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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION121 Devis A.M.V.B creation bureau hall CCVB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION121 Devis A.M.V.B creation bureau hall CCVB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION121
Objet : Devis avec la société A.M.V.B – Création d’un bureau de réunion dans le hall de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société A.M.V.B : 11 bis rue des Landes Rousses – ZA La Croix des Chaumes 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour la création d’un bureau de réunion dans le hall de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° 2024-358.1 de la société A.M.V.B dont le siège social est situé : 11 bis rue des Landes Rousses – ZA La Croix des Chaumes – 85170 LE POIRE SUR VIE, pour la création d’un bureau de réunion dans le hall de la Communauté de communes Vie et Boulogne, pour un montant total de 8 574,01 € HT soit 10 288,81 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 10 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.