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Déliberation - cms CM 20 octobre
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM 20 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
MONTROUGE
HAUTS BE STINE
CONSEIL MUNICIPAL
du 20 octobre 2022 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
en application de l’article L.2121.25 du code général des
collectivités territoriales
N°
délibération
Titre des délibérations Vote
AFFAIRES GENERALES
2022 - 75 Désignation d'un membre du Conseil municipal
appelé à siéger au sein du conseil
d'administration de la caisse des écoles de
Montrouge suite à la démission de Monsieur
Pierre BACCON du Conseil municipal
Adoptée
2022 - 76 Désignation d'un membre du Conseil municipal
appelé à siéger au sein du conseil de l'école
maternelle Buffalo suite à la démission de
Monsieur Pierre BACCON du Conseil
municipal
Adoptée
2022 -77 Désignation du vice-président du comité de
quartier Ferry-Buffalo suite à la démission de
Monsieur Pierre BACCON du Conseil
municipal
Adoptée
COMMANDE PUBLIQUE
2022 - 78 Rapport du délégataire du service public relatif
à la gestion et l'exploitation d'un immeuble
contenant un hôtel d'activité et une pépinière
pour l'accueil de créateurs d'entreprises pour
l'année 2021
Prend acte
2022 - 79 Rapport du délégataire du service public relatif
à la gestion et l'exploitation des trois marchés
forains de la ville pour l'année 2021
Prend acte
2022 - 80 Rapport du délégataire du service public relatif
à la gestion et l'exploitation d'une crèche
agréée pour 60 places, située au 106, avenue
Aristide Briand pour l'année 2
Prend acte
2022 - 81 Rapport du délégataire du service public relatif
à la gestion et l'exploitation du foyer polyvalent
de loisirs dénommé Espace Colucci pour
l'année 2021
Prend acte 2022 - 82 Rapport du délégataire du service public relatif Prend acte à la gestion et à l'exploitation du beffroi pour
l'année 2021
2022 - 83 Rapport du délégataire du service public relatif Prend acte à l'exploitation du stationnement payant en
voirie pour l'année 2021
2022 - 84 Rapport du délégataire du service public relatif Prend acte à l'exploitation des parcs de stationnement
pour l'année 2021
Finances
2022 - 85 Legs Cherbonnier Adoptée
2022 - 86 Modification des droits de voirie Adoptée
2022 - 87 Décision modificative n°3 au budget de la Adoptée Commune pour 2022
2022 - 88 Admissions en non-valeurs et créances Adoptée éteintes
2022 - 89 Autorisation de programmes et des crédits de Adoptée paiement _pour l'opération Rabelais
Débat d’orientations budgétaires
2022 — 90 Rapport d'orientations budgétaires 2023 Prend acte Sport
2022 - 91 Paris 2024 - Accueil des épreuves olympiques Adoptée et paralympiques sur route
Espaces publics et mobilité
2022-- 92 Extension des voiries transférées à Vallée Sud Adoptée Grand Paris
Aménagement urbain
2022 — 93 Avenant à la convention d'intervention foncière Adoptée conclue avec l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France (EPFIF)
2022 - 94 Compte-rendu d'activité de l'Etablissement Prend acte Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour
l'année 2021 et perspectives 2022
2022 - 95 Acquisitions foncières des parcelles auprès de Adoptée Grand Paris Aménagement en application de la
convention de la ZAC NORD
2022 - 96 Cession du bâtiment sis 16-18, avenue de la Adoptée République et autorisation de dépôt d'un
permis de construire
Ressources humaines
2022-- 97 Rémunération des personnels enseignants et Adoptée non enseignants encadrant les études
surveillées
2022-- 98 Extension du recours à l'apprentissage Adoptée
Montrouge, le 21 octobre 2022
Le Maire,