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Conseil Municipal - 2021 03 CM 2021 avril 07 seance affichage
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Gauville-la-Campagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 CM 2021 avril 07 seance affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Mairie de
Séance n°2021 – 03
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 avril 2021 à 20 h 30
Date de convocation 31 mars 2021 Gauville la Campagne
Le 07 avril 2021 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 31 mars 2021 par le Maire, s’est réuni à la salle polyvalente en raison de l’épidémie de coronavirus en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.
Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Sébastien CANIVET, Luc DESHAYES, Marie- Claude FAUDEUX, Jérôme FER, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU, Benoît RAVON, Grégory STEIN, Sandra TOUSSAINT formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Vanessa MARIE (pouvoir à J FER), Jean-Paul ROULAND (pouvoir à F CANEL) La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M DUFOUR a été élu secrétaire de séance.
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 24/03/2021 Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 24/03/2021
TAUX D’IMPOSITION 2021 (DELIBERATION 2021–S03–D1)
Les taux d’imposition 2020 étaient les suivants:
- Taxe d’habitation : 14.12% (un taux doit être voté malgré la réforme) - Taxe foncière sur le bâti : 23.80 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 45.44 %
La commune n’augmente pas ses taux d’imposition pour 2021.
Du fait de la loi de finances 2018, la taxe d’habitation pour les communes doit progressivement s’arrêter En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. À noter, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants demeure à un taux figé (celui de 2019) jusqu’en 2022. La loi indique également la redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021. Ceci change le taux de TFPB 2021.
La Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties ‘TFPB’ 2021 se calcule par l’addition de la TFBP* et de la part départementale de la TFBP (soit 20.24% pour l’Eure).
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux d’imposition suivants pour 2021 : - Taxe d’habitation : 14.12 %
- Taxe foncière sur le bâti : 44.04% (23.80 %+ taux départemental 2020 de 20.24%) - Taxe foncière sur le non bâti : 45.44 %
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (DELIBERATION 2021–S3–D2)
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les subventions suivantes pour 2021 :
Comité des fêtes (si manifestation) 400,00 €
Football Club du Plateau 800,00 €
Pleine forme Aviron (ex Amicale des 4 V) 100,00 €
Les pompiers de Caugé 200,00 €
SPAE 100,00 €
Le temps du domicile (ADEF) 155,00 €
Comité départemental lutte contre le cancer 100,00 €
AFM TELETHON 100,00 €
Lycée horticole (si intervention)
CFA
100,00 €
210,00 €
Total 2 265,00 €
BUDGET PRIMITIF 2021 (DELIBERATION 2021–S3–D3)
Le Conseil Municipal après présentation vote à l’unanimité le budget primitif communal 2021 Et qui s’équilibre respectivement
- En fonctionnement : Dépenses : 849 043.87 € Recettes : 849 043.87 € - En investissement : Dépenses : 342 267.00 € Recettes : 342 267.00 € ECOLE – BALLON EAU CHAUDE (DELIBERATION 2021–S3–D4)
Concernant la pose d’un ballon d’eau chaude dans la salle des maitres de l’école (notamment pour le ménage) Mme le Maire présente les devis de
- la SARL RENAULT de 869.70 € HT pour l’achat et la pose
- EET service de 510.50 € HT pour les travaux électriques nécessaires à l’installation Le Conseil accepte ces devis sous réserve du fond de concours que Mme le Maire est chargée de solliciter auprès d’EPN
SITE INTERNET (DELIBERATION 2021–S3–D5)
M Bureau présente les démarches réalisées avec M Stein concernant la création du site internet. - Wix est une société assurant l’hébergement pour environ 165 € mais à l’étranger. La société n’accepte pas le règlement par mandat administratif seul moyen de paiement qui nous est possible. - OVH hébergement est une société française proposant l’hébergement seul en France pour 95 € TTC / an - 123 mairie.fr propose cette prestation pour 718.80 € TTC sans précision.
M Bureau présente le devis de Sys Develop spécialisée dans le conseil et le développement informatique proposant notamment le développement de site internet et d’applications. Le devis se compose comme suit : - Développement du site internet sur la base de wordpress : 1 000 € HT - Formation à l’utilisation de wordpress : 200 € HT - Développement d’une application mobile dédiée aux habitants : 1000 € HT - Hébergement chez OVH 150 € / an Soit un total HT de 2 350 € Après renseignements pris auprès d’autres communes, le devis correspond au marché.
Mme Toussaint de par son activité professionnelle travaille avec un graphiste auto entrepreneur résidant sur la commune. Il peut designer et développer le site pour 1 500 €.
Le Conseil à l’unanimité se prononce pour la création d’un nouveau site internet tout en ayant à cœur de continuer à informer les habitants moins favorables à ce mode de communication.
Le Conseil à l’unanimité accepte le devis de Sys développement avec l’option relative à l’application mobile Le Conseil retient les noms de domaine suivants : gauvillelacampagne.fr et gauville-la-campagne.fr
COLONNE ENTERREE
Mme le Maire présente le devis de SEGTRA de 3 710.20 € HT pour terrassement préalable à la pose d’une seule colonne enterrée. La mairie attend deux colonnes enterrées. Un nouveau devis sera demandé.
DIVERS
Le PLUI HD est en cours de modification. Mme Canel demande aux membres du Conseil s’ils ont des remarques à ce sujet suite à l’envoi par mail du lien pour consultation. On peut retenir :
Le maintien à 5 m des entrées charretières
L’interdiction des Tiny house
Le terrain derrière la Fosse Marie n’a pas été remis en agricole
Le terrain nu du Jardin Thierry a été classé « naturel » donc non constructible La bande de terre derrière le clos des vergers avec talweig a été classée naturelle Pour répondre à M Fer, la question des conteneurs d’habitation n’a pas été soulevée
M Manière, CMA, sera présent le 12 avril à 17h pour l’implantation du terrain multisports.
M Dufour demande que soit rappelé les heures autorisées de tonte.
Concernant l’antenne Orange, sur signalement de Mme Losseau, Mme Canel a cherché à prendre attache sans succès auprès de Team Reseaux concernant l’implantation des poteaux de long du chemin de la vigne. Mme Losseau souhaite si possible que l’installation soit enterrée.
Fin de la séance à 22h30