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Ordre du Jour - cms du jour CM 22 juin
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour CM 22 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
MONTROUGE.
HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE
du 22 juin 2023
à 18h00 en Mairie
| AFFAIRES GÉNÉRALES |
Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux, du conseil d'administration du collège Maurice Genevoix et du conseil d'administration de la SOGEB suite à la démission d'un conseiller municipal
Élection, suite à une démission d'un membre du Conseil Municipal, appelé à 2 siéger au sein du Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris
FINANCES |
1 Approbation du compte de gestion de la ville pour l'exercice 2022
Approbation du compte administratif du budget principal de la ville de Montrouge pour l'exercice 2022
3 Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2022
Approbation du budget supplémentaire au budget principal de la ville de Montrouge pour l'exercice 2023
5 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
6 Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
7 Création de tarifs pour l'offre de séjours de vacances et de sorties séniors
Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de 8 travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.
Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération Ginoux Gautier
SPORT Subventions accordées aux associations sportives engagées dans un projet de haut-niveau pour la saison 2022-2023
| PETITE ENFANCE
Approbation de l'avenant n°15 à la convention de partenariat avec l'association Le chemin des enfants pour le versement d'une subvention
Attribution de bourses de participation aux artistes du 67ème Salon de Montrouge
Création d'un tarif spécial pour des spectacles présentant un caractère d'exception d'un point de vue artistique
| COMMANDE PUBLIQUE _
1 Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Beffroi
Accord sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile et approbation d'une convention portant création d'un groupement d'autorités concédantes avec la ville de Sceaux
ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS
Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune de 1 Montrouge pour les travaux d'éclairage public et d'espaces verts de la rue de la Vanne et pour les travaux de voirie , d'éclairage public et d'espaces verts de la rue Thalheimer
| AMENAGEMENT URBAIN | 1
1 Approbation du protocole d'accord transactionnel valant convention de libération du local commercial situé 73 avenue de la République à Montrouge
2 Protocole transactionnel d'éviction commerciale pour le commerce situé au 16, avenue de la République à Montrouge.
3 Approbation du cahier des charges pour la rétrocession du fonds de commerce sis 6 rue Théophile Gautier à Montrouge.
4 Élargissement de la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur le territoire de la commune.
Compte-rendu d'activité de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour l'année 2022 et perspectives 2023
Cession d'un bien immobilier par vente aux enchères citoyennes sis 7, rue Sylvine Candas - 17, rue Marcellin Berthelot à Montrouge Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 160 m? au 14-18 rue de 7 la Vanne à Montrouge
8 Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 412 m? au 46-48 rue de la Vanne
9 Acquisition d'une emprise foncière d'une superficie de 82 m? au 55 rue de la Vanne à Montrouge
10 Acquisition d'une emprise foncière sis 3,rue Camille Pelletan d'une surface de 30.09 m° sur une parcelle d'une surface de 40m?
| RESSOURCES HUMAINES
1 Modification du forfait mobilités durables
2 Modification du tableau des effectifs et extension du recours à l'apprentissage
3 Gratification des stagiaires étudiants de l'enseignement supérieur.
AFFAIRES DIVERSES
Approbation de la convention à conclure avec l'Agence interdépartementale de 1 l'autonomie pour la mise en œuvre du dispositif OYES (Hauts-de-Seine étudiants séniors) 2023
2 Désignation d'un référent déontologue pour les élus du conseil municipal
Montrouge, le 12/06/2023
Le Maire
Étienne LENGEREAU