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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 MAI 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Isle-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 MAI 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2019
COMPTE RENDU
A. APPEL
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 23 mai, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 7 mai 2019
PRESENTS : IDRAC Francis, THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien, CLAIR Christine (à partir de 9h), DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, VERDIE Jean Marc (à partir de 9h), NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, ROQUIGNY Martine, CORNETTE Elisabeth, SABATHIER Pierre, LANDO Marylène, DUCARROUGE Christine (à partir de 9h05), DUPRE Jacques, ANDREETTA Jacques
PROCURATIONS :
DUPOUX Jean Luc a donné procuration à VAZQUEZ Fabien
CZAPLICKI Thierry a donné procuration à DUBOSC Patrick
MINVIELLE-REA Corinne a donné procuration à DUCARROUGE Christine
ABSENTS : NICOLAS Claire, MARQUES Anna, DALBY Raphaël, LAHILLE Bertrand, VILSONI Emilie, OREL Simon, ROUGE Jean Hubert, BOURGEOIS Mélanie
SECRETAIRE : SABATHIER Pierre
B. APPROBATION DU PROCES VERBAL
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 Avril 2019
C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
LE CONSEIL MUNCIPAL, PREND ACTE des décisions prises. 2
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
A. FINANCES
3. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ATTRIBUE une subvention de 11 916 € à CINE 32, de 200 € aux Médaillés militaires, de 800 € à l’école de formation Golf Las Martines et de 300 € à l’association sportive du Golf Country Club de Las Martines et DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2019 au chapitre 65 sur l’article 6574.
4. ADHESION ET COTISATION ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ADHERER ET DE COTISER à l’association des Maires de France pour un montant de 0,36 € par habitant, soit 3 231 € au total.
5. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative N°1 au Budget Primitif 2019 pour le budget principal.
6. DON RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le don de 400,00 € de l’association du souvenir Français pour la réalisation des travaux sur le monument aux morts et CHARGE le Maire d’établir le titre de recettes correspondant.
7. MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES – Délégation de service public – Choix du candidat
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le choix du candidat conformément au rapport joint à la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le prestataire de service retenu, l’Entreprise ATTRIA, et tout document s’y rapportant.
8. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Convention VEOLIA
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECLARE infructueuse pour absence de remise d’offres, la procédure de renouvellement de délégation de service public pour l’exploitation de son service d’assainissement non collectif et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et toutes les pièces y afférentes pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement non collectif pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019.
9. GESTION ET EXPLOITATION DE LA MAISON FUNERAIRE – Avenant de prolongation de la Convention de DSP avec l’Entreprise DELFINI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Entreprise DELFINI – 32200 GIMONT, et toutes les pièces y afférentes pour la gestion et l’exploitation de la Maison funéraire pour la période du 1er juillet 2019 au 31 août 2019.
10. SCHEMAS DIRECTEURS DU PLUVIAL, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – Demande de subvention – Plan de financement
La réalisation des schémas directeurs du pluvial, de l’eau et l’assainissement sont inscrits au Budget Primitif 2019 de la commune, du service de l’eau et de l’assainissement. Il est précisé que pour ces études, dont le montant est évalué à 133.594,00 € HT, la Commune sollicite la participation de partenaires institutionnels. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE APPROUVE le plan de financement présenté, SOLLICITE les aides correspondantes auprès des partenaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. 3
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
11. EFFACEMENT DE CREANCES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en créance éteinte les titres émis tels que présentés en séance sur la nature 6542, et DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal de la commune, sur le budget annexe de l’eau et sur le budget annexe de l’assainissement.
12. ACCESSIBILITE – Rapport annuel 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, PREND ACTE du rapport de la commission communale accessibilité pour l’année 2018.
13. DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Vide d’Oc – Tarifs
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADOPTE les tarifs proposés et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer son application
B. RESSOURCES HUMAINES
14. PROTECTION FONCTIONNELLE – Indemnisation de deux fonctionnaires de police municipale
La délibération est annulée.
C. AFFAIRES GENERALES
15. UTILISATION INFRASTRUCTURES SPORTIVES DE LA COMMUNE – Convention tripartite Commune/OIS/Utilisateurs
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention proposée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’OIS et chaque utilisateur
D. QUESTIONS DIVERSES
16. FINANCES – DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Marché de nuit – Tarifs
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE D’APPLIQUER les tarifs proposés et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification.
Le 24 mai 2019
LE MAIRE – Francis IDRAC