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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Gauville-la-Campagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 CM 2021 mars 24 seance affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie de
Séance n°2021 – 02
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 mars 2021 à 20 h 30
Date de convocation 17 mars 2021 Gauville la Campagne
Le 24 mars 2021 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 17 mars 2021 par le Maire, s’est réuni à la salle polyvalente en raison de l’épidémie de coronavirus en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.
Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Sébastien CANIVET, Luc DESHAYES, Marie- Claude FAUDEUX, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU, Jérôme FER, Jean-Paul ROULAND, Grégory STEIN, Sandra TOUSSAINT formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Vanessa MARIE, Benoît RAVON, (pouvoir à H BUREAU) La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M DUFOUR a été élu secrétaire de séance.
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 15/02/2021 Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 15/02/2021
TRAVAUX ECOLE (DELIBERATION 2021–S02–D1)
Le Conseil Municipal après discussion accepte le devis de la SARL M Renault pour travaux sur l’école : - Remplacement de deux radiateurs dans la classe avec verrière : 1 720.80 € HT Mme le Maire est chargée de solliciter un fonds de concours auprès d’EPN
Nous sommes dans l’attente de devis pour installation d’un petit ballon chauffe-eau électrique dans la salle des maîtres.
Pour information, Cursus interviendra cet été pour peindre les classes avec prise en charge par le Sivos.
TERRAIN MULTISPORTS
Les membres du Conseil ont reçu par mail des propositions illustrées d’aménagement et équipement du terrain multisports. Chacun est invité à donner son avis. M Ravon par procuration à M Bureau opte pour le projet 1 Le Conseil a fait les choix suivants :
- En métal galvanisé
- Couleurs gris vert
- 1 entrée PMR
- 1 cheminement depuis le parking en enrobé ou béton lavé
- 2 grandes grilles aux extrémités
- Un merlon bâché pour meilleur entretien
- Sol mousse (synthétique non souhaité)
- 1 piste périphérique 2 couloirs en béton
- 4 buts brésilien
- 2 grands paniers de basket filet maille métallique
- 4 petits paniers de basket filet maille métallique
- 1 filet de volley-ball
- 2 poubelles
- 2 bancs (classiques) sur assise béton
- 2 bancs assis-debout
- 1 range vélo
- 1 table de ping-pong en périphérie
Les équipements seront présentés en option pour permettre au Conseil de choisir sans dépasser le budget voté
BUDGET 2021
Lecture est donné du budget préparatoire 2021. Quelques ajustements sont faits pour vote à la prochaine séance.
Le Conseil n’augmente pas les taux d’imposition.
Toutefois du fait de la loi de finances 2018, la TH - taxe d’habitation pour les communes s’est arrêtée en 2020 (la TH sur les résidences secondaires et locaux vacants demeure au taux figé de 2019, jusqu’en 2022.) La loi indique également la redescente de la part départementale de la TFPB - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux communes à partir de 2021. Ceci va changer le taux de TFPB 2021. La TFPB 2021 se calcule par l’addition de la TFBP (23.80% taux communal 2020) et de la part départementale de la TFBP (20.24% pour l’Eure).DIVERS
Le Conseil décide de reporter à la prochaine réunion les discussions relatives à l’organisation du bureau de vote pour les prochaines élections.
Les membres du Conseil ont reçu par mail les éléments relatifs à la modification en cours du PLUI HD. Leur avis sera demandé à la prochaine réunion.
Le terrain du stade sera débroussaillé à partir d’avril. L’attention est attirée sur le fait que des appareils électroménagers ont été déposés en bordure et risquent de chuter dans l’opération.
L’enfouissement des réseaux du Jardin Thierry et du Chemin vert vont prochainement débuter. Quelques ajustements d’implantation des candélabres seront faits sur le Jardin Thierry. Le SIEGE prévoit une réunion d’information pour les habitants. La date n’est pas encore arrêtée. EPN interviendra sur ces voiries courant 2022, les trottoirs resteront enherbés.
L’antenne Orange doit être équipée de la 5G. Mme Losseau précise que 5 poteaux sont arrivés et s’interroge sur l’éventualité d’un câblage électrique en aérien. Elle demande que rien ne soit mis devant les ouvertures des bâtiments.
SFR n’a pas l’exclusivité sur la commercialisation de la fibre.
Les panneaux 30 sur la rue du Neubourg à hauteur des panneaux led ne sont pas bons.
Le camion a été livré. Son lieu de garage est très exigu avec un stationnement peu pratique Le Conseil est invité à réfléchir sur l’organisation du lieu de garage et l’éventuel déplacement de l’atelier sur la rue d’Aviron. Faut-il agrandir le bâtiment existant en sortie de la rue d’Aviron, construire un bâtiment neuf… ? Des devis seront prochainement présentés.
Il reste pour Mme Losseau qu’il faut sécuriser le bâtiment existant où est notamment stocké le matériel communal. La pose d’un GPS sur le camion peut être envisagée.
Le Conseil échange sur la création du site internet
- Des délais de mise en service du site (le devis pourrait être présenté à la prochaine réunion) Il convient de choisir l’hébergeur avec prudence pour plus de sécurité
- De l’intérêt de faire une information papier à moindre coût avec une impression en mairie - Dans un premier temps pour l’ensemble de la population en attendant la mise en service du site internet - Puis à terme uniquement à destination des personnes qui le demanderaient Le Conseil est divisé
une version papier est jugée à contre-courant des discussions antérieures.
sur le site, les infos restent accessibles sur le long terme,
Il reste une part de la population qui n’ira pas sur internet,
internet et papier peuvent être complémentaires,
le site internet suppose la démarche d’y aller quand le papier vient à l’intéressé Faut-il envisager un service type panneau pocket pour les info ponctuelles et rapides sans démarche de connexion
Fin de la séance à 22h30