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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 067
unknown - 2024 173 ANNEXE 2
Acte - 2024 173 ANNEXE 7
Conseil Municipal - 2026 017
Conseil Municipal - 2025 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 068)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-068
OBJET : PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENGAGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT ADEME DÉLIBÉRATION : 2025-068
SERVICE : DGA SECTEUR TRANSITION ECOLOGIQUE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
OBJET : PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENGAGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT ADEME
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Par l’intermédiaire du programme Territoire Engagé Transition Écologique [TETE], l'Agence De l'Environnement Et de la Maîtrise de l'Énergie [ADEME], met à disposition des collectivités, une méthode, des outils et un accompagnement, afin de soutenir les collectivités.
Le programme est construit pour être complémentaire d’autres dispositifs tels que le Plan Climat Air Énergie Territorial [PCAET] ou le Plan Local d’Urbanisme métropolitain [PLUm]. Il est également un levier pour aller plus loin que le seul cadre réglementaire.
Il comprend :
Une offre socle, comprenant deux référentiels d’actions
- Climat - Air – Énergie
o planification territoriale
o patrimoine de la collectivité
o approvisionnement énergie, eau, assainissement
o mobilité
o organisation interne
o coopération, communication
- Économie Circulaire
o stratégie globale Économie Circulaire
o réduction, collecte et valorisation des déchets
o piliers de l’économie circulaire
o outils financiers du changement de comportement
o coopération et engagement
Des services complémentaires
- une mise en réseau avec les autres collectivités engagées
- des formations
- un accompagnement personnalisé
- un soutien financier
- une labellisation
La Ville s’est déjà emparée, en autonomie, de l’outil référentiel Climat-Air-Energie. Un pré-diagnostic a été réalisé, permettant ainsi l’élaboration du plan de transition associé au Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre [BEGES].
Dans une logique d'amélioration continue, et afin de bénéficier de l’ensemble de l’offre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique, la Ville de Saint-Herblain a la volonté de s’engager auprès de l’ADEME et de se faire accompagner par un conseiller référencé par celle-ci. La politique de transition écologique et sociale de la Ville de Saint-Herblain s’incarne dans la déclinaison de la démarche TETE. Dans la continuité du pré-diagnostic déjà réalisé, le déroulé de la démarche s’articulera autour des quatre étapes suivantes :
La réalisation de l’état des lieux détaillé pour évaluer la prise en compte des enjeux Climat-Air- Energie dans les politiques publiques,
l’élaboration d’un programme d’actions pluriannuel cohérent qui permet d’établir une feuille de route pour quatre ans,
la déclinaison des actions votées dans le programme d’action et leur suivi, un audit externe permettant le cas échéant, d’obtenir la labellisation de 1 à 5 étoiles, prévu pour le 1er semestre 2026.
La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans. Elle fera l’objet d’une demande d’aide auprès de l’ADEME. L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et de la taille de la collectivité aidée. Cette aide peut aller jusqu’à 50 %. Le taux d’aide pourra être ajusté par la Direction régionale ADEME au regard des soutiens déjà accordés à la collectivité pour ce type d’accompagnement.
Le coût prévisionnel de la démarche est estimé à 30 000 euros pour 4 ans.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’engagement de la Ville auprès de l’ADEME dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique, sur le lancement d’un marché public pour le recours à un conseiller, ainsi que sur la demande de subvention auprès de l’ADEME.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’engagement de la Ville auprès de l’ADEME dans le cadre du programme Territoire Engagé Transition Ecologique, sur le lancement d’un marché public pour le recours à un conseiller, ainsi que sur la demande de subvention auprès de l’ADEME,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et le seront sur les budgets suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025