Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 CM 03 PV affichage
Procès Verbal - PV affichage
Procès Verbal - 2024 CM 04 PV affichage
Procès Verbal - PV affichage
Conseil Municipal - 2023 05 CM 2023 sept 06 seance CM pour affichage 1
Conseil Municipal - 2020 03 CM 2020 mai 24 seance affichage
Conseil Municipal - 2021 07 CM 2021 oct 18 seance affichage
Conseil Municipal - 2021 01 CM 2021 fev 15 seance affichage
Conseil Municipal - 2022 05 CM 2022 juin 29 seance CM 1
Conseil Municipal - 2023 01 CM 2023 fev 08 seance CM affichage
Procès Verbal - 2024 CM 05 PV affichage
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Gauville-la-Campagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 CM 05 PV affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de
Séance n°2024 –5
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 juin 2024 à 20 h 30
Date de convocation 12 juin 2024 Gauville la Campagne
Le 19 juin 2024 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.
Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Sébastien CANIVET, Luc DESHAYES, Sandra LETELLIER, Vanessa MARIE, Jean-Paul ROULAND, Sandra TOUSSAINT formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Marie-Claude FAUDEUX (pouvoir à F Canel), Jérôme FER, Benoît RAVON, Grégory STEIN, Isabelle LOSSEAU,
La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M DUFOUR a été élu secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV de la dernière séance
- Délibération : vidéoprotection
- Délibération : PLUI HD
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 05 juin 2024
Mme Canel remercie M Bureau, M Stein, leur famille et tous ceux qui ont eu la gentillesse de s’investir pour la très bonne organisation de la fête communale
VIDEOPROTECTION (DELIBERATION 2024–S05–D1)
Mme le Maire présente le nouveau devis de CHUBB DELTA avec des planches photos plus lisibles et plus récentes.
Planche photo 1 : couverture de l’église, cimetière, salle polyvalente, parking (côté pair de la RD 39) Concernant la salle, cela ne pose pas de souci pour les locations à condition de ne pas avoir accès à l’intérieur de la salle. Une information sera mise dans le contrat de location
M Canivet ne voit pas l’utilité de couvrir le parking et comprend que l’on puisse être inquiet d’être filmé Mme Letellier remarque que l’on prend la circulation et le trafic des voitures Mme Marie, considérant que l’on ne contrôle pas la vitesse, se demande à quoi cela sert Mme Canel répond que la lecture des plaques peut être utile à la gendarmerie sur requête. M Rouland se demande si l’on doit vraiment craindre quelque chose sur le cimetière Mme Canel précise que l’on a suivi les préconisations du gendarme. Ils ont consulté et validé le dossier. On ne filme pas dans les propriétés privées, les images sont floutées.
Il ne sera donné suite à aucune demande de consultation extérieure sauf sur demande de la gendarmerie.
Planche photo 2 : couverture du carrefour rue d’Aviron rue du Neubourg -RD 39, école, mairie, citystade et bâtiment technique communal
Mme Marie trouve la caméra A3 inutile. Peut-être serait-il préférable de la mettre sur le bâtiment du 1b rue d’Aviron
Planche photo 3 : couverture du Bout de la ville et chemin du stade
Il faut demander d’ouvrir l’angle de la caméra pour couvrir aussi la rue des Bruyères.
Planche photo 4 : couverture du carrefour rue d’Aviron et rue des Bruyères
M Rouland se demande pourquoi l’entrée de commune par St Martin n’est pas couverte. Les voitures entrant, sauf à tourner au calvaire rue du Paradis, seront captées par les caméras sur la RD 39
Le devis s’élève à 34 931.86 € HT avec une maintenance mensuelle de 232.50 € HT On peut espérer des subventions et fonds de concours : le Département pour 20%, l’Etat au titre de la DETR et EPN
Un autre devis est présenté : D2L pour un montant HT de 29 687 € HT auquel il faut ajouter un devis Team Reseaux à venir pour ajout des capteurs pour branchement camera et abonnement.
Sous réserve des corrections suivantes :
Revoir l’emplacement de la caméra 3 sur la couverture mairie
Revoir la couverture du cimetière avec rééquilibrage des champs
Et élargir l’angle de couverture de la caméra rue du bout de la ville pour couvrir la rue des Bruyères Sous réserves des subventions et fonds de concours que Mme Canel est chargée de solliciter auprès du Département, de l’Etat au titre de la DETR et d’Evreux Portes de Normandie
Les membres du Conseil municipal
A la majorité par 7 voix (dont un pouvoir) acceptent le devis
3 abstentions
0 vote contre
PLUI HD
Une enquête est en cours pour modification du PLUI.
Depuis son approbation le 17 décembre 2019, il a été constaté un certain nombre d’erreurs matérielles sur les plans de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation. Il s’agit également de procéder aux ajustements rédactionnels (réglementaires, graphiques) tenant compte du retour d’expérience de sa mise en œuvre. Une troisième procédure de modification a donc été engagée sur ces fondements. Les évolutions envisagées n’ont pas pour effet de changer les orientations définies par le PADD ni de remettre en cause l’économie générale du projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers.
Les évolutions du PLUi sont donc conduites dans le cadre d’une procédure de modification prévue par les articles L. 153- 36 et suivants du code de l’urbanisme.
Les évolutions portent notamment sur :
- La modification de dispositions écrites ou graphiques en lien avec des études ou projets en cours sur le territoire d’EPN ; - La modification d’OAP ;
On peut noter par ailleurs les modifications suivantes devant la raréfaction des terrains pour protéger les terres agricoles :
Les terrains futurs sur le territoire de l’agglo seront de taille plus petite
Les préconisations poussent à la construction en mitoyenneté sur un côté. La commission EPN s’est prononcée à la majorité pour un maintien en l’état avec une construction soit limitrophe soit à 3m
LE PLUI aujourd’hui prévoit une construction dans la limite de 30 % du terrain. Les préconisations poussent à descendre le seuil à 10%. La commission EPN s’est prononcée pour une limite à 20 %
Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque et aucune délibération n’est rédigée.
DIVERS
Le Conseil organise la tenue du bureau de vote pour les élections législatives
Fin de la séance à 22h30