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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION30 ERCO remplacement et reparation des VMC double flux siege CCVB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION30
Objet : Devis avec la société ERCO – Remplacement et réparation sur deux VMC double flux situées au siège de la Communauté de Communes.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les 2 devis de la société ERCO : 14 rue Inkermann – 79 000 NIORT, concernant le remplacement et la réparation sur deux VMC double flux situées au siège de la Communauté de Communes,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver les devis n°PR2502-16032 et PR2501-14690 de la société ERCO dont le siège social est situé : 14 rue Inkermann – 79 000 NIORT, pour le remplacement et la réparation sur deux VMC double flux au siège de la Communauté de Communes pour un montant total de 14 880,11 € HT, soit 17 856,15 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 27 février 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.