Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DE 2026 044 DESIGNATION REPRESENTANT CLECT
Déliberation - DE 2026 029 Designation representants communes pas
Déliberation - DE 2026 030 Designation des representants communes
Déliberation - DE 2026 032 Designation des representants de la co
Arrêté - DE 2026 028 Designation delegues SEAV
Déliberation - DE 2026 033 Designation des delegues titulaires et
Déliberation - DE 2026 045 DESIGNATION A LA CCID
Déliberation - DE 2026 031 Designation du correspondant defense
Déliberation - DE 2026 026 Designation delegues SDE 04 1
Déliberation - DE 2026 034 Designationdu representant aupres du C
Déliberation - DE 2026 027 Designation representants Parc du Verdon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 027 Designation representants Parc du Verdon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
|
.
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
REGISTRE
DES
DELIBERATIDONS
004-210402400-DE_2026_027-DE
AGEDI
République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
25/03/2026
trente
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
:11 Présents
: 11
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 11
Florian UGHI,
Jean
TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Viviane
Pour :
11
ISNARD,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYI,
Agnès
Contre
: 0
BERGERON,
Nicolas
NEY
Abstentions
: 0
Représentés : Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'TSTRIA
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la commune
au
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
- DE 2026
027
VU
£e code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
5721-1
et suivants,
relatifs
à la
création
et au fonctionnement
des
syndicats
mixtes
ouverts
et l’article L2121-21
VU
kes
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
validés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
mai2025,
Monsieur
le Maire
ayant
exposé
que
par
délibération
du
conseil municipal
en
date
du
12 juin 2019,
la
commune
de
Villars-Colmars
a décidé
d’adhérer
au syndicat
mixte
de
gestion du Parc
naturel régional du
Verdon
au
titre
de
l’objet
2
- Gestion
globale
du
grand
cycle
de
l’eau
-,
dans
les
conditions
fixées
dans
ses
statuts.
Il est ainsi proposé
au conseil municipal
de
désigner,
conformément
à l’article
7
des
statuts
du
syndicat,
1
délégué
titulaire
et
2
délégués
suppléants
(exerçant
leur
suppléance
par
ordre
de
désignation)
pour
représenter
la commune
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel régional
du
Verdon
et siéger
à son
comité
syndical.
Il
est
rappelé
qu’en
application
de
Particle
2121-21
du
CGCT,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
désignation,
1l est voté
au scrutin secret.
Dans
ce
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection est acquise
au plus
âgé.Toutefois,
en application
de
Particle
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture
par
le maire.
|
Le
Conseil municipal
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
au
poste
de
titulaire
et
de
suppléant
N°2
a
été
présentée
et
validée, Après
avoir
procédé
à un
scrutm
secret portant
sur
le poste
de
suppléant
N°1,
dont
les résultats
se
sont
établis
comme
suit après
un/2/3
tours
de
scrutin
:
Il est procédé
à
l'élection
des
délégués
:
Appel
des
candidatures
:
Titulaire - Mme
Sophie
VIAL
Suppléant
N°1
- M.
Nicolas
NEY.
:2 vox
- M.
Rudy
WUNDERLIN
:8
vox
Résultat
du
scrutin
Nombre
de
votants
: 11
Bulletins
nuls
:0
Bulletins
blancs
:1
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
tenu des
résultats
du scrutin,
Le
conseil municipal,
PROCLAME
les délégués
titulaires
et suppléant
élus pour
représenter
la commune :
Titulaires : - Mme
Sophie
VIAL,
2è% adjointe
Suppléant
N°1 :
- M.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller municipal
Suppléant
N°2 :
- M.
Florian UGHI,
3%
adjoint.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE
2026 027-DE
AGEDIAinsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
004-210402400-DE
2026
027-DE
AGEDI
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
ww
W
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.