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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION67 Devis JARDINS VENDEE remplacement portail CCVB)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION67
Objet : Devis avec la société les JARDINS de VENDEE – Remplacement du portail autoportant motorisé situé au niveau du bâtiment de stockage de la Communauté de communes.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société les JARDINS de VENDEE : 71 route de Saint Gilles – 85190 AIZENAY pour le remplacement du portail autoportant motorisé situé au niveau du bâtiment de stockage de la Communauté de communes,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° 202502420 de la société les JARDINS de VENDEE, pour le remplacement du portail autoportant motorisé situé au niveau du bâtiment de stockage de la Communauté de communes, pour un montant total de 7 104,41 € HT, soit 8 525,29 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 22 avril 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.