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Déliberation - mo1xttoi2x1j64
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - mo1xttoi2x1j64)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 11 septembre 2015
Présents : Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Chantal DESPRATS, Annie PILATI,
Lydie TOISON, Chantal VEILLARD, MM. Abdellatif BENJEDDOUR, Lionel BUSATO, Nicolas BUSQUET, Gérard GROSSAC, Philippe RATIE.
Absents : Pascale LAITHEM (procuration donnée à M. BENJEDDOUR).
Mme Chantal VEILLARD a été désignée secrétaire de séance.
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 7 septembre 2015
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
2) Délégation accordée au maire (marchés publics) :
Afin de faciliter la bonne administration de la commune, et en accord avec l’alinéa 4 de
l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal délègue au maire sa compétence pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, ceci pour un montant maximal de
5 000 € HT.
La délibération n°40 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
3) Délégation accordée au maire (concessions funéraires):
Afin de faciliter la bonne administration de la commune, et en accord avec l’alinéa 8 de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal délègue au maire sa compétence pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
La délibération n°41 formalise cette décision adoptée à lunanimité.
4) Délégation accordée au maire (location foyer)
Afin de faciliter la bonne administration de la commune, et selon l’alinéa 5 de l’article L2122-22 du CGCT, il est consenti au maire la possibilité de décider de la conclusion du
louage du Foyer rural pour la durée de son mandat. Le montant de ces locations a été fixé
par délibération n°33 du 15 juin 2015.
La délibération n°42 formalise cette décision adoptée à l’unanimité. 5) Désignation des délégués pour le SIIS (5 titulaires et 5 suppléants)
Titulaires : Chantal VEILLARD, Annie PILATI, Abdellatif BENJEDDOUR, Lionel
BUSATO), Nicolas BUSQUET.
Suppléants : Nicola BACCARINO, Sandra BERGERON, Chantal DESPRATS, Gérard GROSSAC, Pascale LAITHEM.
La délibération n°43 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
6) Désignation des délégués pour la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) (3 titulaires et 3 suppléants)
Titulaires : Gérard GROSSAC, Philippe RATIÉ, Lydie TOISON.
Suppléants : Chantal DESPRATS, Chantal VEILLARD, Annie PILATT.
Le maire est président de droit de la CAO.
La délibération n°44 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
T) Désignation des délégués pour le syndicat d’Energies du Gers (SDEG) (2 délégués)
Titulaires : Lydie TOISON, Annie PILATTI.
La délibération n°45 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
8) Désignation des délégués pour l’association du Pays d’Auch (2 délégués)
Titulaires : Abdellatif BENJEDDOUR, Gérard GROSSAC.
La délibération n°46 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
9) Vote des indemnités de fonction de Maire, adjoints, et conseillers délégués :
Un taux de 17 % est voté pour le maire, 8 % pour les trois adjoints et 3 % pour les 3
conseillers délégués, soit :
Maire : 577 € net mensuel
Adjoints : 272 € net mensuel
Conseillers délégués : 102 € net mensuel
Pour une enveloppe globale de 50% (enveloppe maximale 55,75%).
La délibération n°47 formalise cette décision adoptée à l'unanimité. 10) Examen droit de préemption commune
M. le maire soumet au conseil 3 demandes d’intention d’aliéner (DIA) suite à des ventes
immobilières en cours de biens situés en zones U, AU ou 2AU (avenue des 4 chênes,
lotissement Labordère et lotissement Côté Sud).
Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ces biens immobiliers et autorise
donc M. le maire à signer les DIA.
Questions diverses :
Les délégués pour le SIAËP Auch Nord, pour le SICTOM Centre ainsi que pour le comité de jumelage sont inchangés.
Les délégués communautaires, conformément à l’ordre du tableau municipal (maire et 1%
adjoint), sont MM. Benjeddour et Grossac.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le maire, Abdellatif BEANJEDDOUR