaires,
des
emplacements
particulièrement
protégés
doivent
être
recherchés
pour
les
engins,
ainsi
que
l’emploi
de
tous
les
dispositifs
visant
à diminuer
l’intensité
du
bruit
ou
des
vibrations
émises.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
autorités
compétentes.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Corbas,
et
tout
agent
habilité,
seront
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier
et
aux
lieux
habituels
d’affichage.
Il
sera
adressé
à
l’entreprise,
à
la
Gendarmerie
de
Corbas
et
à
tout
agent
habilité
qui
seront
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Marennes,
le 23
mai
2024
Le
Maire,
Timotéo
ABELLAN
Certifié
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et affichage
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
« www.telerecours.fr
(http://telerecours
.fr)
»