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Déliberation - DM2023 062
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 062)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
vil : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IIIe Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 062
»
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE SUBVENTION DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE PROMOTION DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION POUR L'ANNÉE 2022
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 49-2022-POLVO1 du conseil municipal du 24 mars 2022 portant sur la
création d’un Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation,
Vu la délibération n°186-2022-SC20 du conseil municipal du 17 novembre 2022 portant sur la signature de la convention territoriale globale 2022-20226 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise et la commune de Taverny,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014,
Considérant que la commune de Taverny développe une politique volontariste en matière de lutte contre la délinquance et la radicalisation à destination de la jeunesse de son territoire ;
Considérant que la commune souhaite développer des actions en faveur de la prévention
primaire des phénomènes de radicalisation dans le cadre de l'appel à projets CAF 2022 « Promotion valeurs de la République et lutte contre la radicalisation » au travers de la mise en place de trois actions : Cafés Philos, Conférence et débat « quelles utilisations positives du numérique dans les apprentissages ? » et enfin un atelier de webradio pour les adolescents
« les adolescents et le respect de leur vie privée en ligne » ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l'année 2022 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise en vue de la réalisation de des actions susmentionnées ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 095-219506078--M2024 -DH2023_ 2. cc.
Réception en sous-préfecture le : 28/02/2023
Publication le : .22 16219023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant la nécessité dans ce cadre de signer une convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise et la commune de Taverny pour l’année 2022 ;
DÉCIDE
Article 1°:
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2022 et déposée, auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise dans le cadre actions en faveur de la prévention
primaire des phénomènes de radicalisation dans le cadre de l'appel à projets CAF 2022
« Promotion valeurs de la République et lutte contre la radicalisation » au travers de la mise
en place de trois actions : Cafés Philos, Conférence et débat « quelles utilisations positives du
numérique dans les apprentissages ? » et pour la mise en place d'un atelier de webradio pour
les adolescents « les adolescents et le respect de leur vie privée en ligne ».
Article 2 :
La convention d'objectifs et de financement est signée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise, dont le siège est situé 13 Boulevard de l'Oise à CERGY (95000), représentée par Madame Christelle KISSANE, agissant en tant que Directrice Générale.
Article 3 :
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « financement des actions de promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation ». Le territoire couvert est celui de Taverny, et la réalisation des actions s'opère entre le 1°" septembre 2022 et le 31 décembre 2022.
Le(s) projet(s) ou action(s) financé(s) doivent :
- s'inscrire dans un objectif de promotion des valeurs de la République et/ou de prévention du phénomène de radicalisation,
- répondre à une logique de prévention primaire (actions d’information, de sensibilisation, ateliers numériques dédiées, etc...) ou à une logique d'accompagnement des familles
concernées.
Les actions déposées au titre de l'appel à projet sont : les Cafés Philos, une conférence et débat « Quelles utilisations positives du numérique dans les apprentissages ? » et enfin un atelier de Webradio pour les adolescents « les adolescents et le respect de leur vie privée en ligne ». Les actions sont portées par les services communaux.
Article 4 :
L'aide octroyée au titre d'une aide au fonctionnement sous la forme d’une subvention pour la réalisation de l’action objet de la présente convention est de 3 300 € (TROIS MILLE TROIS CENT EUROS) au titre de l’année 2022.
Article 5:
La commune de Taverny s'engage à faire mention de l'aide apportée par la CAF dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet, visant le service couvert par la présente convention.
Article 6:
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2022 et suivants.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-062
Page 2 sur 3 Article 7:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 février 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-062
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