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Compte-Rendu - document 334.html Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 334.html)Thèmes du document : Logement, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

e nt MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022 À = sw : Rae

Bonnevai Pekike Venise de Deere ,

Re se

L'an deux mille vingt deux, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le premier avril deux mille vingt deux, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, 1: Adjoint,

PRÉSENTS

MM, BORDES, LAMY, FRICHOT, LHOSTE, GOUSSARD, GIRAUD, RAPP-LEROY Adjoints

MM, MOUTET, JEANNE, FRICHOT, NORMAND, GOURGUECHON, HESLOUIN, COCHELIN,

DIETRICH, CHERDEL, GUERIN, DUFER, GILLET, MARTIN, POISSON

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Monsieur Joël BILLARD qui donne pouvoir à Monsieur Eric JUBERT

Monsieur Jean-Pierre HUBERT-DIGER qui donne pouvoir à Madame Marie-Christine NORMAND Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET -— arrivé à 19 heures 20 Madame Claire DURAND qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY Madame Suzie PETIT qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE

Monsieur Stéphane GOUIN qui donne pouvoir à Madame Evelyne DIETRICH

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Monsieur Mathieu DE PIBRAC - arrivé à 19 heures 52

PARTICIPE À LA RÉUNION

Madame Sophie TOUDY-CLEMENT, Secrétaire Générale

Monsieur le 1“ Adjoint ouvre la séance à 19 heures 00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Monsieur Patrick JEANNE est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Monsieur le 1“ Adjoint indique les points suivants à ajouter à l’ordre du jour : Ÿ”_ Location d’un local communal situé 70 rue de Chartres, 5ème gauche

Ÿ Modification de la délibération n°2022-047 du 3 mars 2022 « Fixation tarifs Capitainerie — saison

2022 »

“Fixation tarifs « disque de stationnement »

Il est donné lecture de courriers de remerciements :

- Du Club Kiwanis Dunois pour l'emplacement sur le marché le 5 mars dernier pour leur action sociale « la

vente de primevères » en faveur de la recherche contre le cancer

-_ De l'EFS pour le prêt de la salle des fêtes le 5 avril dernier lors de leur collecte

Le compte rendu de la séance du 03 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Intervention de Madame MORO Stéphanie, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, Conseillère

aux décideurs locaux de la DDFIP d’Eure-et-Loir, qui présente la synthèse de la qualité des comptes 2021 de

la Ville de Bonneval, vérification et examen des comptes de bilan.CO 09 09 09 09 09 DO 09 0O CO

FINANCES PUBLIQUES

> VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE comme suit le taux des taxes locales pour 2022 :

49,24 %

37,70 %

Foncier bâti :

Foncier non bâti :

> COMPTES DE GESTION 2021

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE les comptes de gestion 2021 comme suit :

» FONCTIONNEMENT 950 628,87€

POP re INVESTISSEMENT 19 176,90€

Budget Bourg Centre - 181 00 FONCTIONNEMENT 9 993.46€

INVESTISSEMENT 459 049,57€

Budget Bâtiments — 131 00 FONCTIONNEMENT 903,03€

INVESTISSEMENT 584,80€

Budget Bateaux électriques - 141 00 FONCTIONNEMENT 49 161,19€

INVESTISSEMENT 57 347,61€

Budget Assainissement - 151 00 FONCTIONNEMENT 147 925,79€

INVESTISSEMENT 461 867,80€

Budget Lot de la Dîme - 001 06 FONCTIONNEMENT -34 066,04€

INVESTISSEMENT -508 541,60€

> COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Le Conseil examine les comptes administratifs, année 2021, qui s'établissent comme suit :

Fonctionnement) | 440) 0) -

Mn ODA fl ti Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 629 113,14 € 396 491,52 €

Opérations de l'exercice 5 133 089,67 € 5 454 605,40 € | 1904 605,65€| 1 527 291,03 €

Solde de l'exercice 2021 - € 9321515;73:€ 377 314,62 € -€

Totaux cumulés 5 133 089,67 € 6083 718,54€| 1904605,65€| 192378255€

Restes à réaliser

Totaux cumulés -€ -€

Résultats définitifs après RAR -€ 950 628,87 € -€ 19 176,90 €

| Budget Bourg Centre Fonctionnement |

Hart _ 18100 | Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 33 494,56 € 209 532,46 €

Opérations de l'exercice 62 858,45 € 106 346,47 € 256 492,97 € 925 075,00 €

Solde de l'exercice 2021 -€ 43 488,02 € -€ 668 582,03 €

Totaux cumulés 96 353,01 € 106 346,47 € 466 025,43 € 925 075,00 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés -€ - €

Résultats définitifs après RAR -€ 9 993,46 € -€ 459 049,57 €À _Fonctionnement

HEAR) MUR ES ON Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 4 031,05 € 851 521,33 €

Opérations de l'exercice 115 575,17 € 112 447,15 € 852 440,25 € 1 503,72 €

Solde de l'exercice 2021 3 128,02 € -€ 850 936,53 € - €

Totaux cumulés 115 575,17 € 116 478,20 € 852 440,25 € 853 025,05 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés -€ -€

Résultats définitifs après RAR -€ 903,03 € -€ 584,80 €

Budget Bateaux électriques Fonctionnement €

| 14100 1 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 50 510,48 € 872219 €

Opérations de l'exercice 133 723,92 € 132 374,63 € 107 906,60 € 173 976,40 €

Solde de l'exercice 2021 1 349,29 € -€ -€ 66 069,80 €

Totaux cumulés 133 723,92 € 182 885,11 € 116 628,79 € 173 976,40 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés -€ - €

Résultats définitifs après RAR - 49 161,19 € -€ 57 347,61 €

b Fonctionnement

NRtE) Hi AE Late LL Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 75 265,22 € 246 945,52 €

Opérations de l'exercice 770 510,50 € 843 171,07 € 690 765,02 € 905 687,30 €

Solde de l'exercice 2021 - € 72 660,57 € -€ 214 922,28 €

Totaux cumulés 770 510,50 € 918 436,29 € 690 765,02 € | 1152 632,82 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés -€ -€

Résultats définitifs après RAR -€ 147 925,79 € -€ 461 867,80 €

_ Budget Lot de la Dîme Fonctionnement

fl 00106 us Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 353 875,22 € 373 732,42 €

Opérations de l'exercice 373 732,42 € 693 541,60 € 508 541,60 € 373 732,42 €

Solde de l'exercice 2021 -€ 319 809,18 € 134 809,18 € -€

Totaux cumulés 727 607,64 € 693 541,60 € 882 274,02 € 373 732,42 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés -€ -€

Résultats définitifs après RAR 34 066,04 € -€ 508 541,60 € - €

Le Conseil, à la majorité, Monsieur BILLARD ne participant au vote, DÉCLARE que les comptes

administratifs, conformément aux comptes de gestion du receveur n’appellent ni observations, ni réserve de

sa part.> AFFECTATION DES RÉSULTATS

- Budget VILLE 001 00

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l’exercice 2021,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif, le conseil municipal DÉCIDE l'affectation

suivante des résultats :

Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé 950 628,87€

EXCEDENT cumulé au 31/12/2021 à reprendre au 001 au Budget Ville 001 00 « résultat REC h 19 176,90€ d’investissement reporté » en 2022

Affectation obligatoire du résultat de fonctionnement en investissement - couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l’art. 1068 « excédent de fonctionnement 0,00 € capitalisé » en 2022

Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2022) 0,00€

EXCEDENT Solde disponible de fonctionnement

à reprendre à l’art. 002 au Budget Ville 00100 « résultat de fonctionnement reporté » en | 950 628,87€ 2022

—- Budget Annexe BOURG CENTRE 181 00

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l’exercice 2021,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif, le conseil municipal DÉCIDE l'affectation suivante des résultats :

Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé 9 993,46€

EXCEDENT cumulé au 31/12/2021 à reprendre au 001 au Budget annexe Bourg Centre 459 049.576 181 00 « résultat d’investissement reporté » en 2022 F

Affectation obligatoire du résultat de fonctionnement en investissement - couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l’art. 1068 « excédent de fonctionnement 0,00 €

capitalisé » en 2022

Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2022) 0,00€

EXCEDENT Solde disponible de fonctionnement

à reprendre à l’art. 002 au Budget annexe Bourg Centre 181 00 « résultat de 9 993,46€ fonctionnement reporté » en 2022

- Budget Annexe BATIMENTS 131 00

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif, le conseil municipal DÉCIDE l'affectation suivante des résultats :

Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé 903,03€

EXCEDENT cumulé au 31/12/2021 à reprendre au 001 au Budget annexe Bâtiments 131 584.80€ 00 « résultat d’investissement reporté » en 2022 :

Affectation obligatoire du résultat de fonctionnement en investissement - couverture du besoin de financement : recette budgétaire à l’art. 1068 «excédent de fonctionnement 0,00 € capitalisé » en 2022

Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2022) 0,00€

EXCEDENT Solde disponible de fonctionnement

à reprendre à l’art. 002 au Budget annexe Bâtiments 131 00 «résultat de fonctionnement 903,03€ reporté » en 2022

— Budget Annexe BATEAUX ELECTRIQUES 141 00Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2021,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif, le conseil municipal DÉCIDE l'affectation suivante des résultats :

Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé 49 161,19€

EXCEDENT cumulé au 31/12/2021 à reprendre au 001 au Budget annexe Bateaux 57 347,61€ Electriques 141 00 « résultat d’investissement reporté » en 2022 1

Affectation obligatoire du résultat de fonctionnement en investissement - couverture du

besoin de financement : recette budgétaire à l’art. 1068 « excédent de fonctionnement 0,00 € capitalisé » en 2022

Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2022) 0,00€

EXCEDENT Solde disponible de fonctionnement

à reprendre à l’art. 002 au Budget annexe Bateaux Electriques 141 00 « résultat de 49 161,19€ fonctionnement reporté » en 2022

- Budget Annexe ASSAINISSEMENT 151 00

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif, le conseil municipal DÉCIDE l'affectation

suivante des résultats :

Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé 147 925,79€

EXCEDENT cumulé au 31/12/2021 à reprendre au 001 au Budget annexe Assainissement 461 867.80€ 151 00 « résultat d’investissement reporté » en 2022 fl

Affectation obligatoire du résultat de fonctionnement en investissement - couverture du

besoin de financement : recette budgétaire à l’art. 1068 « excédent de fonctionnement 0,00 € capitalisé » en 2022

Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2022) 0,00€

EXCEDENT Solde disponible de fonctionnement

à reprendre à l’art. 002 Budget annexe Assainissement 151 00 « résultat de | 147 925,79€ fonctionnement reporté » en 2022

—- Budget Annexe LOT DE LA DIME 001 06

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Après avoir constaté les résultats du compte administratif, le conseil municipal DÉCIDE l'affectation suivante des résultats :

Pour mémoire, DEFICIT de fonctionnement cumulé -34 066,04€

DEFICIT cumulé au 31/12/2021 à reprendre au 001 au Budget annexe Lot de la Dîme 001

06 « résultat d’investissement reporté » en 2022 ESS RSUe

Affectation obligatoire du résultat de fonctionnement en investissement - couverture du

besoin de financement : recette budgétaire à l’art. 1068 « excédent de fonctionnement 0,00 € capitalisé » en 2022

Affectation complémentaire en investissement (Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2022) 0,00€

DEFICIT Solde disponible de fonctionnement

à reprendre à l’art. 002 Budget annexe Lot de la Dîme 001 06 « résultat de fonctionnement | -34 066,04€ reporté » en 2022

> BUDGET PRIMITIFS 2022

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les budgets primitifs proposés par la commission des finances et examinés par les membres du conseil municipal qui se déclarent FAVORABLES, au vote des budgets ainsi présentés.Ces budgets s’équilibrent comme suit en dépenses et en recettes :

Investissement Fonctionnement Total

Budget Ville — 001 00 1 793 961,00€ 6 059 582,00€ 7 853 543,00€

Budget annexe Scolaire — 001 08 874 550,00€ 956 900,00€ 1 831 450,00€

Budget annexe Bourg Centre — 181 00 2 239 464,00€ 119 393,00€ 2 358 857,00€

Budget annexe Bâtiments — 131 00 57 174,80€ 174 404,00€ 231 578,80€

Budget annexe Bateaux électriques — 141 00 83 617,61€ 193 686,00€ 277 303,61€

Budget annexe Assainissement — 151 00 592 700,00€ 803 784,00€ 1 396 484,00€

Budget annexe Lot de la Dîme — 001 06 508 543,00€ 550 000,00€ 1 058 543,00€

TOTAL 6 150 010,41 € 8 857 749,00 € | 15 007 759,41 €

> ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022

Les attributions de compensation sont une dépense obligatoire. Pour l’année 2021, le montant prévisionnel

des charges de personnels de la Commune de Bonneval était inférieur aux charges réelles.

Différence

- 126 967,00 €

Charges Personnels prévues AC 2021

1 425 138,00 €

Charges réelles 2021

1 552 105,00 €

Il est demandé à la Commune de Bonneval de procéder au remboursement de la somme de 126 967.00 €.

Pour l’année 2022, les attributions de compensation ne seront pas modifiées. À l'exception de la Commune

de Bonneval, la masse salariale prévisionnelles ayant évoluée, il est proposé de modifier les attributions de compensation comme ci-dessous.

RECETTES CHARGES TRANSFEREES

FISCALES SYNDICAT | OZANEET PERSONNEL D'ORIGINE Le LOIR VALLEES SSP SE

1148 186,00€ | 18610,00€ | 12306,00€ | 37200€ | 44095,00€ | 26500000€ | 15%672900€

[ ATTRIBUTION NEGATIVE (RECETTES) | 788 926,00 € |

> MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2021-192 DU 8 DÉCEMBRE 2021 « TARIFICATION À

COMPTER DU 1'* JANVIER 2022 — ASSAINISSEMENT »

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier comme suit la délibération n°2021-192 du 8 décembre 2021

«Tarification à compter du 1: janvier 2022 — Assainissement » :

Bonneval

Abonnement 2,00 € HT / semestre

Consommation 489-€2,00 € HT / m°

Consommation Océanide — piscine communautaire 0,50 € HT / m°

Aqualter

Abonnement 37 € HT /an

Consommation 0,82 € HT / m°

Double taxe pour non raccordement, à la charge du propriétaire 3,60 € HT / m°

Forfait raccordement logement individuel 2 200,00 € TTC

Au-delà de 10 mètres 200,00 € /m

Pompe de relevage 4 000,00 € HT

> SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BONNEVALAISES - 2022

Le Conseil, à la majorité, Mesdames GOUSSARD, NORMAND, DIETRICH, CHERDEL et Messieurs

JEANNE, GOURGUECHON, HESLOUIN, COCHELIN et GOUIN ne participant ni au vote ni au débat,

DÉCIDE de verser les subventions suivantes aux associations bonnevalaises pour l’année 2022 :ASSOCIATIONS CULTURELLES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Infanto Juvénile API] 440,00 € ASNB 3 500,00 €

COS 2 500,00 € Avenir Cycliste Sud 2 014,00 €

Association musicale Sainte-Cécile 6 000,00 € Aviron 660,00 €

Les Amis de Bonneval 700,00 € Badminton 410,00 €

Jumelage ALLENDORF 2 200,00 € Basket Club 1 200,00 €

Les Amis de l'Ozanne 200,00 € La Bonnevalaise 2 450,00 €

Rendez-vous Tilleul 4 000,00 € Canoë CKCB 2 350,00 €

Conseil Jeunes 800,00 € Club Bouliste 535,00 €

Sources Mixtes 300,00 € USVL 5 700,00 €

Académie d'Art 500,00 € Godillots 450,00 €

Désir d'Art 300,00 € Judo 1 600,00 €

École élémentaire 6 480,00 € OCCBA 1 900,00 € Godillose 40,00 € Plongée 800,00 € Val Danse 500,00 € OURS 28 3 000,00 € Aqua Palmes 300,00 €

Gym Volontaire 500,00 €

FUTSAL 300,00 €

Hand 300,00 €

J'Fit Move 300,00 €

BLD 300,00 €

AAPPMA 300,00 €

Il est également décidé de verser des subventions exceptionnelles :

- au Comité de Jumelage Allendorf à l’occasion des 40 ans du jumelage d’un montant de 3 070,00 euros, - à l'association « Les archers de Bonneval » pour l’organisation du championnat 3D d’un montant de 1 000 euros,

- à l'association Bonneval Loisirs Découverte pour l'acquisition de miroirs d’un montant de 1 200 euros.

> LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Le Conseil, à l'unanimité, DÉFINIT les caractéristiques principales des contrats locatifs suivants : - local situé 70 rue de Chartres, 1° à droite, loué à Monsieur PEANNE Alexandre ; - local situé 70 rue de Chartres, 4ère à gauche, loué à Madame DEPREUX Marie Bénédicte ; - local situé 70 rue de Chartres, 1* à gauche, loué à Monsieur DOMINO et Madame MAJKUT-DOMINO ; - local situé 70 rue de Chartres, 2ère à gauche, loué à Monsieur DOMINO et Madame MAJKUT-DOMINO ; - local situé 70 rue de Chartres, 5èe à gauche, loué à Madame ROSSAT Audrey ; - local situé 70 rue de Chartres, 3ère à gauche, loué à Monsieur STANEK Philippe ; - local situé 3bis rue Saint Michel, loué au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir (SMAR) ;

- local situé 18 rue Saint Michel, loué à Monsieur LALONG Julien ;

- local situé Route du Tour de France, loué à La Pause Gourmande ;

- Jocal situé 11 Place de l'Église, RDC, loué à Monsieur BRAY Philippe ;

COMMANDE PUBLIQUE

> ÉTANCHÉITÉ ÉCOLE MATERNELLE - ATTRIBUTION

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l’avis de la commission d'attribution des marchés qui s’est réunie jeudi

7 avril 2022 à 09h00 DÉCIDE de retenir l'offre de la société STAP Étanchéité sise Route de Geneslay à

HALEINE (61410) pour un montant de 78 164.98 € HT.> CONCEPTION ET PROJECTION D'ŒUVRES LUMIÈRES AUDIO-VISUELLES ORIGINALES DANS LA

CONTINUITÉ DE « BONNEVAL AU FIL DE L'EAU »

Le Conseil, à l’unanimité, et suivant l'avis de la commission d'attribution des marchés qui s’est réunie jeudi 7 avril 2022 à 09h00 DÉCIDE de retenir l'offre de la société Instants Publics sise 33 rue Garibaldi à LE HAVRE (76620) pour un montant de 57 060.00 € HT.

> CAVE DU GRAND CYGNE - MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE VISITE

Le Conseil, à l’unanimité, et suivant l’avis de la commission d’attribution des marchés qui s’est réunie jeudi

7 avril 2022 à 09h00 DÉCIDE de retenir :

- Pour le lot 1 - Maçonnerie Pierre de taille: l’offre de la société DAZARD sise 46 rue de Chartres à

BONNEVAL (28800) pour un montant de 40 304,39 € HT,

- Pour le lot 2 - Charpente Métallique Serrurerie: l'offre de la société MALWEEN AVEZ sise 6F rue des

treize langues à CHATEAUDUN (28200) pour un montant de 59 298,59 € HT,

- Pour le lot 3 — Électricité : l'offre de la société EFC sise 4 route de Voves à BONNEVAL (28800) pour un montant de 25 164,35 € HT.

> ACQUISITION DE SIGNALÉTIQUE ET MOBILIERS URBAINS

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l’avis de la commission d'attribution des marchés qui s’est réunie jeudi

7 avril 2022à 09h00 DÉCIDE de retenir l'offre de la société Signalétique Vendômoise sise Rue René Béranger à DROUE (41270) afin de signer un accord cadre pour une durée d’un an renouvelable 3 fois et pour un montant maximum annuel de 50 000.00 € HT

> ENTRETIEN ESPACES VERTS

Le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE de retenir l'offre de La société Julien Fenech Paysagiste qui propose de

faire l'entretien des espaces verts d'avril à octobre 2022 pour les zones de Vouvray Jupeau et Méroger

Migaudry pour un montant total de 12 200,00 € HT.

> MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES ÉTUDES DE PROGRAMMATION DES AMÉNAGEMENTS DU CENTRE-

VILLE DE BONNEVAL — MODIFICATION EN COURS D’EXÉCUTION 1

Le Conseil, à l’unanimité, et suivant l’avis de la commission d’attribution des marchés qui s’est réunie jeudi

7 avril 2022 à 09h00 DÉCIDE de retenir la plus-value proposée par la société Urbicus d’un montant de

6 000,00 € HT. Le nouveau montant du marché sera de 45 625,00 € HT.

> PONTAGE DE FISSURES

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l’avis de la commission d'attribution des marchés qui s’est réunie jeudi

7 avril 2022à 09h00 DÉCIDE de retenir l'offre de la société Enroplus sise « Les Friches » Route d'Ouzouer le

Marchéà LE BARDON (45130) pour un montant de 14 400.00 € HT.

> TRAVAUX DE REVÊTEMENT ACOUSTIQUE SALLE DES FÊTES

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l’avis de la commission d'attribution des marchés qui s’est réunie jeudi

7 avril 2022à 09h00 DÉCIDE de retenir l'offre de la société Berluchon sise 6 rue de Chartres à BONNEVAL

(28800) pour un montant de 16 936.75 € HT.> MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2022-039 DU 17 FÉVRIER 2022 « TRAVAUX DE

RÉNOVATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE »

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de compléter la délibération n°2022-039 du 17 février 2022 « Travaux de

rénovation de l’école primaire » en précisant l'attribution du pour le lot 8 — Isolation extérieure l’entreprise ISOLBA sise 6 Route de Voves à BONNEVAL (28800) a été retenue pour un montant de 160 576,54 € HT.

O9 09 09 09 09 CO 09 CO 0 CO

DOMAINE ET PATRIMOINE

> ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS N°2021-137, 2021-138, 2021-139, 2021-140, 2021-141, 2021-142

& 2021-143 « CESSION LOT 32 » DU 22 JUILLET 2021

Il est expliqué aux membres présents que les parkings vont être revendus à la copropriété qui se chargera de les attribuer selon les besoins.

Le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE donc d'annuler les délibérations prises le 22 juillet 2021.

> CESSION DU LOT 32 SIS RUE DE LA RÉSISTANCE NS 9, 9 BIS, 9 TER ET RUE DES FOSSÉS SAINT-

JACQUES N°S 2& 4 À LA COPROPRIÉTÉ POUR L'EURO SYMBOLIQUE

VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai

2009 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU la proposition de la copropriété de racheter les parkings pour l'euro symbolique non versé se situant lot 32 de la copropriété.

Le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE de céder, pour l'euro symbolique non versé, frais à la charge de

l'acquéreur et AUTORISE la signature de l'acte authentique en l'étude de Maître LHUILLERY-TESSIER,

notaire à BONNEVAL, par Monsieur le Maire. En cas d‘absence ou d’empêchement de Monsieur Joël BILLARD, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Eric JUBERT, premier adjoint, en

leurs absences ou empêchements simultanés par Madame Danielle BORDES, deuxième adjointe et en leur

absences où empêchements simultanés par Monsieur Jean-Michel LAMY, troisième adjoint.

> CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD494 (2 PLACES) À LA COPROPRIÉTÉ POUR L’INTÉGRER

DANS CELLE-CI

VU l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai

2009 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU la proposition de la copropriété de racheter 2 places de parkings sur la parcelle AD 494 afin de l'intégrer

dans la copropriété pour l’euro symbolique non versé.

Il est exposé qu'il convient de diviser la parcelle AD 494 afin de délimiter 2 places de parking pour les vendre à la Copropriété de la résidence du Chapeau Rouge et les intégrer dans la copropriété.

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de céder, pour l'euro symbolique non versé, une partie de la parcelle AD 494 correspondant à 2 places de parking à la copropriété du Chapeau Rouge et les intégrer à la copropriété et AUTORISE la signature de l'acte authentique en l'étude de Maître LHUILLERY-TESSIER, notaire à BONNEVAL, par Monsieur le Maire. En cas d‘absence ou d’empêchement de Monsieur Joël BILLARD, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Eric JUBERT, premier adjoint, en leurs absences ou empêchements simultanés par Madame Danielle BORDES, deuxième adjointe et en leur absences ou empêchements simultanés par Monsieur Jean-Michel LAMY, troisième adjoint.> MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2021-136 DU 22 JUILLET 2021 « MODIFICATION DU

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ RUE DE LA RÉSISTANCE NS 9, 9BIS & 9TER ET RUE DES FOSSÉS

SAINT-JACQUES N°S 2 & 4 »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-136 autorisant la modification du règlement de copropriété,

Le lot 32 étant revendu dans son ensemble à la copropriété, celle-ci fera son affaire de la répartition des places.

Le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE de modifier le règlement de copropriété suite à la vente des lots 2, 4 et 32 ainsi qu’à l'intégration de 2 nouvelles places dans la copropriété et AUTORISE la signature de l'acte authentique en l’étude de Maître LHUILLERY-TESSIER, notaire à BONNEVAL, par Monsieur le Maire. En cas d‘absence ou d'empêchement de Monsieur Joël BILLARD), la représentation de la commune sera assurée

par Monsieur Eric JUBERT, premier adjoint, en leurs absences ou empêchements simultanés par Madame Danielle BORDES, deuxième adjointe et en leur absences ou empêchements simultanés par Monsieur Jean- Michel LAMY, troisième adjoint.

> ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES A C409 & 408 SISES RUE DE BEAUCE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE l'acquisition d’une partie des parcelles AC 408 et AC 409 sises Rue de Beauce 28800 Bonneval, appartenant à Madame ROULET Jeanine au prix de 83 333.33 € HT soit 100 000.00 €

TTC afin de construire une nouvelle maison médicale et AUTORISE la signature de l’acte authentique en l'étude de Maître LHUILLERY-TESSIER, notaire à BONNEVAL, par Monsieur le Maire. En cas d‘absence ou d’empêchement de Monsieur Joël BILLARD, la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Eric JUBERT, premier adjoint, en leurs absences ou empêchements simultanés par Madame Danielle BORDES, deuxième adjointe et en leur absences ou empêchements simultanés par Monsieur Jean-Michel LAMY, troisième adjoint.

> MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-129 DU 9 JUILLET 2020 « ACQUISITION DE

PARCELLES AC65-72 SISES RUE DES ÉCOLES »

VU la délibération n°2020-129 du 9 juillet 2020 autorisant l’acquisition des parcelles AC 65 et AC 72 rue des

écoles au prix de 15 000 € et 3 000 € de frais de commission.

Le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE de modifier la délibération n°2020-129 afin que la vente puisse être

réalisée en l'étude de Maître LHUILLERY-TESSIER, notaire à Bonneval, AUTORISE la signature de l’acte

authentique en l'étude de Maître LHUILLERY-TESSIER, notaire à BONNEVAL, par Monsieur le Maire. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Joël BILLARD), la représentation de la commune sera assurée par Monsieur Eric JUBERT, premier adjoint, en leurs absences ou empêchements simultanés par Madame Danielle BORDES, deuxième adjointe et en leur absences ou empêchements simultanés par Monsieur Jean- Michel LAMY, troisième adjoint.

O9 090909 C9 09 00 CO CO CO

RESSOURCES HUMAINES

> CRÉATION DE POSTE

Le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE de créer, à compter du 15 avril 2022, un poste non permanent sur le

grade d’adjoint technique relevant de la catégorie € à 20 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité.

C9 0909 09 CO 09 09 09 09 CO

10AUTRES

> REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Conseil, à la majorité, Madame Evelyne RAPP LEROY ne participant ni au débat ni au vote, DÉCIDE de

procéder au remboursement de la somme de 96,87 euros correspondant aux frais qu’elle a engagé pour le Commune.

> DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE BONNEVAL (ADSB)

— VERSEMENT DE L’ACTIF

Le Conseil, à l’unanimité, PREND ACTE de la dissolution de l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles

de Bonneval (ADSB) à compter du 11 mars 2022 et ACCEPTE le versement de la somme de 2 057,30 euros

correspondant au solde du compte bancaire de l'association en date du 28 février 2022. La commune de Bonneval s'engage à rétrocéder ces fonds dès qu’une nouvelle association Bonnevalaise œuvrant pour la cause du don de sang bénévole sera créée.

00000000000000000000

> INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Néant

00000000000000000000

POINTS NON INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL

FINANCES PUBLIQUES

> LOCATION DE LOCAL COMMUNAL

Le Conseil, à l'unanimité, DÉFINIT les caractéristiques principales du contrat locatif suivant :

- local situé 70 rue de Chartres, 5ère gauche loué à Madame DOS SANTOS Ana.

> MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2022/047 DU 3 MARS 2022 — «FIXATION TARIFS

CAPITAINERIE — SAISON 2022»

Le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE de modifier comme suit les tarifs « Boutique » appliqués à la Capitainerie pour la saison 2022 :

BOUTIQUE

Cartes postales aquarelles de Patrick Souday 0,83 € 0,17 € 1,00 €

Chapeau de paille 5,00 € 1,00 € 6,00 €

DVD « Bonneval, une contrée au pays des secrets » 8,33 € 1,67 € 10,00 €

Gobelets publicitaires à l'effigie de la Commune (unité) 0,83 € 0,17 € 1,00 €

Mug 6,67 € 1,33 € 8,00 €

> FIXATION TARIFS « DISQUE DE STATIONNEMENT »

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer à 1 euro l'unité le prix de vente des disques de stationnement.

11Après signature des différents documents, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers

municipaux et lève la séance à 20 heures 05.

Vu par nous, Monsieur Éric JUBERT, 1* Adjoint au Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la

Mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 1* Adjoint au Maire,

Éric JUBERT

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