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Compte-Rendu - document 263.html
Procès Verbal - document 470.html
Compte-Rendu - document 126.html
Compte-Rendu - document 284.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 284.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
_Bonneval. Pekike
Vente
De
Desurre
5
enr"
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DU
6
MAI
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM,
TUBERT,
BORDES,
LAMY,
FRICHOT,
LHOSTE,
RAPP-LEROY,
Adjoints
MM,
MOUTET,
HUBERT-DIGER,
JEANNE,
FRICHOT,
NORMAND,
GOURGUECHON,
HESLOUIN,
DOUSSET,
COCHELIN,
DIETRICH,
CHERDEL,
DUFER,
PETIT,
GILLET,
MARTIN,
POISSON
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉS
POUVOIR
Madame
Sylvie
GOUSSARD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Jean-Philippe
GIRAUD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Monsieur
Stéphane
GOUIN
Jeanne-Marie
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Eric
JUBERT
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Agnès
GUERIN
ABSENTS Madame
Claire
DURAND,
arrivée
à
19
heures
26
Monsieur
Mathieu
DE
PIBRAC
La séance
est
ouverte
à 19
heures
00
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Monsieur
Patrick
JEANNE
est
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
indique :
- le point
suivant
est
à retirer
de
l'ordre
du
jour
:
Ÿ
Renouvellement
de
la convention
Fourrière
Départementale
- les points
suivants
sont
à ajouter
à l'ordre
du jour
:
Y
Location
de
vélos
électriques
Y_
Tarifs
location
vélos
électriques
Ÿ
Cession
terrain
à bâtir - parcelle
ZY170
Y
Décisions
modificatives
Le compte
rendu
de
la séance
du
8 avril
2021
est
adopté
à l'unanimité.
1-
REPRISE
D'AMORTISSEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'effectuer
une
reprise
d'amortissement
sur
la
base
de
la délibération
n°2012-042
du
16
février
2012
qui
prévoit
d'amortir
sur
une
durée
de
50
ans
et
non
30
ans.
2-
BASCULE
DE
L'INSTRUCTION
BUDGÉTAIRE Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
les
budgets
de
la Ville
de
Bonneval,
à
compter
du
ler
janvier
2022.
3-
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
-
BUDSET
ASSAINISSEMENT
15100
Les
admissions
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
ou
irrécouvrables
présentées
sont
des
créances
imposées
par
une
décision
judiciaire
pour
l'extinction
de
la dette
et
dont
le recouvrement
ultérieur
est
prohibé. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
le
Conseil,
à
l'unanimité,
ADMET,
sur
l'exercice
2021 :
+
Créances
irrécouvrables
au
compte
6541
la somme
de
7 633,75
euros
HT
soit
8397,13
euros
TTC;
Liste
4334530531
e
Créances
éteintes
au
compte
6542
la somme
de
12
616,13
euros
HT
soit
13
877,74
euros
TTC:
Liste
3991260231
4-_
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
PRINCIPAL
00100
Les
admissions
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
ou
irrécouvrables
présentées
sont
des
créances
imposées
par
une
décision
judiciaire
pour
l'extinction
de
la
dette
et
dont
le
recouvrement
ultérieur
est
prohibé. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
le
Conseil,
à
l'unanimité,
ADMET,
sur
l'exercice
2021 :
+
Créances
irrécouvrables
au
compte
6541
la somme
de
2
530,76
euros
TTC;
liste
4334520231
5-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
- budget
assainissement
Compte
6541
«
Créances
irrécouvrables
»
+ 10
000
€
Compte
658
«
Charges
diverses
de
la gestion
courante»
- 10 000
€
6-
SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
- MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N° 2021/075
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
n°2021/075
du
8
avril
2021,
approuvant
le
versement
de
subventions
aux
associations
bonnevalaises
comme
suit
:
Associations
culturelies
Associations
sportives
Infanto
Juvénile
APIT
440
€
ASNB
3
500
€
cos
2
200
€
Avenir
Cycliste
Sud
28
2
014€
Association
Musicale
Ste
Cécile
6
000
€
Club
d'Aviron
660
€
La
Godillose
40
€
Badminton
Bonneval
410
€
Les
Amis
de
Bonneval
700
€
Basket
Club
Bonnevalais
1
200
€
Comité
Jumelage
Allendorf
2
200
€
Gymnastique
La
Bonnevalaise
2
450
€
Les
Amis
de
l'Ozanne
100
€
Canoë
Kayak
Club
- CKCB
2
350
€
Au
rendez-vous
du
Tilleut
4
000
€
USVL
5592€
Aide
Conseil
Jeunes
800
€
Cyclo
Club
Bonnevalais
800
€
Sources
Mixtes
300
€
Les
Godillots
450
€
Atelier
Académie
d'Art
300
€
Judo
1600
€
Secaurs
Populaire
300
€
OCCBA
1
900
€ Club
de
Plongée
Bonnevalais
800
€
Association
Futsal
300
€
Rugby
Club
Bonnevalais
3000€
Aux
Chiens
Agiles
300
€
Aqua
Palmes
300
€
Bonneval
Loisirs
Découvertes
300
€
Gymnastique
Volontaire
- GV
500
€
Club
Bouliste
Bonnevalais
535€
Karaté
- France
Showakan
300
€
J'Fit
Move
300
€
Boxe
Thaï
450
€
L'Archer
300
€
7-
ANNULATION
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°2020-229
ET
231
DU
11
DÉCEMBRE
2020
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'annuler
les
délibérations
n°2020-229
« Tarifs
des
droits
de
voirie
-
année
2021
»
et
n°2020-231
«
Fixation
des
tarifs
du
marché
et
foires
- année
2021
»,
entraînant
ainsi
la
gratuité
pour
l'année
2021
pour
les
droïîts
de
voirie,
les
marchés
et
les foires.
8-
ACQUISITION
DE
BATEAUX
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
suivants
:
-
de
la
société
Ruban
Bleu
sise
P.A.
de
la
Biliais
Deniaud
-
7
rue
Marius
Berliet
-
44360
VIGNEUX
DE
BRETAGNE
qui
propose
4
bateaux
électriques
pour
un
montant
total
de 42
852,00
euros
TTC
:
-
de
la
société
Boaz
Concept
sise
36
rue
d'Hem
-
59780
WILLEMS
qui
propose
4
bateaux
à
pédale
d'occasion
pour
un
montant
de
14
940
€
HT
eï
un
bateau
à pédale
pour
un
montant
de
4
980
€
HT
soit
un
montant
total
de
25
032
euros
TTC:
- de
la société
Planet
Nautic
sise
2
rue
Charles
Angrand
- 76000
ROUEN
qui
propose
1 bateau
électrique
pour
un
montant
total
de
9
950,00
euros
TTC.
9-_ACQUISITION
D'UN
PONTON
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
de
la
société
Ruban
Bleu
sise
P.A.
de
la
Biliais
Deniaud
- 7
rue
Marius
Berliet
- 44360
VIGNEUX
DE
BRETAGNE
pour
l'acquisition
d'un
ponton
flottant
pour
un
montant
de
30
000
euros
TTC.
10-
FIXATION
DES
TARIFS
«
BATEAUX
À
PÉDALES
»
Le conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
de « bateaux
à pédales
» comme
suit :
- 20
euros
/heure.
11-
CRÉATION
DE
POSTE
SAISONNIER
Vu
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié,
le
conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer,
pour
la
saison
2021,
un
poste
d'adjoint
polyvalent
à temps
complet
à
la Capitainerie
pour
une
partie
de
la période
estivale
(juillet/août)
selon
les
besoins.
12-
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer,
à
compter
du
1°
juin
2021,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
Urbanisme. 13-
GRATIFICATION
STAGIATRE
Dans
le
cadre
de
l'attractivité-laisirs
un
élève
du
lycée
Franz
Stock
à
Mignières
en
BTS
Développement
et
Animation
des
territoires
ruraux
va venir
faire
un
stage
de
13
semaines
sur
deux
ans.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la gratification
du
stagiaire
qui
est
obligatoire
pour
les
stages
de
l'enseignement
secondaire
ou
supérieur
d'une
durée
de
plus
de
2
mois
consécutifs
ou
non
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire.
14-
CESSION
DU
CAMPING
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
vu
la
proposition
de
Pierres
et
Territoires
de
reprendre
le
Camping
de
Bonneval
sis
Le
Bois
de
Chièvre
à
Bonneval
sur
une
partie
de
la
parcelle
ZM
26
DÉCIDE
de
céder
le
Camping
soit
en
signant
une
promesse
unilatérale
de
vente
et
les
actes
suivants
au
prix
de
625
000
€
HT
soit
en
acceptant
une
concession
d'aménagement
de
75
cottages
dont
le prix
unitaire
reste
à définir.
15-
FOURNITURE
ET
IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
D'INTERPRÉTATION
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
qui
s'est
réunie
vendredi
30
avril
2021
à
8h30
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la
société
Signalétique
Vendomoise
sise
à
NAVEIL
(41100)
en
ce
qui
concerne
la
tranche
ferme
inscrite
au
budget
2021
pour
un
montant
de
5
665.00
€
HT
et
propose
également
de
retenir
la tranche
optionnelle
1 mais
de
prévoir
l'acquisition
et
la
pose
en
2022
pour
un
montant
de
720.00
€
HT
sous
réserve
de
l'accord
des
services
de
l'Etat.
16-
CRÉATION
D'UN
ESCAPE
GAME
CULTUREL
DANS
LA
VILLE
DE
BONNEVAL
SUR
APPLICATION
MOBILE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
qui
s'est
réunie
vendredi
30
avril
2021
à
8h30
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la
société
BDB
Divertissement
sise
à
Châteaudun
(28200)
pour
un
montant
de
9
900
€
HT.
17-
CONCEPTION
ET
PROJECTION
D'ŒUVRES
LUMIÈRES
AUDIO-VISUELLES
ORIGINALES
DANS
LA
CONTINUITÉ
DE
«
BONNEVAL
AU
FIL
DE
L'EAU
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
qui
s'est
réunie
vendredi
30
avril
2021
à 8h30
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la société
Epsztein
comme
irrégulière
sur
le
fondement
de
l'article
L.2152-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
retenir
l'offre
de
la
société
Light
Event
Consulting
sise
à Chartres
(28000)
pour
un
montant
de
89
996.73
€
HT.
18-
PONTAGE
DE
FISSURES
SUR
CHAUSSÉES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
qui
s'est
réunie
vendredi
30
avril
2021
à 8h30
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la société
Enroplus
sise
à Le
Bardon
(45130)
décomposée
comme
suit
:
-
PONTAGE
DE
FISSURES
par
soufflage
avec
lance
thermique
et
application
d'un
mastic
et
sablage
avec
microgravillons
- longueur
strictement
inférieure
à 1000ml
inclus
au
prix
unitaire
HT
de
1,06
€
-
PONTAGE
DE
FISSURES
par
soufflage
avec
lance
thermique
et
application
d'un
mastic
et
sablage
avec
microgravillons
- longueur
comprise
entre
1000
et
2500ml
inclus
au
prix
unitaire
HT
de
1,02
€
-
PONTAGE
DE
FISSURES
par
soufflage
avec
lance
thermique
et
application
d'un
mastic
et
sablage
avec
microgravillons
- longueur
comprise
entre
2500
et
5000ml
inclus
au
prix
unitaire
HT
de
0,93
€ -
PONTAGE
DE
FISSURES
par
soufflage
avec
lance
thermique
et
application
d'un
mastic
et
sablage
avec
microgravillons
- longueur
strictement
supérieure
à 5000mI
au
prix
unitaire
HT
de
0,90
€
19-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Le
conseil,
à
la
majorité,
Monsieur
Eric
JUBERT
ne
participant
pas
au
vote,
DÉCIDE
de
procéder
au
remboursement
:
- de
la somme
de
689,95
euros
à Monsieur
Eric
JUBERT
qui
a fait
l'acquisition
à
la FNAC,
pour
le compte
de
la Commune
d'un
drone,
de
protecteur
d'hélice
et
d'une
carte
mémoire
- de
la somme
de
201,52
euros
à Madame
Chrystel
LAMBERT
qui
a fait
des
démarches
dans
le
système
d'immatriculation
des
véhicules
pour
le compte
de
la Commune.
20-
CRÉATION
DE
COMMISSIONS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
former
deux
nouvelles
commissions
:
- la commission
«
Fossés
d'enceinte
- Rivière
»
afin
de
gérer
l'entretien
des
bords
et
abords
des
fossés
composée
de
:
Messieurs
JUBERT
Eric,
JEANNE
Patrick,
HESLOUIN
Alain,
GOURGUECHON
Patrick,
DOUSSET
et
Mesdames
FRICHOT
Dominique,
GOUSSARD
Sylvie,
DIETRICH
Evelyne.
Cette
commission
est
étendue
à deux
propriétaires
de
lavoirs
et
bas
d'eau
ainsi
que
deux
membres
de
la
société
de
pêche.
- la commission
« Chemins
Communaux
» afin
de
gérer
l'entretien
des
sois
et
espaces
verts
et
tout
ce
qui
s'y
rapporte
(remembrement,
etc.)
composée
de
:
Messieurs
JUBERT
Eric,
LAMY
Jean-Michel,
MOUTET
Guy,
GOURGUECHON
Patrick,
COCHELIN
Christian,
GILLET
Fabien
et
Madame
DURAND
Claire.
Monsieur
le Maire
préside,
de
droit,
les
commissions
municipales.
21-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FOURRIÈRE
DÉPARTEMENTALE
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
22-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Discussions
et explications
sur
les futurs
ronds-points.
POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
23-
LOCATION
DE
VÉLOS
ÉLECTRIQUES
Afin
d'élargir
l'attractivité
de
la
commune,
le
conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
un
contrat
de
location
avec
la
société
EPICENTRE
Solution
pour
la
mise
à
disposition
de
la
Commune
de
4
vélos
électriques
adultes
afin
de
procéder
à
la
location
auprès
des
visiteurs. 24-
FIXATION
DE
TARIFS
POUR
LA
LOCATION
DES
VÉLOS
ÉLECTRIQUES
AU
PUBLIC
Le
conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
vélos
électriques
au
public
comme
suit
:
ADULTES
ENFANTS
+
Journée
15
euros
8
euros
Journée
30
euros
15
euros
Week-end
45
euros
22
euros
Caution
800
euros
250
euros
25-
CESSION
TERRAIN
À
BÂTIR
- PARCELLE
ZY
170
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
cession
à
M.
et
Mme
VIETTE
Eric
et
Annabelle
de
la
parcelle
ZY
170
sise
Impasse
Louis
Pasteur)
BONNEVAL
(28800),
en
terrain
à
bâtir
pour
une
surface
totale
d'environ
690
m°
au
prix
de
28
000
€
HT
soit
33
600
€ TTC,
frais
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
en
l'étude
de
Maître
LHUILLERY-TESSIER,
notaire
à Bonneval.
26-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
-
BUDGET
PRENICPAL
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
le
budget
primitif
2021
principal
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2182
« matériel
de
transport
».
Colonne
Report
de
crédit
Colonne
Proposition
nouvelle
Chapitre
21
Tmmobilisation
corporelles
Chapitre
21
Tmtnobilisation
corporelles
Cpte
2182
« matériels
de
transport
- 75
800
€
Cpte
2182
« matériels
de
transport
+ 75
800
€
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 20
heures
35.
Vu
par
nous,
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.