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Compte-Rendu - document 169.html Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 169.html)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, _Bonneval_ Pekise Venise De Déovice al sÉ Les COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

re DU 4 AVRIL 2018

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints

MM, BOISARD, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, COCHELIN, JUBERT, DUFER, GILLET,

MAGKNE, RIVERAIN, GREVEL

ABSENTS EXCUSÉS

Madame Evelyne RAPP LEROY qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES

Monsieur Guy MOUTET qui donne pouvoir à Monsieur Éric JUBERT

Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Madame Dominique FRICHOT Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Madame Brigitte DUFER

Madame Stéphanie MARTIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET

Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Patrick JEANNE

ABSENTS

Madame Suzie PETIT

Monsieur Sylvain HACAULT

La Séance est ouverte à 20 heures 30.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Marie-Christine NORMAND est élue secrétaire de séance.

À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points suivants non-inscrits dans la convocation :

- Fixation des tarifs à la maison médicale

- Demande de fonds concours au Département - Travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 17 rue de Chartres

- Acquisition de deux cars pour le ramassage scolaire

Sur le compte rendu de la séance du 15 mars 2019, il est indiqué, au point 11 «modifications en cours

d'exécution - aménagement d'un bâtiment en salles sportives, administratives et culturelles » 22 voix pour et 3 contre alors qu'il s'agissait de 22 voix pour et 3 ne participant pas au vote (Mesdames

RIVERAIN, GREVEL et Monsieur MAGNE).

Après cette remarque, le compte rendu de la séance du 15 mars 2019 est adopté à l'unanimité.

1- VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

Après discussion, le Conseil, par 22 voix pour et 3 contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur

Magne), FIXE comme suit le taux des 3 taxes locales pour 2019 :Taxe d'habitation : 14,77 %

Foncier bâti : 26,46 % soit une augmentation de 1%

Foncier non bâti : 35,50 %

BUDGETS PRIMITIFS 2019

2- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), VOTE le

budget primitif 2019 de la Commune arrêté et équilibré aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 5 609 683,76 euros

Section d'investissement : 3 750 445 36 euros

Affectation des résultats 2018 sur BP 2019

- affectation à l'article 001 de 295 530,26 euros (dépenses investissement)

- affectation de 295 530,26 euros au compte 1068 (recettes investissement)

- affectation à l'article 002 de 1 065 102,06 euros (recettes fonctionnement)

3- BUDGET PRIMITIF DES BÂTIMENTS

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), VOTE le

budget primitif 2019 des Bâtiments arrêté et équilibré aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 114 393.17 euros

Section d'investissement : 155 782,94 euros

4- BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DE LA DÎME

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), VOTE le budget primitif 2019 du Lotissement de la Dîme arrêté et équilibré aux sommes suivantes :.

Section de fonctionnement : 103 507.99 euros

Section d'investissement : 332 919 98 euros

5- BUDGET PRIMITIF DE L'EAU

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), VOTE le

budget primitif 2019 de l'Eau arrêté et équilibré aux sommes suivantes :.

Section de fonctionnement : 984 663,91 euros

Section d'investissement : 1 290 000,00 euros

6- BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), VOTE le

budget primitif 2019 de l'Assainissement arrêté et équilibré aux sommes suivantes :.

Section de fonctionnement : 772 049.86 euros

Section d'investissement : 316 640 73 euros7- BUDGET PRIMITIF DES BATEAUX ELECTRIQUES

Le Conseil, à l'unanimité, VOTE le budget primitif 2019 des Bateaux Électriques arrêté et équilibré aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement : 144 853,01 euros

8- SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2019

Le Conseil, 24 voix Pour, Monsieur Jean-Philippe GIRAUD ne participant pas au vote, DÉCIDE de verser les subventions suivantes aux associations bonnevalaises, année 2019 :

Associations culturelles Associations sportives Infanto Juvénile APIT 440 € ASNB 3 500 € cos 2 200 € Avenir Cycliste Sud 28 2014€

Association Musicale Ste Cécile | 6 000 € Club d'Aviron 660 € Coop École Élémentaire 8023€ Badminton Bonneval_ 410€ - Basket Club Bonnevalais 1 200 €

La Godillose 40 € Gymnastique La Bonnevalaise 2 450 €

Les Amis de Bonneval 700 € Canoë Kayak Club - CKCB 2 350 € Comité Jumelage Allendorf 2 200 € Club Bouliste Bonnevalais - CCB 535 € Les Amis de l'Ozanne 100 € USVL 5 592 € Au rendez-vous du Tilleul 4 000 € Cyclo Club Bonnevalais 800 € Aide Conseil Jeunes 800 € Les Godillots 450 € Ass Donneurs de Sang Bénévoles | 500 € Judo 1 600 € Sources Mixtes 300 € OCCBA - 1 900 € Désir d'Art 200 € Club de Plongée Bonnevalais 800 €

LT un Rugby Club Bonnevalais 3 000 € Sécurité Routière 250 € Tennis Club Bonnevalais 1 500 € Atelier Académie d'Art 200 € Aqua Palm 300 €

Secours Populaire 150 € Gymnastique Volontaire - EV 500 €

Karaté 300 €

Boxe Thaï 450 €

L'Archer 300 €

Association Futsal 300 €

Hand Ball 300 €

Les Bielles Bonnevalaises 300 €

Bonneval Loisirs Découvertes 300 €

9- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2019-205 - TARIFS DE L'EAU ANNÉE 2019

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), DÉCIDE

de modifier comme suit la délibération 2018-205 -Tarifs de l'Eau année 2019 :

« DÉCIDE de fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1° janvier 2019, les tarifs de l’eau : - abonnement le semestre : 12,00 euros HT

- prix de l’eau :

Le m° 1,20 euros HT

À l'Océanide 0,50 euros HT

Aux industriels 1,00 euros HT

Redevance d’intercommunalité (Communauté de Communes du Bonnevalais) pour la vente d’eau potable 0,80 euros HT

- Raccordement forfaitEau potable @ 25 1200 euros TTC

Eau potable @ 100 2 700 euros TTC

Branchement aménageur 1 600 euros FTC

(lotissement neuf)

Raccordement par logement collectif :

Eau potable G 25 2 200,00 euros

Eau potable @ 100 2 700,00 euros

(un compteur / logement)

Pompe de relevage : 4 000,00 euros HT

Dépose et/ou déplacement d’un compteur (forfait) 70 euros HT »

10- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2019-206 -TARIFS DE L'ASSAINISSEMENT ANNÉE 2019

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Contre (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne), DÉCIDE

de modifier comme suit la délibération 2018-206 -Tarifs de l'Assainissement année 2019 :

« DÉCIDE de fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1* janvier 2019, les tarifs de l’eau :

Abonnement :

Ville 2,00 euros HT/semestre Aqualter selon révision

Redevance assainissement, le m° :

Ville 1,80 euros HT

À l'Océanide 0,50 euros AT

Aqualter révision annuelle DSP

Tarif double taxe pour non raccordement

au réseau à la charge du propriétaire 3,60 euros HT

Raccordement par logement individuel forfait :

Eaux usées 2 200,00 euros TTC

Branchements au-delà de 10m 200 € le m.supplémentaire »

11- DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE SERVICE POUR LES VÉLOS

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER pour

l'aménagement d'une aire de service pour les vélos.

12- DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - INSTALLATION DE PANNEAUX D'INTERPRÉTATION

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER pour

l'installation de panneaux d'interprétation.

13- AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET RENFORCEMENT AEP RUE DE CHARTRES - LOT 1: VRD -

MODIFICATION EN COURS D'EXÉCUTION N°1

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l'avis de la commission d'attribution des marchés réunit le 29 mars

2019, APPROUVE la modification en cours d'exécution, lot 1 VRD ayant une incidence financière sur le

montant du marché public de + 31 800.00 € HT.

14- MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS DUNOIS INTRODUISANT UNE NOUVELLE SOURCE DE

RECETTES

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE les modifications des statuts du pays Dunois, notamment l'article 8 du titre TV.15- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VAL'DANSE - GUINGUETTE 2019

Le Conseil, par 24 voix Pour, Madame Marie-Christine NORMAND ne participant pas au vote, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association Val'Danse pour l'organisation de la Guinguette du samedi 27 juillet 2019.

16- CONVENTION DE PARTENARIAT - GESTION SERVICE FOURRIÈRE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fourrière

Départementale pour la capture et l'hébergement des animaux errants.

17- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BONNEVALAIS

- alimentation de la zone à hauteur de 500 000 euros en fin d'année

- vente de terrains

- structure vélos

- salle de sports Fitness (à côté de Carrefour)

- Gamm Vert (permis de construire en cours)

- Cabaret : société commerciale en création

POINTS NON-INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL

18- FIXATION DES TARIFS À LA MAISON MÉDICALE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer, à compter du 1° mai 2019, le loyer des médecins de la maison

médicale à 100 euros charges non comprises et la gratuité pendant deux ans pour les nouveaux médecins et kinésithérapeutes. Les loyers ne seront révisables que par décision du conseil municipal.

19- DEMANDE DE FONDS CONCOURS AU DÉPARTEMENT - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE

SÉCURITÉ SUR LA RD 17 RUE DE CHARTRES

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès du

Département à hauteur de 24 145 € pour la tranche ferme et 5 184€ pour la tranche optionnelle relative

à la maîtrise d'ouvrage de la couche de roulement.

20- ACQUISITION DE DEUX CARS POUR LE RAMASSAGE SCOLAIRE

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l'avis de la commission des Affaires Scolaires réunit le 1° avril 2019,

APPROUVE l'acquisition de deux cars pour le ramassage scolaire pour un montant de 322 531,13 euros.

Après signature des différents documents, la séance est levée à 22h50

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie

conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.