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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Gauville-la-Campagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 CM 2023 sept 20 seance CM affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de
Séance n°2023 – 6
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2023 à 20 h 30
Date de convocation 10 septembre 2023 Gauville la Campagne
Le 20 septembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 10 septembre 2023 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire. Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Sébastien CANIVET, Luc DESHAYES, Marie- Claude FAUDEUX, Jérôme FER, Isabelle LOSSEAU, Vanessa MARIE, Jean-Paul ROULAND, Sandra TOUSSAINT formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Grégory STEIN (pouvoir à S Toussaint), Benoît RAVON (pouvoir à H Bureau) Sandra LETELLIER La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M BUREAU a été élu secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV de la dernière séance
- Délibération : terrain de pétanque
- Délibération : bâtiment communal technique devis et DM
- Questions diverses
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 06/09/2023.
TERRAIN DE PETANQUE (DELIBERATION 2023–S6–D1)
Mme le Maire rapporte au Conseil la demande de l’association Culture et Loisirs pour la réalisation de 3 terrains de pétanque supplémentaires qui pourraient être implantés sur le terrain près du cimetière Selon devis de Normand vert, le prix unitaire d’un terrain de 15m X 4 m s’élève à 3 200 € HT La réfection du terrain actuel situé chemin du stade de 20m X 12m est chiffrée à 2 460 € HT
Le Conseil par 11 voix et 2 abstentions
accepte la réfection du terrain situé chemin du stade
accepte le devis pour l’installation d’un nouveau terrain près de la salle polyvalente
L’acceptation de ces devis est conditionnée à l’obtention d’un fonds de concours que Mme le Maire est chargée de solliciter auprès d’EPN.
Les membres du Conseil souhaitent par ailleurs l’installation d’un terrain de pétanque près du multisport. Un devis sera demandé en prenant en compte la géographie du terrain et les matériaux nécessaires. (le devis concernant celui de la salle polyvalente ne comporte que trois côtés puisque limitrophe au terrain existant)
Mme Marie propose de déplacer le terrain de volley auprès du Citystade. Cet équipement est trop vétuste pour l’envisager.
BATIMENT COMMUNAL TECHNIQUE ET DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Lors de la précédente réunion du Conseil, Mme le présentait une estimation pour 439 088.57 € HT Le Conseil trouvant le devis élevé souhaitait une proposition avec une toiture en bac acier et une ossature métallique. Le Cabinet d’Architecte a rédigé une estimation en ce sens et qui s’élève à 561 362 € HT. Par 12 voix et 1 abstention, le Conseil retient l’estimation de 439 088.57
Ce vote entraine acceptation du contrat d’architecte pour 34 746.25 € HT
Ce vote est sous réserve stricte de l’obtention des subventions que Mme le Maire est chargée de solliciter auprès de la Préfecture au titre de la DETR
et auprès d’EPN par l’attribution d’un fonds de concours
DIVERS
Mme Losseau souhaite qu’un courrier soit adressé aux exploitants agricoles pour que ces derniers respectent les chemins ruraux. Mme Canel va regarder ce qu’il en est.
La commune va progressivement et sur 10 ans remplacer son éclairage extérieur public au profit de LEDS La rue des Bruyères est programmée pour un enfouissement des réseaux en 2024 pour un coût total de 77 000 € avec un reste à charge pour la commune de 20 250 €
M Rouland demande s’il est possible de démarcher EPN pour couper les arbres morts et dangereux le long de la voie verte ainsi que pour tailler les haies côté terre agricole.
M Dufour demande que le contrat de location de la salle des fêtes soit modifié suite à des plaintes de nuisances sonores lors des locations.
Fin de la séance à 22h00