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Compte-Rendu - 9epe7l0w1sjfnj
Compte-Rendu - i6vf60j2yazfkwa
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - i6vf60j2yazfkwa)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 13 AVRIL 2021
en Un vilage à vert
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Ludovic LE BOULCH, Patrick PILATI, Lionel
BUSATO, Gabin POUYSEGUR, Gérard GROSSAC, Cédric PICARD, Mmes Sophie AUZOU, Élise
DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine
BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN-MELAN.
Absents: Gabin POUYSEGUR
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la
lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
Avant de débuter la séance, M. le maire indique qu’un projet de convention a été reçu
vendredi 9 avril, et qu’il souhaiterait ajouter un point à l'ordre du jour concernant
l'approbation de cette convention.
La majorité des conseillers étant d'accord, ce point est ajouté à l’ordre du jour.
1. Compte-rendu de la séance du 25 mars 2021
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé à l’unanimité.
institution et vie politique
1.1 Compte-rendu décisions n°03 et 04
- Décision n°03 du 26 mars de valider le devis n°2115-027 de l'entreprise Malet SPIE
Batignolles pour des travaux de voirie situés allée des Vignes (busage fossé allée des Vignes),
pour un montant de 2 534,71€ HT ou 3 041,65€ TTC.
- Décision n°04 du 29 mars de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 22 mars 2021 pour un bien situé 17 rue des Acacias.
Décisions actées par délibération n°23. Domaine et Patrimoine
2.1 Aménagement routier et sécuritaire des quartiers de la commune
M. le maire indique que la mairie est saisie régulièrement par les habitants de la commune au
sujet de véhicule avec une vitesse excessive.
Sur la commune, des axes de voiries qui sont fragiles. Toutes les voies sont en double sens,
peu de trottoirs, donc il va falloir avoir une réflexion commune sur ce sujet.
M. le maire propose au conseil municipal de créer une commission Aménagement routier et
sécuritaire des quartiers de la commune pour traiter de ce sujet et proposer des priorités de
travaux ou d'actions à mener.
Après échanges, la commissions sera constituée de : Catherine BRAZZALOTTO, Patrick PILATI,
Cédric PICARD, Didier FORNER, Fabienne LAUFFENBURGER, Élise DARQUES, Ludovic LE
BOULCH et Jean-Marc DUPUY.
2.2 Renouvellement de la convention d'utilisation de bâtiments communaux par
l’agglomération
M. le maire rappelle qu'afin de permettre à Grand Auch Cœur de Gascogne Agglomération de
réaliser les actions communautaires qui relèvent de sa compétence, la commune de Duran a
été tenue de lui transférer tous les biens nécessaires à l'exercice des attributions qui lui ont
été déléguées. Dans ce cadre, la salle des fêtes et la maison des associations sont mis à
disposition régulièrement pour les activités de Récup'Art, ainsi que pour l’ALAE. fl convient de
mettre à jour la convention de mise à disposition établie en 2003.
La convention proposée résume les temps d'occupation pour 2019 et pour les 2 bâtiments,
faisant apparaître un temps d'occupation de 26% par le personnel de l’agglomération pour la
salle des fêtes, et 41% pour la maison des associations.
Ceci entraîne une prise en charge des fluides (électricité et gaz) de 1 076,75€ pour l’année
2019 (salle des fêtes) et 590,54€ pour la maison de associations.
Le maire demande au conseil de valider ces données et de l’autoriser à signer la convention.
Après étude, le conseil valide à l'unanimité ces données et autorise le maire à signer la
convention.
Décision validée à l'unanimité par délibération n°24.
Finances Locales
3.1 Taux foncier bâti et non bâti 2021
L’adjoint aux finances présente les éléments qui figurent sur l’état 1259 des services fiscaux
transmis fin mars, et qui mentionne notamment les bases d'imposition prévisionnelles, les
taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Il précise que du fait de la réforme sur la taxe d'habitation, le taux du foncier bâti vaut
maintenant la somme du taux communal (23,30%) et du taux départemental (33,85%), soit
57,15%.
Pour une reconduction à l'identique des deux taux de foncier (bâti et non bâti), le produit
fiscal global attendu est de 256680€ (articles 73111), plus 1334 € d'allocations
compensatrices (article 74834).
L'année dernière, le montant global (articles 73111, 74834 et 74835) était de 260 005€, soit
une perte d'environ 2 000€ pour une reconduction des taux à l'identique. Cette perte est liée
au fait que les calculs de mise en place de la compensation de la suppression de la TH
reprennent les montants de l’année 2017 et non ceux de l'année dernière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une augmentation des taux de 3% pour 2021,
représentant un produit global attendu de 265 420 €.
> Taxe sur le foncier bâti : -- 58,86 %
Taxe sur le foncier non bâti : ----- 67,93 % + f
Décision validée à l’unanimité par délibération n°25.
3.2 Décision modificative n°01
L'adjoint aux finances propose une décision modificative, afin de mettre à jour les montants
votés à l’article 73111 (vote des nouveaux taux pour 2021), ainsi que ceux aux articles 7411,
74121 et 74127 (mise en ligne des montants définitifs de DGF, DSR et DNP début avril).
Décision validée à l'unanimité par délibération n°26.
Urbanisme
4.1 Présentation succincte de modification du PLU
Monsieur le Maire présente le PLU actuel au conseil municipal.
La commune est propriétaire d’un terrain à la Bordeneuve sur lequel nous envisageons un
lotissement.
L'autre zone de développement possible se situe sur le secteur de la Lacque.
Le développement en lotissement se ferait donc plutôt sur le secteur de la Lacque et non de
la Bordeneuve
La commission urbanisme travaillera sur ce dossier.
Personnel 5.1 Présentation projet règlement intérieur
Le 1° adjoint présente le projet de règlement intérieur. Avant de soumettre ce projet de
règlement pour avis du CHSCT placé auprès du CDG32, il conviendra de valider la mise en place
du RIFSEEP pour la filière technique, ainsi que celle du CET.
Questions diverses
6.1 Présentation du projet des ombrières photovoltaïques
Monsieur le Maire présente le projet des combrières photovoltaïques.
Il s’agit du projet sur le boulodrome, au niveau du stade de foot et du parking devant l’école
située sur la commune de DURAN.
6.2 Scolarisation des enfants domiciliés sur Auch
Les familles ne résidant par sur les communes de Duran ou Castin et souhaitant scolariser leurs
enfants sur note école devront au préalable avoir un accord écrit de leur commune de
résidence. Cet accord écrit devra préciser que la commune de résidence prendra en charge
les frais de participation de fonctionnement le temps de leur scolarité.
Dans la négative, le syndicat scolaire ne pourra répondre favorablement à une demande d'inscription sur Duran.
6.3 Date de réunions des différentes commissions
La proposition de dates se fera ultérieurement.
6.4 Demande installation infirmière ancien presbytère
Une demande d’une infirmière pour s'installer sur DURAN a été reçu par la commune.
L'ancien presbytère étant prévu pour le déménagement de la mairie durant les travaux, nous
ne pourrons pas donner suite à cette demande pour le moment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le maire, Jean-Marc DUPUY