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Déliberation - cms delib CM 20 juin 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib CM 20 juin 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MONTROUGE
HAUTS BE STINE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 juin 2024 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
en application de l’article L.2121.25 du code général des
collectivités territoriales
°
anti Titre des délibérations Vote
Affaires générales
2024-33 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux, suite Adopté à la démission d'un conseiller municipal : désignation de M. Vincent optée ISRAEL
2024-34 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de
la commission communale des impôts directs, suite à la démission d'un Adoptée
conseiller municipal : désignation de M. Vincent ISRAEL
2024-35 Désignation d'un membre du Conseil municipal appeléà siéger au sein du
conseil d'administration du collège Haut-Mesnil, suiteà la démission d'un Adoptée
conseiller municipal : désignation de M. Vincent ISRAEL
2024-36 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à intégrer le jury du
concours Montrouge verte et fleurie suite à la démission d'un conseiller Adoptée municipal : désignation de M. Vincent ISRAEL
2024-37 Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au conseil
d'administration de la SEMARMONT suite à une démission : désignation de Adoptée
M. Antoine BOUCHEZ
2024 -38 Désignation du représentant de la commune appelé à siéger au conseil de
l'école Renaudel suite à la fusion des écoles élémentaires Renaudel A et B
en application de l'article L.2121-30 du code général des collectivités Adoptée
territoriales, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : désignation de
Mme Stéphanie BUJON
2024 - 39 Désignation du représentant de la commune appelé à siéger au conseil de
l'école élémentaire Buffalo suite à la démission d'un conseiller municipal : Adoptée désignation de Mme Patricia BADIAS
Adoptée
Finances
2024-20 Création des tarifs applicables aux activités au sein de l'Espace Colucci Adoptée
2024-41 Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2023 Adoptée 2024-42 Adoption du compte administratif du budget principal de la ville de A à
Montrouge pour l'exercice 2023 saptés
2024-43 Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2023 Adoptée
2024-44 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement £ nr us . . Adoptée
concernant l'opération Ginoux-Gautier
2024-45 Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement 2 dB $ Adoptée
concernant l'opération Rabelais
2024-46 A bation du budget supplémentaire au budget principal de la Vill ÿ Re ation du budget supp get principal de la Ville Adoptée
pour l'exercice 2024
2024-47 Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'HLM VILOGIA pour x . à Adoptée
six logements sis 32, rue Paul-Bert
Social
2024-48 Approbation de la nouvelle charte "ville handicap" de la ville de Montrouge ë ni Sa à Adoptée et création du Comité local du Handicap
Petite enfance
2024-49 Convention de mise à disposition gratuite des locaux de la PMI au sein de
la Maison de la Parentalité situé 43-47 avenue Henri Ginoux à conclure Adoptée
avec le Département des Hauts-de-Seine
Education
2024-50 Approbation de la convention-type relative au transfert de propriété de
matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds Adoptée
d'innovation pédagogique à conclure avec l'Etat dans le cadre du dispositif P
"Notre école, faisons là ensemble"
Aménagement urbain
2024-51 Opération Les Halles de Montrouge - Désaffectation par anticipation et
déclassement de la parcelle X n°90 accueillant le marché de la Marne et un
parc public de stationnement de surface et cession de la parcelle X n°90 Adoptée
dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l'ilot entre les
avenues de la Marne et Pierre Brossolette
2024-52 Bilan des acquisitions et cessions opérées par l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France dans le cadre de la convention d'intervention Adoptée
foncière pour l'année 2023 et perspectives 2024
2024-53 Avenant n°3 à la convention d'intervention foncière de l'Etablissement Adoptée
Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) P
2024-54 Bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune au titre de 2 , . Adoptée
l'année 2023
2024-55 Cession de la parcelle K n°57 sise 80, avenue Verdier au territoire Vallée 5 . Adoptée
Sud-Grand Paris
2024-56 Acquisition d'une jouissance perpétuelle d'une terrasse et cession de 13
places de stationnement et 5 places en commodat sur 10 ans au 19, avenue Adoptée
Gambetta
2024-57 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Adoptée
2024-58 Actualisation de la taxe de séjour Adoptée Commerce
2024-59 Cession du local commercial sis 66, rue Louis Rolland à Montrouge Adoptée
2024-60 Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public
pour l'implantation de kiosques alimentaires avec JCDecaux France - Adoptée
Mediakiosk et autorisation accordée à M. le Maire de signer la convention
Espaces publics et mobilités
2024-61 Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la Commune à : Adoptée l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris relative aux travaux de voirie, d'éclairage public et d'espaces verts de la place du 8 mai 1945
2024-62 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune à
l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris relative aux
travaux d'éclairage public et d'espaces verts de la rue Paul Bert et de sa
future placette, de la rue Camille Pelletan, de l'avenue Verdier Ouest et
de l'avenue de la Marne
Adoptée
2024-63 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la RATP à la Ville de
Montrouge dans le cadre des travaux d'aménagement des abords de la
station Barbara et de l'avenue Verdun
Adoptée
2024-64 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un délaissé de terrain
au profit de l'EHPAD Madeleine Verdier durant la durée des travaux de
réhabilitation de l'établissement
Adoptée
Environnement
2024-65 Convention à conclure avec l'éco-organisme CITEO relative à la lutte
contre la présence des déchets abandonnés diffus sur la voie publique Adoptée
Commande publique
2024-66 Convention cadre constitutive d'un groupement de commandes
permanent pour la passation de marchés publics de travaux, de services et
de fournitures à conclure avec l'établissement public territoriale Vallée Sud
Grand Paris et ses communes membres
Adoptée
Santé
2024-67 Attribution d'une prime exceptionnelle au bénéfice des agents exerçant au
centre municipal de santé Adoptée
Ressources humaines
2024-68 Indemnités allouées aux directeurs d'écoles maternelles, élémentaires et
primaires de la Ville, pour les missions effectuées pour le compte de la
Commune
Adoptée
2024-69 Modification du tableau des emplois Adoptée
Affaires diverses
2024-70 Prix accordés aux lauréats de la 9ème édition des Trophées des Jeunes
actifs Montrougiens (T-JAM) 2024 Adoptée
2024-71 Délimitation du secteur au sein duquel le maire peut enjoindre les
propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois
à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication
nécessaires
Adoptée
Montrouge, le 24 juin 2024
Le Maire,